Bonsoir Mailly,

Si je comprends bien, vous vous êtes rapprochée de Victoire et qu'elle vous conseille pour vos recours contre Pôle Emploi ?

Ce serait bien que vous nous informiez de vos démarches au fur et à mesure de façon de leurs avancées..

Merci

Cordialement,

Rosecelavi

Bonsoir solution,

Vous avez peut etre été trop gourmand.Il faut effectivement avoir travaillé 1 jour en France et vous avez fait"une journée de babysitting relativement bien payé" comme vous dites.

C'est effectivement le type de réaction, pleine d'à priori, que nous tentons de combattre ici. Nous, notre "à priori", c'est de faire confiance aux personnes qui viennent déposer leur messages. Si la règlementation veut qu'il faille travailler au moins une journée pour pouvoir bénéficier des droits dans le contexte décrit (retour en France après un travail dans un pays d'Europe), et que les textes disent que l'indemnisation sera calculée sur la base du travail effectué en dernier lieu en France, cela nous semble logique et normal, que, sachant cela, les personnes revenant d'un pays d'Europe en France, recherchent un emploi d'au moins une journée le mieux payé possible.

Cela ne fait pas d'eux des suspects, et encore moins des fraudeurs...

Il faut reconnaître que la plupart du temps les salariés revenant des pays d’Europe à qui l'on dit leur droit, n'ont pas toute l'information quand ils appellent le 3949, on leur dit souvent qu'il faut qu'ils retravaillent ne serait-ce qu'une journée, mais peu savent que c'est sur la base de la rémunération de cette journée qu'ils seront indemnisés. Alors ils prennent n'importe quel petit boulot : distributeur de prospectus ou autres, et se retrouvent avec une indemnisation bien en dessous de ce qu'ils auraient perçu si le calcul avait été effectué sur la base de leur rémunération de leur emploi du Pays d’Europe d'où ils reviennent ou, s'ils avaient cherché, en revenant en France, un emploi super bien rémunéré d'une journée au moins.

Il faut justifier que cette journée a bien été réalisée, les charges payées à l'URSSAF

Pôle Emploi a les moyens de vérifier cela sans problème (fichiers interconnectés). Et, si éventuellement, l'employeur ne payait pas ses COTISATIONS (c'est mieux que les charges), c'est lui qui est responsable et pas le salarié.

Cordialement,

Rosecelavi

BonjourVal51,

La source que vous citez est erronée, VOTE LIEN N'A PAS ETE ACTUALISE, il correspond à la règlementation antérieure, ce qui s'applique c'est ça :

http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 201023.pdf

Il faut avoir travaillé au moins une journée et c'est sur la base de la rémunération de cette journée que vous devez être indemnisée.

Comme vous avez posté un message ailleurs, je vais vous répondre sur votre situation personnelle et les difficultés que vous rencontrez avec Pôle Emploi sur l'autre message déposé.

Cordialement,

Rosecelavi

Bonjour Lamuledupape,

Ce que nous contestons ici, ce n'est pas qu'il y ait un contrôle à priori ou à posteriori, qu'il s'agisse du contrôle d'ailleurs en direction des entreprises ou en direction des chômeurs.

Non, nous ne savons pas en effet à combien peut s'évaluer la fraude.

Tous les rapports sur la fraude aux prestations démontrent que la fraude est plus du côté des entreprises que du côté de ceux qui perçoivent des prestations sociales. Le pourcentage de "fraudes" concernant les prestations sociales est évalué à des pourcentages toujours inférieur à 2 %... Il faudrait s'entendre aussi sur ce qu'est réellement LA FRAUDE. Les erreurs ou omissions sont souvent considérées comme intentionnelles, ce qui est loin d'être toujours le cas. D'ailleurs les erreurs ou omissions existent aussi du côté de l'institution Pôle Emploi... Quand les tribunaux saisis jugent que Pôle Emploi doit réparer ces erreurs ou omissions, Pôle Emploi n'est pas accusé de fraude.

Ce que nous mettons en évidence ici, ce sont des pratiques qui sont indignes d'un service public. Une certaine façon de gérer des doutes, en suspectant certains demandeurs d'emplois parce qu'ils sont intermittents du spectacle, parce qu'ils ont travaillé pour des associations, parce qu'ils ont été salariés en portage salarial, parce qu'ils ont eu un salaire élevé... En les suspectant sans leur dire de quoi ils seraient éventuellement soupçonnés, sans écrire sur quoi se portent les soupçons, Pôle Emploi les prive de leurs droits de défense, ce qui n'est ni loyal, ni légal.

Avant d'avoir démontré qu'il y aurait une fraude avérée, Pôle Emploi suspend ou bloque des indemnités... certains chômeurs sont présumés coupables tant qu'ils n'ont pas apporté la preuve de leur innocence. C'est cela que nous dénonçons ici, parce que ce n'est pas humain certes, mais aussi parce que ce n'est pas légal.

Nous avons des exemples de personnes qui ont été soupçonnée de fraudes, qui se sont battues pendant plusieurs mois pour apporter la preuve de leur innocence. A chaque fois, il a fallu envoyer des lettres recommandées avec accusé de réception, et faute d'avoir des réponses aux questions posées, aux demandes effectuées, il a fallu, au bout du compte, faire intervenir un avocat ou bien aller devant un tribunal pour que Pôle Emploi reconnaisse son erreur et indemnise le demandeur d'emploi soupçonné injustement...

Savez-vous combien de personnes laissent tomber, baissent les bras, usées, honteuses d'être soupçonnées, lasses de se battre contre le pot de fer, alors qu'elles n'ont rien à se reprocher ? Nous non plus, nous ne savons pas combien..

Ce que nous savons, c'est que toutes les personnes que nous avons accompagnées qui étaient dans cette situation, ont, à un moment où un autre, voulu lâcher l'affaire, pensant qu'il était inutile de se battre, que c'était peine perdue.... Prisonnières d'une situation qu'elles qualifiaient souvent de "Kafkaïenne", elles ne voyaient pas "comment sortir de ce filet dans lequel elles étaient prisonnières". Et toutes, pour le moment, ont obtenu gain de cause, à court ou moyen terme. Elles n'étaient pas des fraudeuses, mais ont été (mal)traitées comme telles parfois pendant de longs mois.

L'un a failli vendre sa maison car on lui demandait de rembourser toutes ses indemnités de 4 années en arrière parce qu'il faisait du bénévolat. Sa femme s'est retrouvée en dépression, son fils était à deux doigts d'abandonner ses études pour ne plus être une charge pour ses parents... Il a pourtant apporté les preuves qu'il avait toujours pratiqué ce bénévolat, dans la même structure, même lorsqu'il travaillait comme cadre dans une entreprise avant d'être au chômage.. Il a fallu plusieurs lettres recommandées avec accusé de réception et notre intervention pour que Pôle Emploi annule cette cessation d'inscription rétroactive de 4 ans, effectuée dans le dos du demandeur d'emploi, qui a généré un indu de 4 ans d'indemnités !

Une autre a emprunté à tout son entourage pour continuer à faire vivre sa famille et soigner son fils malade. Pendant 8 mois elle a fait face à l'inertie de Pôle Emploi qui lui disait toujours qu'il manquait une pièce au dossier et qu'il suffisait qu'elle rapporte cette pièce pour que le paiement ait lieu, et elle ne voyait jamais rien arrivé. Seule la procédure entamée par un avocat a débloqué le dossier...

Ce que nous savons c'est que ces personnes ont vécu des moments douloureux, difficiles et pas seulement à cause de l'absence de revenu. Plus elles tentaient de démontrer leur honnêteté, leur innocence, plus les doutes de Pôle Emploi se renforçaient. Plus elles apportaient les justificatifs improbables que Pôle Emploi leur demandait, plus la suspicion, sur elles, s'accentuait... On ne se sort pas indemne de tels traitements.

Ce que nous savons, c'est que même si quelques uns fraudent (une infime partie) cela ne justifie pas de bafouer les droits élémentaires de tous, dont, entre autres : LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE.

Cordialement,

Rosecelavi