Observatoire Pôle emploi

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FORUM FERMÉ POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE

Écrit par olivier. Publié dans Actualité

 

Bonjour à toutes et tous,

- Les bugs répétés à Pôle Emploi, 
- les "fuites de données personnelles" (tant chômeurs qu'employeurs) révélées entre autres sur ce forum, 
- le non respect des droits des chômeurs et des obligations de Pôle Emploi 
- cette chasse aux indus/trop perçus, amalgamant omission et fraude, englobant les erreurs de Pôle Emploi et celles des sous traitants

exigent, de notre part, des réponses sur ce forum, et de ce fait, un travail collectif, avec les membres de recours radiation, notamment nos avocats, pour répondre efficacement aux attaques répétées que vous subissez.

Cela signifie que nous devons faire un travail sur certains dossiers individuels afin de comprendre comment "fonctionne" Pôle Emploi, comment cet organisme arrive à se soustraire à certaines règles, et quelles sont les dérives identifiées en croisant plusieurs situations similaires voire identiques. 

A la suite de quoi, nous devons intervenir auprès des services susceptibles d'enrayer ces dysfonctionnements parfois réfléchis et calculés (paramétrage du système informatique, non prise en compte des prescriptions pour les indus, transformation d'une omission ou erreurs -parfois commises par Pôle Emploi/ou sous traitants- en fraude).

Pour ce faire, nous devons aussi prendre connaissance de certains textes et les analyser. 

Merci de ne pas nous adresser de messages privés pendant la fermeture du forum, nous ne pourrons pas répondre.

CONSEILS : 

Si vous êtes en litige avec Pôle Emploi suite à une décision abusive ou erronée, VOUS DEVEZ CONTESTER LA DÉCISION, NOTIFICATION AU PLUS VITE, si Pôle Emploi maintient sa décision, vous pouvez saisir le Médiateur National (sachant que les délais de recours devant un tribunal courent, cette saisine n'interrompt pas les délais). Si vous savez que le litige que vous subissez incombe à Pôle Emploi, vous pouvez aussi saisir le Défenseur des Droits (même remarque par rapport aux délais : ceux-ci continuent de courir). 
Litige concernant les radiations : Sans attendre la décision du Défenseur des Droits ou du Médiateur, en cas de maintien de la décision par Pôle Emploi, ou de non réponse, vous avez deux mois pour faire un recours devant le tribunal administratif s'il s'agit d'une radiation.
Litige concernant un trop perçu : à partir du moment où vous avez contesté le trop perçu, et que vous pouvez apporter la preuve de votre contestation (d'où l'importance de la lettre en recommandé avec accusé de réception), dans les délais impartis, Pôle Emploi ne peut pas vous prélevez de sommes sur vos indemnités pour se rembourser ( Article R5426-18). 
Pôle Emploi, peut, malgré tout vous adresser une mise en demeure, vous pouvez renouveler votre contestation (toujours en recommandé avec accusé de réception).
Si Pôle Emploi veut récupérer cette somme qu'il vous réclame, il devra émettre une contrainte et ce sera devant le juge que vous pourrez vous expliquer. Vous aurez 15 jours pour faire opposition à cette contrainte, en l’absence d’opposition à contrainte, vous ne pourrez plus remettre en cause ni le principe ni le montant des trop perçus demandés objets de la contrainte. Le jugement devient exécutoire.

Si vos données personnelles n'ont pas été protégées par Pôle Emploi, vous pouvez aussi saisir la CNIL et demander une copie des pièces de votre dossier concernées par ce litige. 

Vous pouvez également demander une copie des pièces administrative de votre dossier, en particulier celles concernées par ce litige. Si après un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception demandant la transmission de ces pièces conformément aux droits d'accès prévus dans le cadre de la CADA Pôle Emploi ne répondait pas à votre demande dans le délai prévu par les texte, vous pourrez saisir la CADA, voir ci-après : https://www.cada.fr/particulier/mes-droits

...aux termes des articles R311-12, R311-13 et R311-15 du code des relations entre le public et l’administration, « Le silence gardé par l'administration, saisie d'une demande de communication de documents en application de l'article L311-1, vaut décision de refus. » « Le délai au terme duquel intervient la décision mentionnée à l'article R311-12 est d'un mois à compter de la réception de la demande par l'administration compétente. 
« Ainsi qu'il est dit à l'article R343-1 et dans les conditions prévues par cet article, l'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter du refus d'accès aux documents administratifs qui lui est opposé pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. » Elle rappelle néanmoins qu'en vertu des articles L112-3 à R112-5 du code des relations entre le public et l’administration, toute demande adressée à une autorité administrative fait l'objet d'un accusé de réception mentionnant notamment la date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut d'une décision expresse, celle-ci sera réputée acceptée ou rejetée. L’article L112-6 précise en outre que les délais de recours ne sont pas opposables à l'auteur d'une demande lorsque l'accusé de réception ne lui a pas été transmis ou ne comporte pas les indications prévues par le décret précédemment mentionné.

Privilégiez les courriers en recommandés avec accusés de réception ou bien les remises à l'accueil du courrier que vous adressez au Directeur du Pôle Emploi, vous demanderez en guise d'accusé de réception, un coup de tampon dateur et le cachet du Pôle Emploi, sur votre courrier et vous en demanderez ensuite une copie.


