Avert. de rad. pour refus offre car... travail [RESOLU]

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Avert. de rad. pour refus offre car... travail [RESOLU]

Messagede Stéphanie » 13 Oct 2011, 19:58

Bonsoir,

J'ai reçu aujourd'hui même une lettre d'avertissement de radiation du Pôle Emploi parce que j'ai refusé une offre en CDD car j'avais déjà signé un contrat de travail pour 3 semaines (peut être renouvelable au jour d'aujourd'hui) et ce, avant même qu'il me propose cette offre!

Le Pôle Emploi rejette mon refus estimant que mon explication n'est pas légitime car je n'ai plus que 15 jours à tirer (si j'ose dire c'était presque écrit pareil sur le papier).

Je trouve injuste de me compter une offre de refusée et de m'envoyer un avertissement alors que pour ma part j'estime avoir un motif légitime: j'avais signé mon contrat et je n'étais pas disponible pour cette offre du Pôle Emploi vu que je m'engageais ailleurs!

Puis je protester et quel est mon recours? Ont-ils vraiment le droit de refuser ce motif?

Cordialement.

Stéphanie
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Re: Avert. de radiation pour refus offre car contrat de travail

Messagede Rosecelavi » 13 Oct 2011, 21:45

Bonjour Stéphanie,

Bien entendu, vous pouvez faire vos observations comme l'indique l'avertissement avant radiation que vous avez reçu car tout d'abord vous n'avez pas refusez une offre d'emploi, vous aviez signé un contrat de travail avant que l'on vous propose cette offre d'emploi, mais, qui plus est, une radiation pour refus d'une offre d'emploi n'est pas légale. Il faut DEUX REFUS D'OFFRES D'EMPLOI et encore faut-il que les offres proposées soient considérées comme raisonnables pour risquer la radiation.

Pour qu'une offre d'emploi soit considérée comme raisonnable, il faut qu'elle correspond en tout point à ce qui est enregistré dans votre PPAE (Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi), voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-p ... pz?id=4829

Si vous voulez que je vous propose faire une lettre d'observations, vous pouvez me transmettre votre avertissement avant radiation à l'adresse ci-après :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Avert. de radiation pour refus offre car contrat de travail

Messagede Stéphanie » 13 Oct 2011, 21:56

Merci pour votre réponse rapide!

Concernant la lettre d'observation je veux bien que vous m'aidiez à la faire (est ce fait gratuitement?) je vous l'envoie par mail.
Stéphanie
 
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Re: Avert. de radiation pour refus offre car contrat de travail

Messagede Rosecelavi » 13 Oct 2011, 23:08

Bonsoir Stéphanie,

Oui, c'est gratuit, je vous propose un courrier demain.

En attendant passez une bonne nuit.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Avert. de radiation pour refus offre car contrat de travail

Messagede Rosecelavi » 16 Oct 2011, 12:30

Bonjour Stéphanie,

Voici le courrier que vous pouvez adresser au Directeur du Pôle Emploi du site dont vous dépendez, bien entendu, en recommandé avec accusé de réception.

Vous indiquerez en objet : OBSERVATIONS SUITE A AVERTISSEMENT

Vous rappellerez les références du courrier, ce qui peut vous permettre de gagner du temps pour la réponse (n° Affaire et n° identifiant).

Vous n'oublierez pas de dater ce courrier et de le signer.
Monsieur le Directeur,

Je viens de recevoir un avertissement avant radiation, daté du 5 octobre, au motif que je n'aurais pas donné suite à une proposition d'offre d'emploi effectuée par vos services.

Or, ce motif est faux. En effet, j'ai bien donné suite à cette proposition et n'ai pas refusé cette offre d'emploi d'emploi. J'ai fait savoir que j'étais déjà engagée par un autre contrat de travail, avec une autre entreprise et qu'il n'était pas question que je puisse rompre cet engagement, par respect pour l'employeur, mais aussi parce que j'avais bon espoir d'un renouvellement de ce contrat temporaire.

Il semblerait que vous n'ayez pas tenu compte du tout de mon indisponibilité pour cette offre proposée puisqu'elle n'est même pas évoquée dans l'avertissement avant radiation.

Je me permets donc, par la présente, d'insister sur le fait que c'est un motif légitime qui me conduit à ne pas répondre à l'offre proposée, du fait de la signature d'un contrat de travail pour lequel je me suis engagée avant votre proposition d'offre d'emploi.

