cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Messagede arda » 26 Déc 2011, 20:15

salut,
mon mari est inscrit chez pole emploi depuis le mois d'avril, son titre de séjour était valable jusqu'au 18 décembre 2011, nous avons fait la demande de renouvellement et nous avons meme récupérer le récepissé.
Aujourd'hui nous avons reçu un courrier de pole emploi qui précise que mon mari n'est plus inscit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis le 18 décembre 2011 ils rapellent qu'ils nous ont envoyé un courrier de rapelle alors que nous avons reçu aucune lettre jusqu'a aujourd'hui.
Pouvez vous me dire quelles sont les recours possible.
arda
 
Messages: 4
Inscription: 26 Déc 2011, 18:10

Re: cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Messagede Rosecelavi » 26 Déc 2011, 23:24

Bonsoir arda,

Le titre de séjour de votre mari, qui est arrivé à expiration, avait quelle durée de validité ?

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Messagede arda » 27 Déc 2011, 00:48

bonjour,
Sa carte de séjour était valable 1 ans, il est en France depuis 5 ans, toutes les années nous demandons le renouvellement,
arda
 
Messages: 4
Inscription: 26 Déc 2011, 18:10

Re: cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Messagede Rosecelavi » 27 Déc 2011, 13:58

Bonjour arda,

Dans ce cas, si le titre de séjour de votre conjoint était d'un an, celui-ci reste valide pendant une période de 3 mois à partir de la date d'expiration, il peut donc envoyer un courrier au Directeur du Pôle Emploi dont il dépend, pour lui faire savoir que conformément aux textes en vigueur, il souhaite rester inscrit, sachant que son titre de séjour reste valable encore 3 mois après la date d'expiration, il faudra envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception, voici un modèle de lettre qu'il peut lui adresser :

POLE EMPLOI
ADRESSE

Date,

A l'attention du Directeur du Pôle Emploi de...

Objet : RECOURS CONTRE CESSATION D'INSCRIPTION, demande de prolongation d'inscription de 3 mois à l'issue de la date de péremption de mon titre de séjour valable 1 an

Monsieur le Directeur,

Par votre courrier reçu le 26 décembre vous m'informez que mon titre de séjour est arrivé à échéance le 18 décembre décembre 2011 et que je devais, avant cette date vous présenter un titre de séjour et de travail en cours de validité. Dans ce même courrier, vous faites état d'un "courrier de rappel", alors que le seul courrier que j'ai reçu, concernant ce titre de séjour dont la date de validité est arrivée à expiration le 18 décembre, est celui reçu le 26 décembre.

Je conteste cette cessation d'inscription. En effet, je tiens à vous informer que, contrairement à ce qui est indiqué dans votre courrier reçu le 26 décembre, mon titre de séjour, du fait de sa durée d'un an, m'autorise à rester inscrit 3 mois après la date d'expiration sur simple présentation du titre arrivé à expiration (Article L311-4 du CESEDA).

Je vous demande donc de bien vouloir annuler la cessation d'inscription qui est illégale et me maintenir inscrit pendant une durée de trois mois supplémentaires à compter du 18 décembre 2011 soit, jusqu'au 18 mars 2012. Je peux d'ailleurs, si nécessaire vous présenter un récépissé de demande de renouvellement à la préfecture.

Le cas échéant, je vous prie de bien vouloir me faire connaître les motifs de ce refus ainsi que les voies et modalités de recours.

Dans cette attente,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

SIGNATURE


Il est important d'envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception pour bien pouvoir prouver que vous avez contesté cette décision de cessation d'inscription.

A l'attention de votre mari : parallèlement, pour tenter de résoudre votre situation au plus vite, vous pouvez passer au Pôle Emploi avec copie de ce courrier et votre récépissé que vous présenterez à Pôle Emploi en leur demandant de bien vouloir appliquer les textes en vigueur en annulant la cessation d'inscription et en prolongeant votre inscription pendant 3 mois supplémentaires à partir de la date d'expiration.

Tenez-nous au courant car nous sommes très vigilants au sujet des difficultés que vous pourriez rencontrer, il semblerait qu'elles se multiplient et ce n'est pas légal.

