maintien partiel des allocations [RESOLU]

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

maintien partiel des allocations [RESOLU]

Messagede TITOU » 02 Avr 2012, 22:01

bonjour à tous ou plutôt SOS !

Licenciée économique en Décembre 2010 , j'ai opté pour une CRP.
Or je travaillais en CDI ( 2 heures par jour ) à temps partiel .
J'ai été indemnisée sur le calcul de l'emploi à plein temps perdu .
Je suis en ARE depuis fin décembre (1an aprés donc ) et voilà qu'aujourd'hui on m'annonce à Pôle Emploi que je ne serai plus indemnisée....
Je me retrouve donc sans allocations chômage du jour au lendemain avec pour seuls revenus 330 euros avec 2 enfants .
Le prétexte invoqué étant la durée de mon indemnisation :
Je pensais qu'en CRP suite à un licenciement économique , je n'aurais pas eu à subir une telle situation puisqu'étant considéré comme "stagiaire" et non demandeur d'emploi.
J'aurai presque du laisser tomber ce 2ème emploi... incroyable !
Voici donc la lettre datée du 30/01/2012 et remise seulement aujourd'hui

" vous percevez depuis 16 mois des allocations de chômage tout en étant rémunérée au titre d'une activité professionnelle.
Nous vous rappelons que l'indemnisation dans ces conditions est limitée à 18 mois pour les allocataires de moins de 50 ans.
Passé ce délai , le versement des allocations sera suspendu chaque mois où vous exercerez une activité professionnelle ...."


Que dois je faire SVP ? je suis complètement assommée ....
Merci d'avance pour :
1/exister
2/vos réponses.
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Re: maintien partiel des allocations

Messagede Rosecelavi » 02 Avr 2012, 23:34

Bonsoir Titou,

Effectivement, désolée d'avoir à confirmer cette mauvaise nouvelle, mais le cumul indemnisation et activités est limitée dans le temps, vous me dites qu'il est écrit sur votre courrier 18 mois, et je vois sur la convention 15 mois (?) pour les moins de 50 ans, y compris si vous avez été en CRP, la convention CRP fait d'ailleurs référence à cet article :

Règlement général
annexé à la Convention du 19 février 2009
Art. 31. - Le versement de l'allocation est assuré pendant 15 mois dans la limite des durées d'indemnisation visées à
l'article 11. Ce délai est calculé en fonction des mois civils durant lesquels l'allocataire a été indemnisé au titre du présent
chapitre.
La limite des 15 mois n'est pas opposable aux allocataires âgés de 50 ans et plus ni aux titulaires d'un contrat
d'accompagnement dans l'emploi.


Peut-être faudrait-il voir avec votre employeur à temps partiel si vous ne pouvez pas négocier soit un autre contrat de travail avec une durée qui vous permette de vivre, au moins équivalente à vos indemnités, ou bien négocier une rupture conventionnelle en expliquant ce qui se passe ?

Je ne vois pas vraiment ce que vous pouvez faire d'autres, car effectivement, si vous continuez votre activité, vous ne serez plus indemnisée par Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: maintien partiel des allocations

Messagede TITOU » 03 Avr 2012, 17:07

merci pour cet éclairage.
Est ce qu'il serait pensable voire "envisageable" de rompre mon CDI actuel afin de recouvrer mes allocations ?
Cela me semble tellement inoui comme procédure que je n'ose y penser ?
Cela reviendrait à laiiser un travail en CDI que j'occupe depuis 18 ans juste pour "gagner plus"....????????
Les règlements sont vraiment bien faits à Pôle Emploi qui devrait s'appliquer à préserver un niveau de vie au lieu de défendre de telles inepties...
alors , quoi penser ? que faire ...dois je démissionner ? mais le calcul de mes nouvelles indemnités ne serait il pas calculé justement sur les 6 derniers mois de ce travail que je serai supposer laisser ? c'est dingue comme situation.
TITOU
 
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Re: maintien partiel des allocations

Messagede Rosecelavi » 03 Avr 2012, 17:55

Bonjour TITOU,

Si vous restez inscrite, je ne vois pas pourquoi Pôle Emploi recalculerait vos droits ?