Par ailleurs, une radiation pour refus d'une SEULE offre d'emploi, aussi raisonnable soit-elle, n'est pas légale, en effet, pour que vous puissiez envisager une radiation pour refus d'offres d'emploi, il faudrait non seulement que les offres soient au nombre de DEUX, mais qui plus est, qu'elles soient raisonnables et correspondent de manière exacte à mon PPAE. Or, je n'ai pas refusé cette offre d'emploi, ni aucune autre.

Il semblerait que cet avertissement n'ait pas été signé par vos soins, je ne sais pas si la personne signataire du courrier est habilitée à le faire, mais il semblerait en tout état de cause, qu'elle ne soit pas au fait de la règlementation concernant les radiations pour refus d'offres d'emploi. Ceci explique peut-être cela.

En conséquence, je vous remercie de bien vouloir abandonner cette procédure de radiation qui est illégale à plusieurs titres.

Formule de politesse...

P. S. : Copie du contrat de travail


Bien entendu, nous attendons de vos nouvelles.

Cordialement,

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Re: Avert. de radiation pour refus offre car contrat de travail

Messagede Stéphanie » 16 Oct 2011, 18:30

Je vous remercie pour votre aide, merci d'avoir pris le temps de faire la lettre.

Il semblerait que cet avertissement n'ait pas été signé par vos soins, je ne sais pas si la personne signataire du courrier est habilitée à le faire, mais il semblerait en tout état de cause, qu'elle ne soit pas au fait de la règlementation concernant les radiations pour refus d'offres d'emploi. Ceci explique peut-être cela.


Je me suis renseignée et apparemment le signataire est le directeur du Pole Emploi, après dire qu'il n'a fait que signer sans regarder, il n'y a qu'un pas. L'autre nom serait celle de son assistante.

Je vous tiens au courant dès que j'ai une réponse.

Merci encore et bonne soirée à vous!
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Re: Avert. de radiation pour refus offre car contrat de travail

Messagede Stéphanie » 16 Oct 2011, 18:54

J'ai une question cependant suis je obligée de le fournir tout mon contrat de travail? Ne puis je pas leur envoyer juste la fin du contrat avec les dates de signatures pour justifier de mon engagement avant leur proposition d'offre?

Je ne suis pas sur qu'ils aient vraiment besoin d'avoir tout mon contrat cela ne regarde que moi c'est personnel qu'en pensez vous?
Stéphanie
 
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Re: Avert. de radiation pour refus offre car contrat de travail

Messagede Rosecelavi » 16 Oct 2011, 20:10

Bonsoir Stéphanie,

Tout dépend de ce que vous souhaitez.. Si vous voulez que tout rentre dans l'ordre le plus vite possible, le mieux c'est d'envoyer une copie de votre contrat de travail qui est un justificatif indiscutable, à condition bien entendu de ne pas camoufler des éléments du contrat de travail. Vous savez si vous n'envoyez pas de copie de votre contrat de travail et que Pôle Emploi ne revient pas sur sa décision, si vous allez au tribunal administratif, il faudra bien que vous fournissiez des preuves, des justificatifs, dont le contrat de travail et Pôle Emploi en aura connaissance à ce moment là...

C'est juste pour gagner du temps et de l'argent, car maintenant il faut payer 35 euros de taxes pour faire un recours au tribunal administratif.

Bref, je ne crois pas que vous ayez bien intérêt à ne pas fournir des justificatifs qui vous permettrait de sortir de cette galère.

Cordialement,

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Re: Avert. de radiation pour refus offre car contrat de travail

Messagede Stéphanie » 17 Oct 2011, 20:36

Je suis d'accord sur le fait d'envoyer la copie du contrat mais est ce obligatoire le contrat tout entier (surtout qu'il ne fait pas qu'une page!!!)? Le plus important est la partie ou il y a la date de la signature non?
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Re: Avert. de radiation pour refus offre car contrat de travail

Messagede Rosecelavi » 17 Oct 2011, 22:03

Bonsoir Stéphanie,

Je vous ai dit ce que j'en pensais Stéphanie. C'est à vous de décider ce que vous voulez faire, vous avez tout en main pour le faire.

Cordialement,

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