Observatoire Pôle emploi

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ENQUÊTE FRANCEINFO. "Un conseiller m’apprend que je dois 16 000 euros, je suis abasourdie" : quand des chômeurs doivent rembourser Pôle emploi

Écrit par olivier. Publié dans Actualité

 

Près d’un milliard d’euros ont été versés à tort par Pôle emploi à des chômeurs. Enquête sur une cascade d’erreurs qui peuvent tourner au cauchemar pour les demandeurs d’emploi.

Pour lire la suite vous pouvez suivre ce lien : https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/enquete-franceinfo-trop-percu-quand-des-chomeurs-doivent-rembourser-pole-emploi_2660076.html

Restructuration à Pôle Emploi : la vente à la découpe du service public continue !

Écrit par olivier. Publié dans Actualité

AUGMENTATION DES EFFECTIFS A PÔLE EMPLOI ?
La Direction Générale de Pôle Emploi s'est récemment fendu d'un communiqué pour annoncer pêle-mêle : 2500 à 3000 conseillers emploi supplémentaires, 2000 psychologues du travail supplémentaires, 100 employés pour accompagner la transformation digitale à Pôle Emploi.
Des recrutements vous diriez-vous ? Pas du tout.  
Ces évolutions se feront à effectifs globaux constants.
C'est la moitié des conseillers indemnisation que l'Etablissement veut déplacer, tels des pions, vers l'accompagnement à l'emploi. 

Communiqué de RECOURS RADIATION, des MATERMITTENTES et de LA COORDINATION NATIONALE des INTERMITTENTeS ET PRÉCAIRES

Écrit par olivier. Publié dans Actualité

réunis du 15 au 17 avril 2016 à Strasbourg

Depuis 30 ans, les gestionnaires de l’assurance chômage détournent nos cotisations, contractent des emprunts sur les marchés financiers, fabriquent la dette au seul profit des créanciers. Et, aujourd’hui, sous pression de Bruxelles, le gouvernement demande de faire 800 millions d’euros d’économies par an sur le dos des chômeurs, au nom de cette dette. Ce système-dette n’est qu’un outil pour précariser encore davantage nos existences.

Cette dette n’est pas la nôtre, nous ne la paierons pas !

Levons le voile sur la dette de l’UNEDIC par un audit citoyen.

Cette gouvernance mafieuse offre au MEDEF, syndicat des grandes entreprises et du CAC 40, le pouvoir de dicter les règles d’indemnisation des chômeuses et chômeurs. Cette mascarade de dialogue social ne sert que les intérêts de ceux qui la diligentent.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE de RECOURS RADIATION et de la COORDINATION NATIONALE des INTERMITTENTES et PRÉCAIRES

Écrit par olivier. Publié dans Actualité

Réunis à Strasbourg du 15 au 17 avril 2016

ARRÊT DES CONTRÔLES !

NON ! Pôle Emploi n’est plus là pour conseiller et accompagner les chômeurs-ses dans leurs droits. Sa mission principale est, avant tout, de faire des économies et de servir la baisse des statistiques du chômage.

Aujourd’hui, Pôle Emploi finance des organismes privés pour assurer ses missions premières fondamentales (telle que l’aide à l’inscription, par exemple). Et, dans le même temps, ce service public ferme ses portes -à mi-temps- au nez des chômeurs-ses.

VOUS AVEZ UN TROP PERCU - INDU ? DECLARATION TARDIVE ?

Écrit par olivier. Publié dans Actualité

Allocation Retour à l'Emploi (ou ARE)
MODE D'EMPLOI depuis la décision du Conseil d’Etat du 5 octobre 2015
SOUS RESERVE DU RETRAIT DE LA LOI TRAVAIL (dite El Khomri) qui annulerait
la décision du Conseil d’Etat

Article I. LES INDUS ou TROP PERCUS

 

 CONTEXTE

Le 5 octobre dernier, le Conseil d’Etat a reconnu l’incompétence des partenaires sociaux pour déterminer les modalités de récupération forcée de l'indu. "Les stipulations des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 2 de l’article 27 du règlement général annexé à la convention ne pouvaient légalement faire l’objet d’un agrément". De ce fait, Pôle Emploi ne peut plus prélever, de force, d'argent sur vos indemnités, si vous n'avez pas donné préalablement votre accord, et, Pôle Emploi est obligé de cesser tout prélèvement si vous contestez la dette

En revanche, Pôle Emploi peut vous assigner devant le tribunal pour récupérer les indus.

Ce que Pôle Emploi ne peut plus faire

- Retenir d'office une somme sur les indemnités, sans vous avoir notifié le trop perçu, sans respecter les règles de droit 

- Effectuer des prélèvements lorsque vous contestez le bien fondé de la demande des sommes perçues en trop (sur le fond, en termes de prescription) ou si le montant de la quotité saisissable n’est pas respecté.

- Etablir ou vous imposer un échéancier si vous contestez le principe de l'indu, ou le montant. 

- Prélever ou établir un échéancier au dessus de la quotité saisissable sans que vous ayez donné votre accord écrit : Pôle Emploi tente d'arracher des accords pour établir des échéanciers par téléphonei, tant que l'échéancier n'est pas signé il n'existe pas, de la même manière, vous pouvez prendre le temps de la réflexion si on vous incite à signer un échéancier lors d'un entretien (ne le signez pas sur place).

 

1) Vous êtes informé d'un indu ou trop perçu