de Rosecelavi » 05 Mar 2012, 15:34
Bonjour Mouradet,
Je vous propose d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au Directeur de votre Pôle Emploi pour lui demander de bien vouloir annuler cette radiation ou cessation d'inscription.
En effet, vous ne saviez pas que vous deviez vous réinscrire à la fin de votre formation. Vous vous êtes actualisé, sans encombre pour le mois de janvier (si vous avez la preuve de cela, il faudra la joindre) le (indiquer la date de votre actualisation). Vous n'étiez donc pas, à cette date désinscrit de Pôle Emploi et ne pouviez pas vous douter qu'après vous être actualisé une interruption d'inscription pourrait intervenir sans "crier gare".
En voulant vous actualiser en le 17 février, vous vous êtes rendu compte, grâce à l'intervention d'un conseiller sur votre dossier, que vous n'étiez plus inscrit. Pourtant vous n'avez reçu aucun courrier vous avertissant qu'une radiation ou cessation d'inscription pourrait intervenir, vous n'avez pas reçu non plus de décision dans ce sens. De ce fait, vous n'avez pu faire vos observations et vous n'avez pas pu bénéficier du principe du contradictoire.
De plus, l’article 8 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifié par l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 dispose que « sauf disposition prévoyant une décision implicite de rejet ou un accord tacite, toute décision individuelle prise au nom de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’un organisme, fût-il de droit privé, chargé de la gestion d’un service public, n’est opposable à la personne qui en fait l’objet que si cette décision lui a été préalablement notifiée ». Cette décision d'interruption d'inscription ne vous ayant pas été notifiée, elle ne peut pas être prise.
Vous demandez, en conséquence, à Pôle Emploi de bien vouloir annuler cette décision de cessation d'inscription ou de radiation de la liste des demandeurs d'emploi qui n'est pas légale, d'autant que vous avez signifié, en vous actualisant en janvier, votre disponibilité pour votre recherche d'emploi et votre volonté de rester inscrit à Pôle Emploi.
Vous revenez nous dire comment cela s'est passé.
Cordialement,
Rosecelavi