Observatoire Pôle emploi

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE de RECOURS RADIATION et de la COORDINATION NATIONALE des INTERMITTENTES et PRÉCAIRES

Écrit par olivier. Publié dans Actualité

Réunis à Strasbourg du 15 au 17 avril 2016

ARRÊT DES CONTRÔLES !

NON ! Pôle Emploi n’est plus là pour conseiller et accompagner les chômeurs-ses dans leurs droits. Sa mission principale est, avant tout, de faire des économies et de servir la baisse des statistiques du chômage.

Aujourd’hui, Pôle Emploi finance des organismes privés pour assurer ses missions premières fondamentales (telle que l’aide à l’inscription, par exemple). Et, dans le même temps, ce service public ferme ses portes -à mi-temps- au nez des chômeurs-ses.

VOUS AVEZ UN TROP PERCU - INDU ? DECLARATION TARDIVE ?

Écrit par olivier. Publié dans Actualité

Allocation Retour à l'Emploi (ou ARE)
MODE D'EMPLOI depuis la décision du Conseil d’Etat du 5 octobre 2015
SOUS RESERVE DU RETRAIT DE LA LOI TRAVAIL (dite El Khomri) qui annulerait
la décision du Conseil d’Etat

Article I. LES INDUS ou TROP PERCUS

 

 CONTEXTE

Le 5 octobre dernier, le Conseil d’Etat a reconnu l’incompétence des partenaires sociaux pour déterminer les modalités de récupération forcée de l'indu. "Les stipulations des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 2 de l’article 27 du règlement général annexé à la convention ne pouvaient légalement faire l’objet d’un agrément". De ce fait, Pôle Emploi ne peut plus prélever, de force, d'argent sur vos indemnités, si vous n'avez pas donné préalablement votre accord, et, Pôle Emploi est obligé de cesser tout prélèvement si vous contestez la dette

En revanche, Pôle Emploi peut vous assigner devant le tribunal pour récupérer les indus.

Ce que Pôle Emploi ne peut plus faire

- Retenir d'office une somme sur les indemnités, sans vous avoir notifié le trop perçu, sans respecter les règles de droit 

- Effectuer des prélèvements lorsque vous contestez le bien fondé de la demande des sommes perçues en trop (sur le fond, en termes de prescription) ou si le montant de la quotité saisissable n’est pas respecté.

- Etablir ou vous imposer un échéancier si vous contestez le principe de l'indu, ou le montant. 

- Prélever ou établir un échéancier au dessus de la quotité saisissable sans que vous ayez donné votre accord écrit : Pôle Emploi tente d'arracher des accords pour établir des échéanciers par téléphonei, tant que l'échéancier n'est pas signé il n'existe pas, de la même manière, vous pouvez prendre le temps de la réflexion si on vous incite à signer un échéancier lors d'un entretien (ne le signez pas sur place).

 

1) Vous êtes informé d'un indu ou trop perçu

Lettre ouverte à Madame EL KHOMRI, Ministre du Travail :

Écrit par olivier. Publié dans Actualité

Lettre ouverte à Madame EL KHOMRI, Ministre du Travail

Le 22 février 2016

Lettre ouverte à Madame EL KHOMRI, Ministre du Travail :

Signer la pétition

"Par le choix de vos alliances, c'est la guerre aux salariés et aux chômeurs que vous déclarez  !"

Le 5 octobre dernier, en tranchant en faveur des chômeurs et des précaires, la plus haute juridiction administrative française déclarait l'incompétence des partenaires sociaux en matière, entre autres, de récupération des indus. Aujourd'hui, vous exécutez la demande de certains partenaires dits sociaux, et intégrez, dans un projet de loi fourre-tout, des modifications qui contourneront la décision du Conseil d'État.

Cette alliance, cette complaisance malsaine entre vous, Ministre du Travail, et les gestionnaires de l'assurance chômage desservent cette protection sociale, fragilisent une population déjà stigmatisée pour rendre corvéables à souhait salariés, précaires et chômeurs.

Par cet article 52 -inséré dans les dispositions diverses de ce projet de loi-, vous donnez un signal à ceux qui gèrent l'UNEDIC et Pôle Emploi, et les encouragez dans la chasse à la récupération de trop-perçus, réels ou pas, et ce, sans aucun contrôle.

Pôle Emploi ferme la porte au nez de ses usagers

Écrit par olivier. Publié dans Actualité

Pôle Emploi ferme la porte au nez de ses usagers tous les après-midi,
Les chômeurs l’ouvrent grand pour se faire entendre !

Recours Radiation soutient le personnel Pôle Emploi en grève le 08 février 2016

Créons une Zone d’Accès Aux Droits !

L’accueil « rénové » de ses usagers, selon la Direction Pôle Emploi consiste à leur fermer les portes des agences tous les après-midi à partir du 8 février puis à dématérialiser les services indemnisation en mars 2016 au nom de la « révolution digitale ».

Recours Radiation apporte son soutien aux agents Pôle Emploi qui seront en grève le 8 février prochain pour s’opposer à la fermeture et à la dématérialisation imposée de notre service public de l’emploi et de l’assurance chômage.

Pôle emploie le mensonge...

Écrit par olivier. Publié dans Actualité

Je pensais en ayant lu tout Desproges pouvoir aborder l’existence avec le même détachement. Je m’exerçais depuis quelques temps à afficher un sourire volontairement débonnaire, dispensant à mes proches et à mes lointains une bienveillance, disons-le sans détour, christique à souhait.
Les zygomatiques en banane, j’entrais de plain-pied en 2016, célébrant la nouvelle année à coup de voeux et de pétards.

C’était sans compter sur Pôle Emploi et ma conseillère dont la mauvaise foi a fini par me faire douter de Dieu, de ses saints et par voie d’inconséquence, de moi-même.

Chômeur de catégorie A et étiqueté « Senior », je m'engluais dans une inactivité imposée injustement par des variables d’ajustement au point de somatiser chaque matin en entendant France Info égrainer son chapelet d’embouteillages. Heureux soient les actifs qui encombrent les routes, participent à l’activité économique du pays, au réchauffement climatique de la planète et au versement de mes indemnités faméliques. Ainsi, après avoir travaillé et cotisé plein pot pendant près de 30 ans, je touche aujourd’hui la bagatelle de 0,92 euros par jour, ce qui ne me permet pas de relancer la consommation et de lutter contre le chômage endémique de nos jeunes.