Une enième fin de formation... [RESOLU]

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Une enième fin de formation... [RESOLU]

Messagede Mouradet » 04 Mar 2012, 23:54

Bonjour
J ai fait une formation du 19/12 au 27/01 puis pour janvier j ai fait mon actualisation normale . Pour le mois de février je me suis rendu compte grâce à un employé d un point conseil emploi que j ai été radié de pôle emploi donc il m à réinscrit le 17 et mon inscription à pris effet le 20/02! Donc je n au été payé que du 20 au 28 or je n ai reçu aucun courrier préalable et m à conseillère ne m à jamais dit qu il fallait que je me réinscrive après la formation ( alors que j avais pris soin d apporter mes justificatifs de formation en main propre)
Que dois je faire?
Mouradet
 
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Re: Une enième fin de formation...

Messagede Rosecelavi » 05 Mar 2012, 15:34

Bonjour Mouradet,

Je vous propose d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au Directeur de votre Pôle Emploi pour lui demander de bien vouloir annuler cette radiation ou cessation d'inscription.

En effet, vous ne saviez pas que vous deviez vous réinscrire à la fin de votre formation. Vous vous êtes actualisé, sans encombre pour le mois de janvier (si vous avez la preuve de cela, il faudra la joindre) le (indiquer la date de votre actualisation). Vous n'étiez donc pas, à cette date désinscrit de Pôle Emploi et ne pouviez pas vous douter qu'après vous être actualisé une interruption d'inscription pourrait intervenir sans "crier gare".
En voulant vous actualiser en le 17 février, vous vous êtes rendu compte, grâce à l'intervention d'un conseiller sur votre dossier, que vous n'étiez plus inscrit. Pourtant vous n'avez reçu aucun courrier vous avertissant qu'une radiation ou cessation d'inscription pourrait intervenir, vous n'avez pas reçu non plus de décision dans ce sens. De ce fait, vous n'avez pu faire vos observations et vous n'avez pas pu bénéficier du principe du contradictoire.

De plus, l’article 8 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifié par l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 dispose que « sauf disposition prévoyant une décision implicite de rejet ou un accord tacite, toute décision individuelle prise au nom de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’un organisme, fût-il de droit privé, chargé de la gestion d’un service public, n’est opposable à la personne qui en fait l’objet que si cette décision lui a été préalablement notifiée ». Cette décision d'interruption d'inscription ne vous ayant pas été notifiée, elle ne peut pas être prise.

Vous demandez, en conséquence, à Pôle Emploi de bien vouloir annuler cette décision de cessation d'inscription ou de radiation de la liste des demandeurs d'emploi qui n'est pas légale, d'autant que vous avez signifié, en vous actualisant en janvier, votre disponibilité pour votre recherche d'emploi et votre volonté de rester inscrit à Pôle Emploi.

Vous revenez nous dire comment cela s'est passé.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Une enième fin de formation...

Messagede Mouradet » 05 Mar 2012, 19:46

Bonsoir
Effectivement c est ce que j ai fait .
J ai donné une lettre destiné au directeur en revanche je n ai pas fourni de justificatif pour la période de janvier . j ai aussi envoyer la même lettre par courrier recommande et on m à dit que je recevrai une réponse sous 3 jours.
Par contre sur la lettre je n ai pas mis de que je voulais une inscription rétroactive ( c est ce que le conseiller m à dit de mettre ) mais j ai quand même parler de la loi dont vous parler!
J espère ne pas avoir fait d erreur je vous tiens au courant des que j ai une réponse
Merci a vous
Mouradet
 
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Re: Une enième fin de formation...

Messagede Rosecelavi » 05 Mar 2012, 19:51

Ben Mouradet, vous avez fait un sans faute ! Trop fort, vous allez venir nous aider à répondre sur le forum :)))

On attend la réponse de Pôle Emploi alors..

A bientôt

Rosecelavi
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Re: Une enième fin de formation...

Messagede Mouradet » 09 Mar 2012, 13:21

Bonjour
Je viens donner des nouvelles !
Après avoir envoyer la lettre en recommande de demande d inscription rétroactif j ai reçu une réponse aujourd'hui et mon dossier à été remis à jours et mes indemnités paye ouf
Mouradet
 
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Re: Une enième fin de formation...

Messagede Rosecelavi » 09 Mar 2012, 14:34

Yessss !!! Bonne nouvelle !

Merci Mouradet d'être venu pour nous le dire... et bravo pour votre courrier, il a fait mouche.

Cordialement,

Rosecelavi
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