Déinscription renouvellement titre de séjour

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Déinscription renouvellement titre de séjour

Messagede kalou » 27 Mar 2012, 13:16

Bonjour,

Mon épouse a été désinscrite alors que nous touchions des allocations chômages et nous nous trouvons donc dans une situation difficile maintenant. Désinscrite le 16 mars pour non renouvellement du titre de séjour que nous avons depuis vendredi (le 23/03).
Nous aurions pu envoyer un récépissé qu'ils nous ont donné lors de notre rdv mais nous avions fait la demande de carte de séjour suffisamment tôt pour ne pas avoir besoin de récépissé et cela s'est joué à une dizaine de jours ou nous aurions du envoyer le récépissé. Nous avions donc décidé d'attendre d'envoyer la copie de la carte de séjour étant donné que d'autres organismes nous ont dit d'en faire autant (CMU etc..)
Le titre de séjour est celui d'un conjoint de français (moi en l'occurence) et permet de travailler, est-ce que pole emploi est dans son droit de désinscrire d'office, j'ai lu ailleurs sur ce forum qu'il y a avait un délai de carence...

merci de votre aide, j'envoie tout de suite une demande de recours préalable en espérant de la compréhension, malheureusement, avec les élections arrivant, j'ai bien peur qu'il n'y ait pas beaucoup d'espoir. Pas fier d'être français...

merci de votre aide,
Pascal
kalou
 
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Re: Déinscription renouvellement titre de séjour

Messagede Rosecelavi » 27 Mar 2012, 14:41

Bonjour kalou,

Je vous conseille non pas d'envoyer la copie de la carte de séjour par courrier car Pôle Emploi n'en tiendra pas compte, mais de dire à votre femme de se présenter avec sa carte de séjour au Pôle Emploi.

Si son titre de séjour fait apparaître qu'il est consécutif au précédent, c'est à dire qu'il prend effet au 17 mars, votre épouse demandera une inscription rétroactive à cette date, ce qui aura comme conséquence de neutraliser la période de cessation d'inscription. Je ne sais pas si Pôle Emploi acceptera, mais il faut qu'elle en fasse la demande. Je ne lui conseille pas d'entrer dans des détails, comme vous le faites ici : "Nous aurions pu envoyer un récépissé qu'ils nous ont donné lors de notre rdv mais nous avions fait la demande de carte de séjour suffisamment tôt pour ne pas avoir besoin de récépissé et cela s'est joué à une dizaine de jours ou nous aurions du envoyer le récépissé." Cela risque juste de donner envie à Pôle Emploi de sauter à pieds joints sur ce prétexte pour ne pas l'inscrire rétroactivement.

Le mieux serait que qu'elle soit accompagnée, s'est toujours mieux que de se retrouver seule, dans ce genre de circonstances, mais aussi quand il peut y avoir un litige quelconque avec Pôle Emploi.

Bonne chance à elle,

Tenez-nous au courant

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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