Bonjour
J’ai repris un emploi à mi-temps début avril 2011 (75 h) et j’ai continue à m’actualiser régulièrement car je suis en CDD. Tout allait bien jusqu’à ce que je reçoive une convocation fin juin, j’ai alors envoyé mon contrat de travail en expliquant que le jour où j’étais convoquée je travaillais, mais que je pouvais venir un autre jour. Jusque la, OK.
Je n’ai reçu aucun avis de cessation d’inscription mais aujourd’hui je veux m’actualiser et je découvre avec surprise que j’ai cessé d’être inscrite depuis le 1er avril 2011 (alors que j’ai encore actualisé fin août).
Or mon contrat de travail se termine dans un mois, mon indemnisation était bien plus avantageuse (découlant d’un plein temps) si je restais inscrite, et si je me réinscris suite à ma fin de contrat je risque d’y perdre pas mal.
Il me semble que c’est abusif , que dois-je faire ? Je sais que Pole emploi veut faire du chiffre pour faire baisser le nombre d’inscrits et je m’attends à des difficultés…
Merci d'avance
Cessation d'inscription abusive [RESOLU]
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Cessation d'inscription abusive [RESOLU]
de argemone » 29 Sep 2011, 23:45
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Re: Cessation d'inscription abusive
de Rosecelavi » 30 Sep 2011, 10:24
Bonjour argemone,
Il faut que vous vous réinscriviez immédiatement, et que vous adressiez, en parallèle un courrier, en recommandé avec accusé de réception, au Directeur du Pôle Emploi.
Vous mettrez en objet : Recours contre décision de cessation d'inscription.
Une question : si vous étiez indemnisé sur la base d'un plein temps, et que vous faisiez moins de 110 h par mois vous deviez percevoir un complément de Pôle Emploi tous les mois après avoir fourni vos fiches de paie, non ?
Si c'est le cas, il faut ajouter une petite phrase à ce sujet, indiquant que cette cessation d'inscription vous prive du complément d'indemnisation auquel vous pouvez prétendre puisque vous travailliez moins de 110 h par mois et que, de ce fait, vous pouvez bénéficier d'une complément d'indemnisation.
Si c'est le cas, mais que vous ne connaissiez pas vos droits, il faut faire une phrase où vous direz que vous venez d'apprendre que vous pouviez bénéficier d'un complément d'indemnisation puisque vous travaillez moins de 110 h par mois et que vous n'en avez pas été informée. Vous demandez donc à Pôle Emploi quelles sont les démarches à faire pour pouvoir prétendre à ce complément d'indemnisation.
Bonne chance,
Et surtout, tenez-nous au courant
Cordialement,
Rosecelavi
Il faut que vous vous réinscriviez immédiatement, et que vous adressiez, en parallèle un courrier, en recommandé avec accusé de réception, au Directeur du Pôle Emploi.
Vous mettrez en objet : Recours contre décision de cessation d'inscription.
Monsieur le Directeur,
Depuis début avril dernier, j'ai repris un emploi, à mi-temps (75 h par mois). Depuis cette date, je continue de m'actualiser tous les mois sans difficulté car je suis en CDD, et que je suis à la recherche d'un emploi à plein temps. En juin dernier, j'ai été convoquée à une heure et un jour qui ne me convenaient pas puisque, à cette heure là, j'étais au travail. Je vous ai donc fait parvenir mon contrat de travail accompagné d'un courrier qui vous le signalait et vous proposais de me recevoir un autre jour.
En allant sur mon espace personnel pour m'actualiser le.... , je constate que je ne suis plus inscrite depuis le 1er avril 2011 !
Or, je n'ai pas reçu d'avertissement avant cessation d'inscription, ni de cessation d'inscription comme le prévoit les textes en vigueurs (Article R. 5411-18). Je n'ai pas pu faire part de mes observations en amont de la cessation d'inscription (R. 5412-8) en cela le principe du contradictoire n'a pas été respecté.
Cette décision de cessation d'inscription est rétroactive de plusieurs mois. En effet, je me suis actualisé tous les mois depuis le mois d'avril sans difficulté aucune, ce qui signifie que j'étais encore inscrite le mois dernier. Cette cessation d'inscription est donc intervenue récemment, je n'en connais pas le motif, et l'effet de celle-ci démarre au 1er avril.
Pour tous ces motifs, je vous demande donc de bien vouloir annuler cette cessation d'inscription qui n'a aucun lieu d'être.
FORMULE DE POLITESSE/SIGNATURE
Une question : si vous étiez indemnisé sur la base d'un plein temps, et que vous faisiez moins de 110 h par mois vous deviez percevoir un complément de Pôle Emploi tous les mois après avoir fourni vos fiches de paie, non ?
Si c'est le cas, il faut ajouter une petite phrase à ce sujet, indiquant que cette cessation d'inscription vous prive du complément d'indemnisation auquel vous pouvez prétendre puisque vous travailliez moins de 110 h par mois et que, de ce fait, vous pouvez bénéficier d'une complément d'indemnisation.
Si c'est le cas, mais que vous ne connaissiez pas vos droits, il faut faire une phrase où vous direz que vous venez d'apprendre que vous pouviez bénéficier d'un complément d'indemnisation puisque vous travaillez moins de 110 h par mois et que vous n'en avez pas été informée. Vous demandez donc à Pôle Emploi quelles sont les démarches à faire pour pouvoir prétendre à ce complément d'indemnisation.
Bonne chance,
Et surtout, tenez-nous au courant
Cordialement,
Rosecelavi
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Re: Cessation d'inscription abusive
de argemone » 02 Oct 2011, 11:52
Bonjour Rosecelavi
Merci pour votre aide, j’ai envoyé le courrier, mais en voulant me réinscrire par internet, la date de fin d’inscription qui s’affiche automatiquement est le 1er avril 2011, dois-je cautionner et m’inscrire sur cette base ? Comme je considère que je n’ai jamais été désinscrite je ne voudrais pas corroborer leur erreur.
Pour répondre à votre question, non je n’avais pas de complément d’indemnisation car mon salaire de mi-temps actuel dépassait le plafond fixé pour le complément (et calculé sur mon ancien salaire je crois). Soit dit en passant, je travaille donc pour un salaire inférieur à l’indemnité à laquelle j’avais droit si je ne travaillais pas du tout !
Par ailleurs j’ai retrouvé le courrier de ma conseillère suite à l’envoi de mon contrat de travail, et elle me dit bien dans ce courrier que je dois continuer à m’actualiser chaque mois.
Merci encore pour ce site qui est très utile.
Merci pour votre aide, j’ai envoyé le courrier, mais en voulant me réinscrire par internet, la date de fin d’inscription qui s’affiche automatiquement est le 1er avril 2011, dois-je cautionner et m’inscrire sur cette base ? Comme je considère que je n’ai jamais été désinscrite je ne voudrais pas corroborer leur erreur.
Pour répondre à votre question, non je n’avais pas de complément d’indemnisation car mon salaire de mi-temps actuel dépassait le plafond fixé pour le complément (et calculé sur mon ancien salaire je crois). Soit dit en passant, je travaille donc pour un salaire inférieur à l’indemnité à laquelle j’avais droit si je ne travaillais pas du tout !
Par ailleurs j’ai retrouvé le courrier de ma conseillère suite à l’envoi de mon contrat de travail, et elle me dit bien dans ce courrier que je dois continuer à m’actualiser chaque mois.
Merci encore pour ce site qui est très utile.
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Re: Cessation d'inscription abusive
de Rosecelavi » 02 Oct 2011, 12:30
Oui argemone, il faut que vous vous réinscriviez, votre lettre recommandée avec accusé de réception, prouve la contestation de la décision de cessation d'inscription rétroactive. Donc pas de soucis, vous ne cautionner pas cette interruption d'inscription au 1er avril.