Cela m'intéresserait d'ailleurs que vous me fassiez parvenir le courrier de cessation d'inscription de Pôle Emploi à l'adresse ci-après : rosecelavi@recours-radiation.fr

En effet, nous avons déjà pris contact avec le médiateur de Pôle Emploi pour des situations similaires et nous lui avons demandé d'intervenir auprès de la Direction pour que des consignes soient adressées aux agences afin que les droits des demandeurs d'emploi, qui se trouvent dans cette situation, soient respectés.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Messagede arda » 27 Déc 2011, 19:32

bonsoir Rosecelavi,

je vous remerci de m'avoir répondu si rapidement, j'ai terminé mon courrier que j'enverrai demain,
je vous tiens au courant dés que j'ai la réponse.
arda
 
Messages: 4
Inscription: 26 Déc 2011, 18:10

Re: cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Messagede Khedi » 20 Mar 2012, 10:43

Bonjour,

Je suis inscrite à Pôle emploi depuis le 01 décembre 2011.

Je suis résidente en France depuis peu. Je bénéficie d'une carte de séjour valable une année qui a expiré le 10 mars 2012.
La demande de renouvellement a été faite; la Préfecture m'a fourni un récépissé en attendant de récupérer ma carte définitive.

Le 19 mars 2012, je reçois un courrier émanant de Pôle emploi me notifiant ma cessation d'inscription au motif échéance du titre de séjour, depuis le 10 mars 2012.

Effectivement, j'avais reçu un courriel, datant du 09 février, dans mon espace perso que j'ai trouvé, par hasard, me demandant de présenter un titre de séjour valide. Je n'ai, par contre, jamais été déstinataire de la version courrier.

Pour des raisons personnelles, je ne pouvais pas me deplacer. En revanche, j'avais envoyé une copie du récépissé, le 01 mars en attendant de me présenter avec l'original.

Aussi, un courriel posté hier (19 mars) , toujours dans mon espace perso me notifiant que ma situation pourra être réexaminer si je remplie à nouveau les conditions d'inscription de demandeurs d'emploi.

Pourriez-vous m'orienter s'il vous plaît. Dois-je envoyer un courrier avec A/R demandant le maintien de mon inscription ? Ou refaire mon inscription ? Ou effectuer les deux ?

Meilleures salutations

NB :
- Depuis mon inscription, je n'ai jamais été contacté par un conseillé (ni via sms, appel, lettre ou courriel). J'effectue toute seule toutes mes démarches de prospection. Par contre, j'actualise ma situation toujours dans les temps.
Khedi
 
Messages: 2
Inscription: 20 Mar 2012, 09:42

Re: cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Messagede Rosecelavi » 20 Mar 2012, 11:06

Bonjour Khedi ,

Je ne sais pas ce qui est écrit sur votre récépissé, mais si celui-ci mentionne qu'il vous autorise à travailler, Pôle Emploi doit vous réinscrire. En revanche, Pôle Emploi ne vous réinscrira pas, dans ce cas, à distance car il faut présenter votre récépissé à Pôle Emploi et non pas l'envoyer par la poste.

Parallèlement, vous pouvez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception afin de demander l'annulation de la cessation d'inscription car vous avez adressé à Pôle Emploi une copie de ce récépissé le 1er mars, en amont de votre cessation d'inscription par Pôle Emploi, qui aurait du vous dire que cet envoi ne suffisait pas à vous maintenir inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et vous inviter à effectuer les démarches nécessaires pour pouvoir maintenir cette inscription, à savoir : vous déplacer pour présenter ce récépissé envoyé, par méconnaissance des procédures, par la poste.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : j'insiste néanmoins sur le fait que je ne sais pas si le récépissé que vous avez permet l'inscription à Pôle Emploi, tout dépend ce qui est indiqué sur celui-ci
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Messagede Khedi » 20 Mar 2012, 12:19

Merci pour votre prompt réponse.

Effectivement, mon récépissé m'autorise à travailler.
Khedi
 
Messages: 2
Inscription: 20 Mar 2012, 09:42

Re: cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Messagede Rosecelavi » 20 Mar 2012, 13:12

Alors présentez-vous vite au Pôle Emploi avec votre récépissé, demandez leur, une fois que vous êtes sur place de bien vouloir annuler la cessation d'inscription du fait que vous aviez envoyé votre récépissé dés le 1er mars, et que Pôle Emploi aurait du le prendre en compte ou vous dire pourquoi il ne peut pouvait pas en tenir compte, conformément à L’article L. 5312-1 du Code du travail, voir à ce sujet : Arrêt n°10-30892 du 08 février 2012 de la chambre sociale de la cour de Cassation N° de pourvoi : 10-30892.

Si vous n'arrivez pas à obtenir, sur place l'annulation de la cessation d'inscription, vous pouvez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception mentionnant les informations ci-dessus.

En tout état de cause, Pôle Emploi devra vous inscrire à partir de la date où vous vous présentez avec votre récépissé.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Radiation pour tout autre motif ou désinscription

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron