refus d'allocation ARE - aricle 2 assurance chomage [RESOLU]

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

refus d'allocation ARE - aricle 2 assurance chomage [RESOLU]

Messagede olivier94 » 10 Mar 2012, 13:17

Bonjour,
J'ai reçu ce matin un courrier de pole emploi me notifiant le refus de l'allocation ARE, je ne justifierais pas d'une fin de contrat de travail permettant de m'ouvrir des droits aux allocations de chomage.
Je fais un historique : - mon dernier jour travaillé est le 29/02/12, j'ai quitté mon entreprise dans le cadre d'une rupture à l'amiable pour motif économique (plan social) en départ volontaire avec une formation diplomante. (pas de CSP possible, mon entreprise emploie plus de 1000 salariés).
- ma formation débutant le 5 mars à l'AFPA, et n'étant pas sûr d'avoir un rendez-vous pour le 1er entretien le 1er ou le 2 mars, j'ai anticipé et j'ai effectué mon 1er entretien le 24/02 après m'être pré-inscrit par téléphone le 20/02. Lors de cet entretien la conseillère m'a remis l'attestation d'inscription à un stage de formation (AISF) à faire compléter par l'AFPA et à leur remettre. Elle m'a aussi indiqué "de ne pas mentionner l'entrée en formation lors de l'actualisation mensuelle."
- ayant reçu mon attestation employeur le 29/02, je l'ai déposé à l'accueil de mon pole emploi le 1/03 avec le dossier complété. j'ai même effectué mon actualisation mensuelle le jour même, ayant déjà accès à mon compte. Pour conserver ma mutuelle de mon ex-employeur pendant 9 mois je dois justifier tous les mois de mon inscription à pole emploi.
- j'ai débuté ma formation le 5/03 et j'ai déposé à l'accueil de pole emploi le 6/03 l'AISF complété par l'AFPA.

Ma formation dure 9 mois et me coûte plus de 3000€, mon ex employeur et le DIF portable ne couvrant que 12000€ sur les 15000€. Je n'ai pas pu obtenir d'aide de la part de Pole Emploi, du Conseil Régional et du Conseil Général afin de faire baisser ma participation à la formation. Et j'apprends aujourd'hui que je vais passer 9 mois sans aucune ressource alors que la plupart des stagiaires de la formation ne paie pas la formation et sont indemnisés par le Pole Emploi.
Je vais passer lundi soir au Pole Emploi et aussi essayer d'avoir un rendez-vous.
Merci d'avance de vos réponses.

cordialement,
olivier
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Re: refus d'allocation ARE - aricle 2 assurance chomage

Messagede Rosecelavi » 10 Mar 2012, 14:07

Bonjour Olivier94,

De mon point de vue, le nœud du problème est là :

Je fais un historique : - mon dernier jour travaillé est le 29/02/12, j'ai quitté mon entreprise dans le cadre d'une rupture à l'amiable pour motif économique (plan social) en départ volontaire avec une formation diplomante. (pas de CSP possible, mon entreprise emploie plus de 1000 salariés).


S'agit d'une rupture conventionnelle telle que la loi la définie ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100730

S'il ne s'agit pas de cela, est-ce que le Comité d'Entreprise a été consulté dans le cadre du plan social sur votre départ et celui-ci est-il assimilé à un motif économique ?

Ce n'est pas très clair, et je pense que c'est sur ce point que ça achoppe. Pour ma part, je ne connais pas de "rupture amiable pour motif économique".

Si vous pouvez nous éclairer à ce sujet ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: refus d'allocation ARE - aricle 2 assurance chomage

Messagede olivier94 » 10 Mar 2012, 14:34

Bonjour Rosecelavi

Je vous remercie de votre réponse rapide. Il s'agit bien d'un licenciement pour motif économique (c'est ce qui a été indiqué sur l'attestation employeur). Le CE a bien été consulté et a rendu son avis le 20/10/11, j'étais moi-même élu au comité d'établissement. Date de début des 6 semaines pour adhérer au départ volontaire avec une promesse d'embauche en CDI, CDD de minimum 6 mois, projet de création d'entreprise ou formation diplomante. Ce n'est pas une rupture conventionnelle, la loi l'interdit de toute façon pendant un PSE. Oubliez le terme "rupture à l'amiable pour motif économique", il apparait sur la convention que j'ai signée avec mon employeur mais que je n'ai pas fournie à Pole Emploi. Sur l'attestation employeur, il ne figure que licenciement pour motif économique.

Cordialement,

olivier
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Re: refus d'allocation ARE - aricle 2 assurance chomage

Messagede Rosecelavi » 10 Mar 2012, 19:18

Bonsoir olivier94,

J'ai reçu ce matin un courrier de pole emploi me notifiant le refus de l'allocation ARE, je ne justifierais pas d'une fin de contrat de travail permettant de m'ouvrir des droits aux allocations de chomage.


