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Communiqué de RECOURS RADIATION, des MATERMITTENTES et de LA COORDINATION NATIONALE des INTERMITTENTeS ET PRÉCAIRES

Écrit par olivier. Publié dans Actualité

réunis du 15 au 17 avril 2016 à Strasbourg

Depuis 30 ans, les gestionnaires de l’assurance chômage détournent nos cotisations, contractent des emprunts sur les marchés financiers, fabriquent la dette au seul profit des créanciers. Et, aujourd’hui, sous pression de Bruxelles, le gouvernement demande de faire 800 millions d’euros d’économies par an sur le dos des chômeurs, au nom de cette dette. Ce système-dette n’est qu’un outil pour précariser encore davantage nos existences.

Cette dette n’est pas la nôtre, nous ne la paierons pas !

Levons le voile sur la dette de l’UNEDIC par un audit citoyen.

Cette gouvernance mafieuse offre au MEDEF, syndicat des grandes entreprises et du CAC 40, le pouvoir de dicter les règles d’indemnisation des chômeuses et chômeurs. Cette mascarade de dialogue social ne sert que les intérêts de ceux qui la diligentent.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE de RECOURS RADIATION et de la COORDINATION NATIONALE des INTERMITTENTES et PRÉCAIRES

Écrit par olivier. Publié dans Actualité

Réunis à Strasbourg du 15 au 17 avril 2016

ARRÊT DES CONTRÔLES !

NON ! Pôle Emploi n’est plus là pour conseiller et accompagner les chômeurs-ses dans leurs droits. Sa mission principale est, avant tout, de faire des économies et de servir la baisse des statistiques du chômage.

Aujourd’hui, Pôle Emploi finance des organismes privés pour assurer ses missions premières fondamentales (telle que l’aide à l’inscription, par exemple). Et, dans le même temps, ce service public ferme ses portes -à mi-temps- au nez des chômeurs-ses.

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VOUS AVEZ UN TROP PERCU - INDU ? DECLARATION TARDIVE ?

Écrit par olivier. Publié dans Actualité

Allocation Retour à l'Emploi (ou ARE)
MODE D'EMPLOI depuis la décision du Conseil d’Etat du 5 octobre 2015
SOUS RESERVE DU RETRAIT DE LA LOI TRAVAIL (dite El Khomri) qui annulerait
la décision du Conseil d’Etat

Article I. LES INDUS ou TROP PERCUS

 

 CONTEXTE

Le 5 octobre dernier, le Conseil d’Etat a reconnu l’incompétence des partenaires sociaux pour déterminer les modalités de récupération forcée de l'indu. "Les stipulations des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 2 de l’article 27 du règlement général annexé à la convention ne pouvaient légalement faire l’objet d’un agrément". De ce fait, Pôle Emploi ne peut plus prélever, de force, d'argent sur vos indemnités, si vous n'avez pas donné préalablement votre accord, et, Pôle Emploi est obligé de cesser tout prélèvement si vous contestez la dette

En revanche, Pôle Emploi peut vous assigner devant le tribunal pour récupérer les indus.

Ce que Pôle Emploi ne peut plus faire

- Retenir d'office une somme sur les indemnités, sans vous avoir notifié le trop perçu, sans respecter les règles de droit 

- Effectuer des prélèvements lorsque vous contestez le bien fondé de la demande des sommes perçues en trop (sur le fond, en termes de prescription) ou si le montant de la quotité saisissable n’est pas respecté.

- Etablir ou vous imposer un échéancier si vous contestez le principe de l'indu, ou le montant. 

- Prélever ou établir un échéancier au dessus de la quotité saisissable sans que vous ayez donné votre accord écrit : Pôle Emploi tente d'arracher des accords pour établir des échéanciers par téléphonei, tant que l'échéancier n'est pas signé il n'existe pas, de la même manière, vous pouvez prendre le temps de la réflexion si on vous incite à signer un échéancier lors d'un entretien (ne le signez pas sur place).

 

1) Vous êtes informé d'un indu ou trop perçu

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Lettre ouverte à Madame EL KHOMRI, Ministre du Travail :

Écrit par olivier. Publié dans Actualité

Lettre ouverte à Madame EL KHOMRI, Ministre du Travail

Le 22 février 2016

Lettre ouverte à Madame EL KHOMRI, Ministre du Travail :

Signer la pétition

"Par le choix de vos alliances, c'est la guerre aux salariés et aux chômeurs que vous déclarez  !"

Le 5 octobre dernier, en tranchant en faveur des chômeurs et des précaires, la plus haute juridiction administrative française déclarait l'incompétence des partenaires sociaux en matière, entre autres, de récupération des indus. Aujourd'hui, vous exécutez la demande de certains partenaires dits sociaux, et intégrez, dans un projet de loi fourre-tout, des modifications qui contourneront la décision du Conseil d'État.

Cette alliance, cette complaisance malsaine entre vous, Ministre du Travail, et les gestionnaires de l'assurance chômage desservent cette protection sociale, fragilisent une population déjà stigmatisée pour rendre corvéables à souhait salariés, précaires et chômeurs.

Par cet article 52 -inséré dans les dispositions diverses de ce projet de loi-, vous donnez un signal à ceux qui gèrent l'UNEDIC et Pôle Emploi, et les encouragez dans la chasse à la récupération de trop-perçus, réels ou pas, et ce, sans aucun contrôle.

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"Pôle Emploi ferme la porte au nez de ses usagers"

Écrit par olivier. Publié dans Actualité

Pôle Emploi ferme la porte au nez de ses usagers tous les après-midi,
Les chômeurs l’ouvrent grand pour se faire entendre !

Recours Radiation soutient le personnel Pôle Emploi en grève le 08 février 2016

Créons une Zone d’Accès Aux Droits !

L’accueil « rénové » de ses usagers, selon la Direction Pôle Emploi consiste à leur fermer les portes des agences tous les après-midi à partir du 8 février puis à dématérialiser les services indemnisation en mars 2016 au nom de la « révolution digitale ».

Recours Radiation apporte son soutien aux agents Pôle Emploi qui seront en grève le 8 février prochain pour s’opposer à la fermeture et à la dématérialisation imposée de notre service public de l’emploi et de l’assurance chômage.