"manque d'actes positifs et répétés de recherche"

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Re: "manque d'actes positifs et répétés de recherche"

Messagede pouic » 08 Mar 2012, 13:31

Bonjour Rosecelavi,

La radiation prévue était de 15 jours. Je ne sais pas à partir de quelle date elle était censée partir car ça n'a pas été indiqué sur l'Avertissement Avant Radiation (A l'endroit où ils auraient du inscrire une date, ils ont juste écrit "date radiation").

Je n'autorise pas la dématérialisation des courriers, alors je devrais normalement recevoir un courrier postal (J'espère qu'ils envoient ce genre de nouvelles en LRAR !!). Je vous ferai part du contenu de leur décision.
En attendant, sur le site Pôle Emploi, c'est mentionné que je ne suis plus inscrit comme DE à compter du 06/03 et que je ne pourrai me réinscrire qu'à compter du 23/03 (Ca fait plus de 15 jours, non ?).

Merci de votre réponse,

Pouic
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Re: "manque d'actes positifs et répétés de recherche"

Messagede Rosecelavi » 08 Mar 2012, 21:54

en attendant, sur le site Pôle Emploi, c'est mentionné que je ne suis plus inscrit comme DE à compter du 06/03 et que je ne pourrai me réinscrire qu'à compter du 23/03 (Ca fait plus de 15 jours, non ?).


Oui Pouic,
vous avez raison, encore une incohérence, faites une capture écran de cela, on ajoutera cela à la lettre de recours que nous ferons quand vous aurez reçu la décision de radiation.

A bientôt

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: "manque d'actes positifs et répétés de recherche"

Messagede pouic » 13 Mar 2012, 13:57

Bonjour Rosecelavi,

J'ai reçu la décision de radiation.

C'est coché "Vous nous avez fait part de vos observations écrites le________." mais il y a une fausse date, postérieure au délai imparti et c'est aussi coché "Vous ne nous avez fait part d'aucune observation écrite dans le délai qui vous était imparti".
J'ai la photocopie de mon courrier + la preuve de dépôt + l'accusé-réception qui prouvent que c'est faux.

Dans "précisions apportées", c'est écrit "aucun justificatif".
Hors, j'ai rappelé dans la lettre les références de chacun des justificatifs déjà fournis une 1ère fois et enregistrés par Pôle Emploi comme étant des motifs légitimes.

Je souhaiterais faire un recours (En espérant que, cette fois, la personne qui signe vérifie les éléments de la fiche remplie par quelqu'un d'autre).
Pensez-vous que c'est jouable ?

Cordialement,

Pouic
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Re: "manque d'actes positifs et répétés de recherche"

Messagede Rosecelavi » 13 Mar 2012, 15:46

Bonjour pouic,

Je pense que vous avez tous les éléments pour faire votre recours contre la décision de radiation. Vous rappelez votre courrier d'observations adressé le, en recommandé avec A. R., reçu par Pôle Emploi le... comme le prouve l'accusé de réception que vous avez en votre possession. Vous leur transmettez copie de ce courrier dans lequel vous avez détaillé les raisons pour lesquelles vous contestiez cette radiation envisagée.

Vous leur ferez part de votre étonnement de cette décision qui ne prend en compte ni vos observations, ni les preuves des justificatifs déjà fournis en amont de votre courrier d'observations.

Vous demanderez à la Directrice de Pôle Emploi d'annuler cette décision qui n'est pas justifiée au regard des preuves apportées et des observations transmises en amont de cette décision.

Vous nous tenez au courant.

Cordialement,

Rosecelavi
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