Une enième fin de formation...

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Une enième fin de formation...

Messagede Tom124 » 26 Fév 2012, 20:28

Bonsoir,


Me doutant fortement que la fin de ma formation allait être problématique avec le Pôle Emploi, je surveillais mon espace perso depuis quelques jours, mais ce n'est que ce soir qu j'ai lu plusieurs sujets et réponses sur la question ici, vu le parcours du combattant que cela semble être. Voilà ma situation actuelle:

J'ai été en formation du 24/01/2012 au 20/02/2012. J'ai effectivement reçu un courrier en date du 30 janvier me précisant que, dans le cas ou je suis toujours demandeur d'emploi, je dois renouveler mon inscription dans les 5 jours suivant la fin de la formation. Or, cela a été impossible, comme dit en début de message, j'ai régulièrement été sur mon espace perso web depuis lundi soir, pas de proposition de réinscription. J'ose donc supposer pendant ces cinq jours que je suis toujours inscrit. Il y a une petite heure, je me dis "Tiens, bientôt l'actu, je vais quand même aller voir de nouveau mon espace pour être sûr...". Et je fus (a moitié...) surpris de constater que je ne suis plus inscrit et ce en date du 21 février 2012, à savoir lendemain de la fin de ma formation (ça alors! Hier encore mon dossier était encore consultable sur le net en bonne et due forme... Passons sur ce point).
Je viens donc il y a quelques instants d'effectuer ma réinscription qui m'a gentiment été proposée (avec 5 jours de retard, comme par hasard). Le site me dit que ma ré-inscription va être automatique car moins de six mois donc pas de rdv conseiller etcetc...

Mes questions étant: vais-je devoir faire un courrier en recommandé avec AR (payant......)? Vais-je au moins percevoir mon AREF pour les dates du 01/02/2012 au 21/02/2012 en attendant le reste? Si oui, comment, car je n'ai plus la possibilité de m'actualiser pour le moment?

Je vous remercie par avance de vos réponses, qui je l’espère, contribueront a enlever cette pression qui pèse sur moi depuis une bonne heure :D
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Re: Une enième fin de formation...

Messagede Rosecelavi » 27 Fév 2012, 00:13

Bonsoir Tom,

Je viens de répondre à une autre personne, sur le même sujet.

En fait ce qui vous arrive est fréquent. Quand vous sortez d'une formation, Pôle doit effectuer une cessation d'inscription dans les 5 jours qui suivent la fin de cette formation. Vous devriez d'ailleurs être prévenu de cet état de fait. Mais, la plupart du temps, cette cessation d'inscription intervient bien plus tardivement, et vous ne recevez pas forcément le courrier de cessation d'inscription, ce qui n'est pas légal. Alors les demandeurs d'emploi qui s'en tiennent à ce qu'on leur a dit, tente, comme vous, de se réinscrire à la sortie de la formation. S'ils sont dans votre cas, ils n'y parviennent pas tant qu'ils n'ont pas été désinscrit. Certains retournent plusieurs fois sur le site de Pôle Emploi pour se réinscrire et au bout d'un moment se disent que, ma fois, Pôle Emploi a du faire le nécessaire sans eux puisqu'ils sont inscrits. Quand ils reviennent pour s'actualiser, ils constatent qu'ils ne sont plus inscrit, exactement comme vous l'avez constaté. Pôle Emploi a procédé à leur désinscription, mais, cette désinscription bien que tardive, sera effective à la date de la fin de la formation. C'est à dire, pour ce qui vous concerne, votre cessation d'inscription a pu intervenir au plus tard le 25 février, mais, Pôle Emploi aura effectué une cessation d'inscription à compter du 21 février (rétroactivement).

Vous vous êtes réinscrit le 26 février, ce qui signifie que vous n'avez plus été inscrit entre le 21 février et le 25 février. Vous seriez donc si je ne m'abuse dans le délai de 5 jours, donc Pôle Emploi devrait reprendre votre inscription de manière rétroactive sans trop de difficultés.

Si vous allez à Pôle Emploi et demandez une inscription rétroactive en expliquant tout cela, et que l'on vous dit : "faites un courrier de demande d'inscription rétroactive", ne faites rien. Revenez ici, nous ferons ce courrier ensemble à partir des éléments que vous aurez recueillis, et des réponses que vous aurez obtenues de la part de Pôle Emploi, à savoir : à quelle date la cessation d'inscription a eu lieu, à quelle date prend-elle effet ? Vous pouvez demander à Pôle Emploi une copie de la grille HISTORIQUE D'INSCRIPTION, ces dates figurent sur cette grille, c'est VOTRE dossier et Pôle Emploi doit vous donner copie de cette grille si vous la demandez.

Pôle Emploi SAIT pertinemment que tout cela existe, que cela pose exactement tous les problèmes que vous vivez, mais rien ne change, rien ne bouge.

A bientôt,

Rosecelavi
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Re: Une enième fin de formation...

Messagede AtomeChinese » 04 Mar 2012, 12:50

Vous avez juste a demander une inscription rétroactive et normalement il feront le necessaire sans mal entendu, ce qui a été le cas pour moi!
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Re: Une enième fin de formation...

Messagede Rosecelavi » 04 Mar 2012, 14:13

Ce qui a marché pour vous AtomeChinese, ne marchera pas forcément pour Tom. Je ne pense pas qu'il faille demander une inscription rétroactive, surtout si l'inscription intervient après une formation qui aurait duré plus de 6 mois. En effet, dans ce cas, la réponse de Pôle Emploi est toute prête, lettre type à l'appui, pour s'inscrire au Pôle Emploi, il faut s'y présenter physiquement, donc refus d'inscription rétroactive et le recours devient difficile (sauf si votre dernière inscription remonte à moins de 6 mois car il n'y a plus cette obligation de se présenter physiquement à Pôle Emploi et la décision devient de refus devient contestable).

Il vaut mieux, de mon point de vue, demander l'annulation de la cessation d'inscription qui n'est pas légale et dire pourquoi elle ne l'est pas : il n'a pas été averti en amont de cette décision et n'a pas pu faire ses observations, le principe du contradictoire de ce fait n'a pas été respecté, ou/et il n'a pas reçu la décision de cessation d'inscription, or l’article 8 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifié par l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 dispose que « sauf disposition prévoyant une décision implicite de rejet ou un accord tacite, toute décision individuelle prise au nom de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’un organisme, fût-il de droit privé, chargé de la gestion d’un service public, n’est opposable à la personne qui en fait l’objet que si cette décision lui a été préalablement notifiée ».

Bonne chance à vous aussi Tom, on attend de vos nouvelles.

Cordialement,

Rosecelavi
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