C'est bien cela qu'il faut clarifier Olivier. Depuis combien de temps étiez vous dans cette dernière entreprise ?

Avez-vous eu l'attestation employeur entre les mains ?

En effet, depuis le 1er janvier ces attestations employeurs sont envoyés directement à Pôle Emploi de manière dématérialisées, mais vous devriez en avoir une copie, l'avez-vous eu ?

Sinon, si vous vous rendez à Pôle Emploi lundi, il faut leur demander sur quoi ils se basent pour dire que votre fin de contrat ne permet pas d'ouvrir des droits à l'ARE.

En fonction des réponses que l'on vous apportera, vous reviendrez nous le dire et on verra ensemble ce qu'il convient de faire. Je pense qu'il faudra contester cette notification de rejet d'indemnisation, en recommandé avec accusé de réception, mais peut-être pas seulement.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: refus d'allocation ARE - aricle 2 assurance chomage

Messagede olivier94 » 10 Mar 2012, 19:47

Bonsoir Rosecelavi,

J'avais presque 11 ans d'ancienneté. J'ai eu l'attestation "papier" par mon employeur le 29/02 et je l'ai apporté à l'accueil de pole emploi le 01/03 pour complété mon dossier. J'en ai fait une copie.
Lundi je devrais avoir le temps après ma formation d'arriver avant la fermeture de pole emploi mais je ne suis pas certain d'avoir une réponse par la personne à l'accueil, au pire je prendrais rendez-vous pour un autre jour. C'est pour ce genre de désagrément que j'avais signé ma rupture fin décembre pour que les 2 mois de préavis se terminent avant le début de ma formation, pour que je puisse m'inscrire à pole emploi. J'espère ne pas le regretter, j'aurais pu signer ma rupture fin février si c'est pour passer 9 mois sans indemnités de pole emploi. Enfin je garde espoir.
Encore merci. Je vous tiens au courant.
Bon week-end,

Olivier
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Re: refus d'allocation ARE - aricle 2 assurance chomage

Messagede Rosecelavi » 10 Mar 2012, 20:18

Oui Olivier, vous avez raison de garder espoir car à priori vous avez bien anticipé les choses par rapport à votre formation et ce qui semble coincé c'est le refus d'indemnisation. Or, si vous dites que vous avez vu l'attestation employeur et qu'il est bien indiqué, sur celle-ci, qu'il s'agit d'un licenciement pour motif économique, je pense qu'il y a une erreur quelque part, et cela ne devrait pas être très compliqué de comprendre d'où vient cette erreur.

On attend votre retour pour en savoir plus et convenir de ce qu'il y a lieu de faire.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: refus d'allocation ARE - aricle 2 assurance chomage

Messagede olivier94 » 11 Mar 2012, 11:41

Bonjour,
Dernier rebondissement, j'ai reçu un mail de pole emploi à 4h du matin qui m'indiquait que j'avais un nouveau document dans mon espace personnel. Le courrier que j'ai reçu samedi datait du 8/03, celui-ci date du 9/03.Ils proviennent tout les deux de mon pole emploi. Le n° d'action est le même mais pas le n° de dossier. Et sur ce dernier courrier j'ai un avis de prise en charge à l'allocation ARE. Ils sont taquins. Ca m'a bien pourri mon samedi. Je vais quand même passer les voir demain, le deuxième courrier n'indiquant pas qu'il annulait et remplaçait le précédent.
Je vous tiens au courant.

Olivier
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Re: refus d'allocation ARE - aricle 2 assurance chomage

Messagede Rosecelavi » 11 Mar 2012, 11:56

Bon ben voilà qui est rassurant, on attend les explications de Pôle Emploi que vous ne manquerez pas d'avoir demain.

A demain

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: refus d'allocation ARE - aricle 2 assurance chomage

Messagede olivier94 » 12 Mar 2012, 17:17

Bon ben j'ai stressé pour pas grand chose. Comme j'avais anticipé mon inscription, ils ont d'abord pris en compte le fait que j'étais encore salarié, donc pas indemnisable mais c'est bien le deuxième courrier qui fait foi. Leurs courriers sont un peu trop standardisés à mon goût.
Merci encore Rosecelavi pour ce que vous faites sur ce forum.

Cordialement,

Olivier
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Re: refus d'allocation ARE - aricle 2 assurance chomage

Messagede Rosecelavi » 12 Mar 2012, 17:27

De rien olivier94, merci à vous pour être revenu nous informer et bonne chance pour la suite.

Cordialement,

Rosecelavi
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