Si vous démissionnez d'ailleurs, cela ne vous ouvre pas de droits puisque pour être indemnisé, il faut que votre rupture de votre contrat de travail soit indépendante de votre volonté, donc du coup, l'idée de la rupture conventionnelle n'est peut-être pas bonne.

Le problème c'est que je suis pas une spécialiste de l'indemnisation (et c'est peu de le dire !). Si Anita passe par ici, peut-être pourra-t-elle vous informer de manière plus précise.

Je sais en tout cas que la situation que vous vivez est pénible et difficile à comprendre. Sachez que nombre de personnes ont été informées qu'elles avaient dépassé les 15 mois de cumul possible depuis plusieurs mois, et qu'on leur réclame des indus faramineux ! Je sais, ce n'est pas fait pour vous consoler..

On attend de voir si Anita passe, sinon, je lui enverrai un message pour lui demander de venir vous répondre.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: maintien partiel des allocations

Messagede TITOU » 03 Avr 2012, 20:18

merci pour votre implication .
J'attends donc les éventuelles précisions de Anita.
...
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Re: maintien partiel des allocations

Messagede anita » 03 Avr 2012, 22:26

Bonsoir Titou,
je confirme ce que Rosecelavi a dit, à savoir que le cumul indemnités et activité ne peut se faire que 15 fois sur la même ouverture de droits pour une personne de moins de 50 ans (ça devait être écrit sur votre notification de droits puisque , si j'ai bien compris, il s'agit d'une activité conservée, c'est à dire que vous l'aviez déjà avant de perdre votre autre emploi). Je suis donc étonnée qu'on vous parle d'une limitation à 18 mois ....
Ce n'est pas le lieu ici, je pense, de débattre sur le bien fondé de cette réglementation, mais on peut supposer qu'à l'époque où elle a été adoptée par les partenaires sociaux, le travail à temps partiel était beaucoup moins développé et se terminait quasiment toujours par un temps plein ou du moins une augmentation conséquente des heures .... ce qui n'est plus le cas actuellement.

En bref, le seul moyen pour vous d'avoir maintenant le versement de vos allocations chômage est effectivement de faire cesser ce contrat de travail. Si vous démissionnez, comme vous n'avez pas cessé votre inscription, il n'y aura pas de recalcul de droits, donc vous continuerez à toucher vos allocations actuelles jusqu'à épuisement.
Si vous êtes licenciée ou que vous faites une rupture conventionnelle, vos droits ne seront pas recalculés (sauf demande expresse de votre part), mais réévalués en tenant compte du fait que vous avez perdu votre activité conservée (oui je sais l'expression "perte d'une activité conservée" est étrange .... mais c'est bien comme ça que ça se dit :) ). Cela veut dire que Pôle Emploi s’appuiera toujours sur la fin de votre 1er contrat de travail, mais rajoutera vos salaires de la 2nde activité pour vous recalculer un nouveau salaire journalier de référence (qui incluraient donc les salaires des 2 emplois), et donc une nouvelle ARE.
Vous pouvez en principe vous faire faire une simulation dans votre Pôle Emploi, ce qui vous permettra d'avoir quelque chose de plus concret.

Voilà. Je suis vraiment désolée que vous vous trouviez dans cette situation et j'espère que vous trouverez rapidement un autre emploi qui vous permettra d'en sortir.

Cordialement
Anita
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Re: maintien partiel des allocations

Messagede Rosecelavi » 03 Avr 2012, 22:54

Merci Anita, toujours là pour venir combler mes lacunes.

Amicalement,

Rosecelavi
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Re: maintien partiel des allocations

Messagede TITOU » 04 Avr 2012, 13:38

Merci pour cet éclairage Anita !
merci aussi à ce forum d'exister dont je vais parler autour de moi....
Je vous tiens au courant de la suite .
Merci encore infiniment à tous.
TITOU
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Re: maintien partiel des allocations [RESOLU]

Messagede Rosecelavi » 04 Avr 2012, 22:01

Merci TITOU
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