Compléments d'informations :

Quelques conseils en attendant, si un trop perçu vous est notifié et que vous avez déclaré tous les mois vos activités à Pôle Emploi lors de vos actualisations mensuelles, et transmis vos fiches de paie il faut impérativement LE CONTESTER voir modèle ici :

viewtopic.php?f=24&t=12427 

Il ne faut pas signer de reconnaissance de dette, ni demander une réduction du trop perçu si on est sûr que l'on n'a pas perçu de somme en trop. Dans ce cas de figure, c'est une annulation du trop perçu qu'il faut exiger. 
ATTENTION : si vous correspondez bien à la situation évoquée, il faut vous INSPIRER du courrier proposé et l'ADAPTER A VOTRE SITUATION RÉELLE, ne pas faire de copier/coller alors que vous n'entrez pas dans le cas de figure exact de "MMarine".
Pour les radiations ou avertissement, vous avez de nombreuses personnes qui sont venues sur ce forum pour évoquer ce genre de problèmes et, si vous tapez, sur un moteur de recherche : recours radiation avertissement ou recours radiation radiation, vous devriez trouver des situations qui ressemblent à la vôtre et des réponses que nous avons apportées. De même, vous avez sur la page de garde de notre site un menu déroulant qui vous permet de trouver, entre autres informations, des modèles à adapter à votre situation, et aux difficultés que vous rencontrées.

Procédure Radiation :

Pôle Emploi vous adresse un avertissement avant radiation dans lequel le motif de la sanction envisagée et la durée sont précisés

Vous devez, à réception de cet avertissement vous avez 10 jours pour faire vos observations, il s'agira de vous justifier et argumenter à partir du motif de la sanction envisagé. 

Si Pôle Emploi n'a pas reçu vos observations ou bien si vos observations n'ont pas modifié l'intention de radiation, Pôle Emploi vous enverra une décision de radiation.

Vous pourrez alors faire un recours contre cette décision de radiation dans les deux mois qui suivent la réception de la décision. 

Si Pôle Emploi maintient sa décision suite à votre recours, vous pourrez faire un recours auprès du tribunal administratif dans les deux mois qui suivent la réception de ce maintien de décision. 

En cas de difficultés, vous pouvez consulter gratuitement un avocat :

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20706

Les tribunaux compétents diffèrent en fonction du litige que l'on a avec Pôle Emploi (litiges à l'inscription, la radiation, la formation etc.. sont jugés par les tribunaux administratifs, alors que ce qui relève de l'indemnisation chômage relèvent du tribunal d'instance exceptées les allocations ETAT qui relèvent du tribunal administratif, comme l'ASS par exemple).

L'équipe de Recours Radiation vous souhaite bonne chance,

Rose-Marie

ENQUÊTE FRANCEINFO. "Un conseiller m’apprend que je dois 16 000 euros, je suis abasourdie" : quand des chômeurs doivent rembourser Pôle emploi

Écrit par olivier. Publié dans Actualité

 

Près d’un milliard d’euros ont été versés à tort par Pôle emploi à des chômeurs. Enquête sur une cascade d’erreurs qui peuvent tourner au cauchemar pour les demandeurs d’emploi.

Pour lire la suite vous pouvez suivre ce lien : https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/enquete-franceinfo-trop-percu-quand-des-chomeurs-doivent-rembourser-pole-emploi_2660076.html

Restructuration à Pôle Emploi : la vente à la découpe du service public continue !

Écrit par olivier. Publié dans Actualité

AUGMENTATION DES EFFECTIFS A PÔLE EMPLOI ?
La Direction Générale de Pôle Emploi s'est récemment fendu d'un communiqué pour annoncer pêle-mêle : 2500 à 3000 conseillers emploi supplémentaires, 2000 psychologues du travail supplémentaires, 100 employés pour accompagner la transformation digitale à Pôle Emploi.
Des recrutements vous diriez-vous ? Pas du tout.  
Ces évolutions se feront à effectifs globaux constants.
C'est la moitié des conseillers indemnisation que l'Etablissement veut déplacer, tels des pions, vers l'accompagnement à l'emploi. 

Communiqué de RECOURS RADIATION, des MATERMITTENTES et de LA COORDINATION NATIONALE des INTERMITTENTeS ET PRÉCAIRES

Écrit par olivier. Publié dans Actualité

réunis du 15 au 17 avril 2016 à Strasbourg

Depuis 30 ans, les gestionnaires de l’assurance chômage détournent nos cotisations, contractent des emprunts sur les marchés financiers, fabriquent la dette au seul profit des créanciers. Et, aujourd’hui, sous pression de Bruxelles, le gouvernement demande de faire 800 millions d’euros d’économies par an sur le dos des chômeurs, au nom de cette dette. Ce système-dette n’est qu’un outil pour précariser encore davantage nos existences.

Cette dette n’est pas la nôtre, nous ne la paierons pas !

Levons le voile sur la dette de l’UNEDIC par un audit citoyen.

Cette gouvernance mafieuse offre au MEDEF, syndicat des grandes entreprises et du CAC 40, le pouvoir de dicter les règles d’indemnisation des chômeuses et chômeurs. Cette mascarade de dialogue social ne sert que les intérêts de ceux qui la diligentent.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE de RECOURS RADIATION et de la COORDINATION NATIONALE des INTERMITTENTES et PRÉCAIRES

Écrit par olivier. Publié dans Actualité

Réunis à Strasbourg du 15 au 17 avril 2016

ARRÊT DES CONTRÔLES !

NON ! Pôle Emploi n’est plus là pour conseiller et accompagner les chômeurs-ses dans leurs droits. Sa mission principale est, avant tout, de faire des économies et de servir la baisse des statistiques du chômage.

Aujourd’hui, Pôle Emploi finance des organismes privés pour assurer ses missions premières fondamentales (telle que l’aide à l’inscription, par exemple). Et, dans le même temps, ce service public ferme ses portes -à mi-temps- au nez des chômeurs-ses.