Cordialement,
Rosecelavi
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Re: Cessation d'inscription abusive
de argemone » 02 Oct 2011, 15:40
Bonjour Rosecelavi,
Merci pour vos conseils, je me suis donc réinscrite en ligne. Je vous tiens au courant dès que j’ai du nouveau,
Cordialement
argemone
Merci pour vos conseils, je me suis donc réinscrite en ligne. Je vous tiens au courant dès que j’ai du nouveau,
Cordialement
argemone
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Re: Cessation d'inscription abusive
de argemone » 06 Oct 2011, 18:50
Bonjour
Je vous redonne de mes nouvelles car suite à ma réinscription en ligne j’ai reçu une convocation pour rendez-vous d’inscription… et bien entendu un jour où je travaille encore une fois ! (par contre je n’ai pas eu encore le retour de mon RAR). Est-ce que je dois renvoyer un nouveau courrier RAR pour leur préciser que je travaille ce jour-là et que je ne peux aller au rendez-vous? Sinon je risque d’être désinscrite une seconde fois avant même de m’être réinscrite. Tout cela me paraît absurde. Merci de m’éclairer sur la conduite à tenir car j’avoue que je m’y perds un peu.
Cordialement
argemone
Je vous redonne de mes nouvelles car suite à ma réinscription en ligne j’ai reçu une convocation pour rendez-vous d’inscription… et bien entendu un jour où je travaille encore une fois ! (par contre je n’ai pas eu encore le retour de mon RAR). Est-ce que je dois renvoyer un nouveau courrier RAR pour leur préciser que je travaille ce jour-là et que je ne peux aller au rendez-vous? Sinon je risque d’être désinscrite une seconde fois avant même de m’être réinscrite. Tout cela me paraît absurde. Merci de m’éclairer sur la conduite à tenir car j’avoue que je m’y perds un peu.
Cordialement
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Re: Cessation d'inscription abusive
de Rosecelavi » 07 Oct 2011, 00:13
Bonsoir argemone,
Oui c'est bien d'anticiper et de garder des traces, donc si vous dites avant le rendez-vous que vous travaillez ce jour là et que vous ne pouvez pas vous libérer, que vous venez de vous réinscrire suite à une radiation de deux mois... C'est plus prudent, et un courrier en recommandé avec accusé de réception vous permettra de pouvoir prouver que vous avez prévenu avant l'entretien.
Je me doute que ces démarches sont pénibles.
Bonne chance,
Cordialement,
Rosecelavi
Oui c'est bien d'anticiper et de garder des traces, donc si vous dites avant le rendez-vous que vous travaillez ce jour là et que vous ne pouvez pas vous libérer, que vous venez de vous réinscrire suite à une radiation de deux mois... C'est plus prudent, et un courrier en recommandé avec accusé de réception vous permettra de pouvoir prouver que vous avez prévenu avant l'entretien.
Je me doute que ces démarches sont pénibles.
Bonne chance,
Cordialement,
Rosecelavi
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Re: Cessation d'inscription abusive
de argemone » 07 Oct 2011, 20:57
Bonjour Rosecelavi
D’abord merci de votre réponse car c’est toujours bien de se sentir soutenue, même pour les petites démarches. Je suis en train d’essayer de me libérer car je me dis que c’est déjà assez compliqué, mais bon, si je vais à l’entretien je m’attend aussi à quelque chose d’épique. .. J’ai reçu coup sur coup 3 convocations identiques pour le même jour, plus Pôle emploi me réclame tout à coup un trop perçu (en effet j’avais déclaré au début le salaire brut de mon mi-temps comme libellé sur le contrat de travail, mais le salaire brut comprend aussi une prime qui, prise en compte, me fait dépasser le plafond pour toucher le complément – d’où un trop perçu le premier mois).
