Bonjour Oliver,

Je crois qu'il va falloir que vous rappeliez à Pôle Emploi ses obligations, il lui arrive fréquemment de les oublier, si vous regardez l'ANNEXE 1 de la Convention UNEDIC, il y a un certain nombre d'informations qui seront utiles à Pôle Emploi pour traiter votre dossier sans attendre que l'entreprise réagisse à vos appels téléphoniques :

http://www.unedic.org/Textes/annexe-1-c ... -assurance

Vous pourrez lire, entre autres dans cette annexe :

Si Pôle emploi ne reçoit pas l'attestation d'employeur, il s’engage à inviter :
- l'employeur, par lettre recommandée avec avis de réception, à fournir l'attestation, en l'informant des sanctions qu'il encourt en application des dispositions du code du travail ;
- l'intéressé à lui adresser les documents dont il dispose (lettre de licenciement, bulletins de paie, déclaration des services de l'inspection du travail ou autres pièces, ...) qui, en l’absence d'attestation d'employeur, permettent d'instruire le dossier.
Après mise en œuvre de cette procédure, la demande d'allocations accompagnée de tout document contenant des indications suffisantes pour procéder au calcul des droits fait l'objet d'une liquidation en l'état.

Vous voyez donc que Pôle Emploi DOIT envoyer une lettre recommandée avec A. R. à l'employeur pour lui rappeler les sanctions qu'il encourt s'il ne délivre pas l'attestation employeur ET.... doit traiter votre dossier en l'état (en attendant l'éventuelle attestation) avec les documents que vous produirez : fiches de paie, lettre de licenciement etc... pour faire le calcul de vos indemnités. Ce calcul pourra être modifié si d'autres informations complémentaires apparaissent sur l'attestation employeur.

Il faudrait, pour bien faire, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception pour avoir la preuve de votre demande. Compte tenu de ce que vous me dites, je crains qu'il soit difficile de trouver la somme nécessaire à cet envoi. Donc, il y a une autre formule, mais il faut vraiment que vous soyez très déterminé, c'est d'écrire ce courrier, en indiquant au bas de celui-ci :

remis en main propre le (date de la remise du courrier)
à M. ou Mme..... (le nom de la personne qui réceptionne le courrier)
Qualité de la personne qui réceptionne le courrier (sa fonction)
TAMPON du POLE EMPLOI
Signature de la personne qui réceptionne le courrier

Vous indiquerez en P. S. :

L'article 19 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que :

"Toute demande adressée à une autorité administrative fait l'objet d'un accusé de réception délivré dans des conditions définies par un décret en Conseil d'Etat"

En application de l'article 1er de la loi 2000-321relatives aux droits des citoyens..."sont considérées comme autorités administratives au sens de la présente loi, les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les Etablissements Publics à caractère Administratifs... etc... Pôle Emploi est donc bien dans le champ de l'application de cette loi.

En application de ce principe, Pôle Emploi est tenu de délivrer un accusé de réception pour toute demande qui lui est adressée.

Une fois ce courrier dûment signé, avec la date du jour de la remise, le nom, prénom, qualité de la personne qui réceptionne le courrier, vous demandez que l'on vous en remette une copie et vous aurez la preuve que vous avez bien déposé une réclamation à Pôle Emploi. Vous indiquerez bien dans ce courrier que vous en êtes pas à votre première réclamation, que Pôle Emploi vous réclame sans cesse des documents déjà donnés comme la carte vitale, et au bout du compte vous vous retrouvez sans revenu aucun avec le risque de vous faire expulser de votre logement faute de pouvoir payer votre loyer...

Vous demandez donc à Pôle Emploi de bien vouloir traiter votre dossier "en l'Etat" avec les éléments dont il dispose, et de bien vouloir vous faire savoir ceux qui manqueraient pour procéder à une indemnisation définitive, tout en faisant le nécessaire auprès de l'employeur pour obtenir l'attestation qu'ils disent ne pas avoir reçu...

Pour la CAF, je ne sais pas bien ce qu'il vous demande ? Je ne connais pas les règles en la matière (?), peut être un certificat de concubinage ou de PACS ou même une déclaration sur l'honneur comme quoi vous vivez en couple ? Le mieux dans ces cas là, c'est de se renseigner directement à la source, c'est à dire à la CAF, et de recouper les infos, c'est à dire de poser la même question à plusieurs personnes différentes, si vous avez la même réponse à chaque fois, il y a des chances pour que la réponse soit bonne, sinon.... Il y a doute...

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : dites nous comment cela s'est passé avec Pôle Emploi, on suit votre affaire jusqu'à qu'elle soit résolue...

Bonsoir Olivier,

Merci d'être venu nous informer des suites.

Nous considérons donc que votre dossier est RESOLU.. Et nous en sommes ravis.

Cordialement,

Rosecelavi

Désolée Olivier, l'ASS ce n'est pas notre spécialité. Vous savez comment faire des réclamations à Pôle Emploi, vous pouvez utiliser la même méthode pour demander des informations. Mais je serais fort étonnée que vous ayez des réponses à vos questions sur ce forum.

Vous pouvez aussi essayez d'aller voir sur le forum d'ACTUCHOMAGE.

Essayez aussi le 3949, en appelant plusieurs fois pour recouper les informations et voir si on vous apporte ou pas toujours les mêmes réponses...

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi