Risque cessation "vers. allocation" 8 mois avant retraite

Risque cessation "vers. allocation" 8 mois avant retraite

Messagede Houlala » 06 Jan 2012, 21:56

Bonsoir,

Toutes ces histoires de radiation/désinscription sont parfois ubuesques.

Bonne Année 2012... quand même.

Je viens de recevoir ce jour une courrier de Pôle Emploi avec pour objet " Votre retraite"
Ce courrier m'indique que j'ai ou j'aurai prochainement 60 ans et 8 mois... ce n'est pas faux, j'aurai 60 ans et 8 mois en fin d'année 2012.

Pôle Emploi s'étonne de n'avoir par reçu la notification de rejet ou d'attribution de retraite de ma caisse d'assurance vieillesse. En l'absence de ce document Pôle emploi sera dans l'obligation d'interrompre le versement de mes allocations à compter du 29 février 2012

J'ai donc appelé l'organisme CARSAT pour demander ce type de document. Dans mon cas ils ne délivrent pas ce document puisque la date légale de départ à la retraite est dans mon cas de 60 ans et 9 mois donc en fin d'année 2012. C'est trop tôt le dossier n'est pas constitué, il le sera...

J'ai donc appelé Pôle Emploi et suis tombé sur une conseillère qui n'a pas pu me renseigner clairement mais a fait appel à son responsable de plateforme qui a finalement accepté de me parler me signifiant clairement la nécessité de cette notification sans vraiment comprendre ma situation. Je lui ai alors opposé le fait que la CARSAT ne délivrait pas de telle notification dans mon cas puisque n’ayant pas encore atteint l'âge de la retraite légale (fin 2012) . C'est la loi. Puis j'ai eu droit à des sous entendus me conduisant à penser qu' une certaine retenue de l'organisme CARSAT à délivrer ce genre papier était courante... !????! ...

A ce stade de la conversation je n'avais toujours pas bien saisi la pertinence d'une telle demande de la part de Pôle Emploi.
Pôle Emploi me confirmant inlassablement que : " pas de notification pas de continuité dans le versement".

"Redring" à CARSAT pour donner la position de Pôle Emploi et là encore réitération du discours précédant.... nous tournions en rond.. surtout moi.

J'ai tout de même pu obtenir une rendez-vous avec une conseillère de la CARSAT dans 20 jours pour que l'on me fasse une lettre sur un papier à entête de la Caisse d' Assurance Vieillesse signifiant un certain nombre de choses (???) pour tenter de donner satisfaction à la demande de Pôle Emploi. Je redoute le pire...

Ce qui me turlupine c'est le contenu de cette lettre "CARSAT" puisque cet organisme ne pourra pas me faire une réelle notification de rejet ou d'attribution. Ils me l'ont dit.
Que ce soit de rejet ou d' attribution... je n'ai pas fait de demande et qu'il est trop tôt pour la faire selon la CARSAT (je ne devrais, selon eux, les contacter qu'en juillet 2012, pas avant) .. dans ces conditions je ne vois pas bien l'issue.

J'ai à nouveau contacté Pôle Emploi qui a campé sur ses positions : "pas de notification ... plus de versement" ( cad 8 mois)

De plus, je subodore un possible problème de nature du document qui sera élaboré lors de mon rendez-vous CARSAT, l' Organise d' Assurance Vieillesse ne pouvant s'engager qu'à la vue du dossier...

Que faire dans cette situation pour régler les blocages actuels et futurs ? Avez-vous eu déjà ce type de cas à traiter ?

J'ai cru comprendre en contactant la CARSAT, qu'actuellement, je n'étais pas le seul dans cette position curieuse... chacun se renvoyant la balle.
J'avoue n'avoir pas compris du tout ce qu'il se passe réellement... entre ces organismes...

Merci pour votre aide éventuelle.
H.
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Re: Risque cessation "vers. allocation" 8 mois avant retraite

Messagede Rosecelavi » 06 Jan 2012, 23:35

Bonsoir Houlala,

Non, nous n'avons pas eu de cas similaires. Mais si vous dites que la CARSAT est fréquemment confronté à ce cas de figure, il y a fort à parier qu'à un moment ou un autre nous nous retrouvions avec ce type de question.

Il faut voir ce que cet organisme va vous délivrer comme document et comment Pôle Emploi va réagir. Je crois que vous avez fait les démarches qu'il fallait, vous avez bien fait d'insister pour avoir un RDV.

Peut-être que lors de ce RDV il faudrait demander à votre interlocuteur pourquoi la direction de la CARSAT n'entre pas en lien avec la Direction de Pôle Emploi pour clarifier tout cela. Ne serait-ce que pour faire gagner du temps à tout le monde (vous, eux, Pôle Emploi) !

Sinon, quand je vois ce qu'il est écrit, à ce propos sur le site de Pôle Emploi, je ne comprends pas pourquoi on vous cherche des noises :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... pz?id=4128

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Risque cessation "vers. allocation" 8 mois avant retraite

Messagede Houlala » 07 Jan 2012, 10:49

Bonjour,
Merci ...
Afin d'être le plus clair possible sur la demande de Pôle Emploi je vous soumets le courrier en question... http://i46.servimg.com/u/f46/11/06/96/03/image113.jpg
H.
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Re: Risque cessation "vers. allocation" 8 mois avant retraite

Messagede Rosecelavi » 07 Jan 2012, 13:48

Est-ce que vous correspondez à qui est indiqué dans ce paragraphe ? qui correspond au lien que je vous ai sur mon dernier message :

Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (60 ans pour les personnes nées avant le 30/06/1951, 60 ans et 4 mois ou plus selon l’année de naissance). Toutefois, les personnes qui ayant atteint l’âge ainsi défini ne justifient pas du nombre de trimestres d’assurance requis pour percevoir une pension à taux plein, au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale, tous régimes confondus, peuvent bénéficier des allocations jusqu’à justification de ce nombre de trimestres, au plus tard jusqu’à l’âge de 65 ans (65 ans et 4 mois si vous êtes né au 2nd semestre 1951) ;


Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Risque cessation "vers. allocation" 8 mois avant retraite

Messagede Houlala » 07 Jan 2012, 18:13

Bonsoir,
Oui... à la lecture de ce paragraphe je corresponds en effet à cette situation. Pôle Emploi parle de 60 ans et 8 mois mais ce sera finalement 60 ans et 9 mois suite à la procédure " accélération des mesures " issues des nouvelles dispositions "retraite"..
La difficulté, dans ces circonstances, est d'être en présence de personnes parfaitement au courant des textes et de leur application et ce dans les deux organismes concernés. Les premiers contacts de part et d'autre sont souvent décevants, poser le problème est déjà une difficulté.
Il est donc plus prudent de s'informer sur ses droits pour les défendre ou tout simplement pour les rappeler à nos interlocuteurs. Je ne manquerai pas de demander confirmation et démarches nécessaires sur cette possibilité de continuer à bénéficier de l'allocation en cours comme le précise le point que vous avez judicieusement soulevé. Je vous en remercie.
H.
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Re: Risque cessation "vers. allocation" 8 mois avant retraite

Messagede Houlala » 09 Jan 2012, 15:24

Bonjour,
Il semble que la meilleure façon de faire, comme souvent, est de se déplacer à Pôle Emploi et de tenter de faire comprendre le (leur) problème.
L'appel téléphonique sur les plateformes PE ne permets pas toujours d'avoir les bons interlocuteurs quand le sujet nécessite des investigations...
Je suis donc allé à Pôle Emploi pour expliquer "face à face" les contradictions de leur demande : http://i46.servimg.com/u/f46/11/06/96/03/image113.jpg .
Rien d'aisé cependant .. jusqu'à ce que... ... sitôt en présence d'une responsable qui a immédiatement fait appel à sa hiérarchie par téléphone ... finalement bien au courant du sujet...
Directement sur l'écran cette demande de notification par Pôle Emploi a été repoussée de 8 mois ce qui permet de rendre l'exercice cohérent donc faisable. J'ai alors demandé un papier écrit de leur part .. une notification officialisant cette modification de date que j'ai constaté visuellement sur l'écran de mon interlocutrice PE... mais il n'a pas été possible de produire quoique ce soit "automatiquement" ... J'ai donc eu une rectification manuelle appuyée à grand renfort de tampons.
L'affaire semble réglée... mais je reste vigilant.

Nota : .. dans l'agence Pôle Emploi plusieurs personnes avaient la même demande PE donc le même problème aussi l'ensemble des conseillés PE sollicités venaient aux nouvelles dans le bureau où je me trouvais... formation sur le tas.

Rosecelavi a écrit:
Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (60 ans pour les personnes nées avant le 30/06/1951, 60 ans et 4 mois ou plus selon l’année de naissance). Toutefois, les personnes qui ayant atteint l’âge ainsi défini ne justifient pas du nombre de trimestres d’assurance requis pour percevoir une pension à taux plein, au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale, tous régimes confondus, peuvent bénéficier des allocations jusqu’à justification de ce nombre de trimestres, au plus tard jusqu’à l’âge de 65 ans (65 ans et 4 mois si vous êtes né au 2nd semestre 1951) ;

Cordialement,
Rosecelavi


Le sujet n'est pas maîtrisé... mais comme je ne voulais pas monopoliser la personne j'ai différé le traitement de l'application de cette disposition .. Je vous en dirais un peu plus le moment venu.

J'ai cependant conservé mon rendez-vous avec la Caisse d'Assurance Vieillesse (CARSAT) ... histoire de régler quelques problèmes qui me sont apparus... le doigt est dans l'engrenage.
Voilà...
H.
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Re: Risque cessation "vers. allocation" 8 mois avant retraite

Messagede Rosecelavi » 09 Jan 2012, 16:53

Vous avez donc participé à la formation du personnel Houlala ?

Mais, si je comprends bien, le système informatique est programmé et Pôle Emploi ne peut pas modifié l'envoi des courriers qui partent aux dates prévues par les anciens textes, est-ce bien cela ?

Ou alors, il faut une intervention manuelle sur votre dossier informatique ?

Merci Houlala des infos que vous nous communiquez, c'est important, car cela veut dire qu'il y a plein d'autres personnes ailleurs qui se battent, comme vous, contre des courriers de menaces de cessation d'inscription parce que les nouveaux textes relatifs à la retraite ne sont pas pris en compte dans le système informatique de Pôle Emploi ??? Si j'ai bien compris, j'hallucine !

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Risque cessation "vers. allocation" 8 mois avant retraite

Messagede jp10 » 08 Juil 2012, 16:55

Je viens aussi de recevoir une lettre identique à "Houlala" m'informant que j'ai, ou vais avoir, 60 ans et 9 mois et que je dois fournir la notification de rejet ou d'attribution de retraite sous peine de radiation au 31/08/2012. J'aurai 60 en août 2012.

Je n'aurais 60 ans et 9 mois qu'en mai 2013 ! Je ne peux donc pas faire de demande de retraite avant février 2013 puisque je n'ai pas tous mes trimestres. Donc il est impossible d'avoir ce document.

J'ai fait une demande à la CARSAT, envoyé hier, mais je crains de connaître déjà la réponse. Je suis en dehors de la période pour déposer une demande de retraite.

Je me suis dérangé à l'agence Pôle Emploi de Decize (58) pour leur expliquer l'incohérence de la situation mais les interlocuteurs que j'ai eu campent sur leur position, je dois fournir ce document.

A suivre, j'espère que mes allocations ne seront pas interrompues fin août.
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Re: Risque cessation "vers. allocation" 8 mois avant retraite

Messagede Rosecelavi » 08 Juil 2012, 18:16

Bonjour jp10,

Voici la circulaire UNEDIC, vous verrez que si vous n'avez pas atteint l'âge légal de la retraite vous devez pouvoir rester inscrit à Pôle emploi, c'est ici, au paragraphe 4 :

4.1. AGE LEGAL D’ACCES A LA RETRAITE AU SENS DU 1° DE L’ARTICLE
L. 5421-4 DU CODE DU TRAVAIL

http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 201125.pdf

Où l'on peut voir chapeautant ce paragraphe :

L’article 4 c) du règlement général prévoit que peuvent bénéficier de l’allocation de chômage,
les travailleurs privés d'emploi n’ayant pas atteint l’âge déterminé pour l’ouverture du droit à
une pension de vieillesse au sens du 1° de l’article L. 5421-4 du code du travail et au plus tard
jusqu’à l’âge prévu au 2° de ce même article.


Donc, Pôle Emploi doit arrêter de vous balader entre le CARSAT et eux ! Leur logiciel a du intégrer les nouveaux paramètres, si ce n'est pas le cas, il faut leur dire qu'il serai temps qu'ils s'y mettent.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Risque cessation "vers. allocation" 8 mois avant retraite

Messagede jp10 » 09 Juil 2012, 16:39

Merci pour ce texte, j'imprimerai le paragraphe 4 que je joindrai avec la réponse de la CARSAT (qui n'aura aucune incidence sur leurs décisions, c'est déjà assuré d'avance !).

Mais il faut de la chance pour avoir la bonne personne, compétente à Pôle Emploi, capable de réfléchir 2 minutes et de voir l'incohérence de leur demande. et ça ce n'est pas gagné. En plus c'est la période des vacances, effectifs réduits.

Je vous tiens au courant.
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