Bref, je vous tiens au courant de la suite… si je parviens à me libérer, comment cela se passe… etc... toujours pas reçu le retour du RAR envoyé il y a une semaine.
Cordialement
argemone
D’abord merci de votre réponse car c’est toujours bien de se sentir soutenue, même pour les petites démarches. Je suis en train d’essayer de me libérer car je me dis que c’est déjà assez compliqué, mais bon, si je vais à l’entretien je m’attend aussi à quelque chose d’épique. .. J’ai reçu coup sur coup 3 convocations identiques pour le même jour, plus Pôle emploi me réclame tout à coup un trop perçu (en effet j’avais déclaré au début le salaire brut de mon mi-temps comme libellé sur le contrat de travail, mais le salaire brut comprend aussi une prime qui, prise en compte, me fait dépasser le plafond pour toucher le complément – d’où un trop perçu le premier mois).
Bref, je vous tiens au courant de la suite… si je parviens à me libérer, comment cela se passe… etc... toujours pas reçu le retour du RAR envoyé il y a une semaine.
Cordialement
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Re: Cessation d'inscription abusive
de Rosecelavi » 07 Oct 2011, 21:09
Bonsoir argemone,
Si vous êtes en Ile de France le courrier fait de telles allées et venues que cela n'est pas étonnant que vous n'ayez pas reçu votre accusé de réception.
En effet, quand vous envoyez votre courrier à votre Pôle Emploi, il est réexpédié sur une plate forme centralisée qui le traite... Et/ou éventuellement le redistribue dans les services concernés...
On s'est rendu compte comme ça que des accusés de réception n'étaient toujours pas parvenus à l'expéditeur plus de 15 jours après l'envoi du recommandé.
Alors patience, ou alors appelé le 3949 pour tenter de savoir ou encore voyez avec la poste puisqu'elle vous a remis un récépissé de dépôt et que vous pouvez tracer votre envoi en recommandé, vous saurez ainsi où il est...
Cordialement,
Rosecelavi
Si vous êtes en Ile de France le courrier fait de telles allées et venues que cela n'est pas étonnant que vous n'ayez pas reçu votre accusé de réception.
En effet, quand vous envoyez votre courrier à votre Pôle Emploi, il est réexpédié sur une plate forme centralisée qui le traite... Et/ou éventuellement le redistribue dans les services concernés...
On s'est rendu compte comme ça que des accusés de réception n'étaient toujours pas parvenus à l'expéditeur plus de 15 jours après l'envoi du recommandé.
Alors patience, ou alors appelé le 3949 pour tenter de savoir ou encore voyez avec la poste puisqu'elle vous a remis un récépissé de dépôt et que vous pouvez tracer votre envoi en recommandé, vous saurez ainsi où il est...
Cordialement,
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Re: Cessation d'inscription abusive
de argemone » 09 Oct 2011, 11:38
Bonjour Rosecelavi,
J’ai reçu mon accuse de réception hier, donc de ce côté c’est bon.
En principe je vais à l’entretien du 13, ce n’est pas certain que cela fasse avancer les choses, mais au moins j’aurai quelqu’un en face de moi. J’emporte tous mes justificatifs d’actualisation, le courrier de ma conseillère début juillet qui me demandait de m’actualiser tous les mois, etc… Je vous raconterai comment cela s’est passé. En attendant, j’essaie de me concentrer sur des pensées plus positives car j’ai une journée importante demain.
Merci encore,
Cordialement
argemone
J’ai reçu mon accuse de réception hier, donc de ce côté c’est bon.
En principe je vais à l’entretien du 13, ce n’est pas certain que cela fasse avancer les choses, mais au moins j’aurai quelqu’un en face de moi. J’emporte tous mes justificatifs d’actualisation, le courrier de ma conseillère début juillet qui me demandait de m’actualiser tous les mois, etc… Je vous raconterai comment cela s’est passé. En attendant, j’essaie de me concentrer sur des pensées plus positives car j’ai une journée importante demain.
Merci encore,
Cordialement
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