Bonjour à tous !
Je viens de recevoir, dans mon espace candidat internet de Pôle-emploi, le courrier suivant en date du 7 mai 2012:
"...
Objet : Décision de cessation d'inscription
Votre inscription étant arrivée à échéance, vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à
compter du 01 avril 2012, conformément aux dispositions du code du travail (1).
..."
Je suis évidemment très surpris, d'autant plus qu'hier, 6 mai 2012, en début d'après-midi j'étais à mon agence Pôle-emploi pour demander des explications relatives au non-versement de mes ASS (allocation de solidarité spécifique ) du mois d'avril 2012.
Le droit à ces ASS est renouvellé tous les ans et j'ai, au cours du mois d'avril 2012, fourni les papiers nécessaires à ce renouvellement. Pôle-emploi m'a répondu par courrier en date du 24 avril 2012 que ce renouvellement m'était acquis :
"...
Aussi, le directeur départemental du travail vous accorde le renouvellement de votre allocation de solidarité spécifique au taux journalier de 15,63 euros pour une nouvelle période de 12 mois, à compter du 31 mars 2012, sous réserve des informations connues à ce jour et des changements éventuels de votre situation.
..."
Il se trouve par ailleurs que j'ai eu 60 ans en mars 2012, ce qui a sans doute donné lieu au courrier suivant daté lui aussi du 24 avril 2012 :
"...
Vous totaliserez prochainement 164 trimestres d'assurance vieillesse et de périodes reconnues équivalentes tous régimes de retraite de base confondus* ou vous allez avoir 65 ans et 9 mois.
Les allocations que vous percevez actuellement cesseront alors de vous être versées car vous pourrez bénéficier d'une retraite à taux plein.
..."
L'agent qui m'a reçu et écouté mes doléances m'a affirmé que mes allocations du mois d'avril me seraient payées le 11 mai 2012, et qu'il s'agissait d'une erreur dans le décompte de je ne sais quoi, son supérieur hiérarchique joint au téléphone devant moi ayant "fait le nécessaire" pour que les allocations du mois d'avril me soient payées. Il me conseille de plus de faire parvenir à l'agence un relevé de carrière à jour pour le mois d'octobre 2012.
Or je reçois également daté du 7 mai 2012 un avis de situation du mois d'avril 2012 m'informant que les allocations, que je n'ai toujours pas reçues, ont été trop perçues et qu'une "somme de 468,90 euros était en attente de décision administrative".

A ce rythme là, je vais bientôt devoir de l'argent à Pôle-emploi.

Un comble.

Pour résumer, selon la vision de mon dossier par Pôle-emploi :
- mes ASS sont renouvelées, mais non payées, voire je suis redevable de ce qu'ils ne m'ont pas payé,
et (sans doute parceque)
- j'ai soit 164 trimestres (ce qui n'est, malheureusement, pas le cas)
ou
- j'ai 65 ans et 9 mois (ce qui n'est pas plus le cas).

Mais comment Pôle-emploi fait-il son travail ?
Ignore-t-il la loi portant modification de l'âge de la retraite ?

Y comprenez-vous quelque chose ? Moi, rien !

En attendant, je n'ai même plus 15,63 euros par jour pour vivre ...

Merci Pôle-emploi.

PS : le ton acrimonieux de ce post est en partie motivé par le fait qu'il y a un an, l'agent chargé de procéder au renouvellement de mes ASS, avait compris que les sommes que j'avais déclarées concernant l'année précédente, en fait le total annuel des pensions alimentaires versées pour mes enfants, étaient des sommes gagnées mensuellement. L'agent m'avait donc purement et simplement supprimé les ASS. Une démarche de ma part a permis de rectifier cette erreur ... Je n'ai reçu aucune excuse de Pôle-emploi.

Bonsoir did,

Nous avons déjà eu des situations similaires, voir ici :

topic2710.html

Voici un lien qui indique très clairement les conditions pour rester inscrit à Pôle Emploi :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... pz?id=4128

soit, pour ce qui vous concerne par rapport à votre question relative à l'âge de la retraite :

Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (60 ans pour les personnes nées avant le 30/06/1951, 60 ans et 4 mois ou plus selon l’année de naissance). Toutefois, les personnes qui ayant atteint l’âge ainsi défini ne justifient pas du nombre de trimestres d’assurance requis pour percevoir une pension à taux plein, au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale, tous régimes confondus, peuvent bénéficier des allocations jusqu’à justification de ce nombre de trimestres, au plus tard jusqu’à l’âge de 65 ans (65 ans et 4 mois si vous êtes né au 2nd semestre 1951) ;

Voici un lien vers une circulaire de la CNAV, qui peut vous intéresser et surtout le Pôle Emploi dont vous dépendez :

http://www.legislation.cnav.fr/textes/c ... 032012.htm

Avec ces informations vous devriez pouvoir informer Pôle Emploi de vos droits tout en leur expliquant que normalement c'est le contraire qui doit se produire, Pôle Emploi a une obligation d'information et de conseil conformément à l'article 1382 du Code civil l'Arrêt, et à l'Arrêt n°10-30892 du 08 février 2012 de la chambre sociale de la cour de Cassation.

Si toutefois votre dossier ne se résolvait pas après un passage dans leurs services avec ces informations, je vous propose de revenir on vous aidera à faire un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Cordialement,

Rosecelavi

Merci pour votre réponse.
Je me rendrai de nouveau à l'agence et demanderai la justification de tous les courriers incohérents que j'ai reçus jusqu'à présent. Après avoir lu les liens que vous m'avez indiqué, et en particulier le fil initié par Houlala, j'ai de plus en plus l'impression que le système d'information de Pôle-emploi, sans doute bricolé pour tenir compte de la loi sur le "nouvel âge de la retraite", pédale dans la semoule.

Je reviens de l'agence Pôle-emploi.
Qui me dit, via sa responsable, qu'il est normal que je sois radié puisque c'est fait automatiquement par l'informatique lorsqu'on a 164 trimestres de cotisations, comme le laisse entendre mon dossier ... Je ne sais comment ce nombre a pu être inscrit à mon "bénéfice", la responsable n'a pas sû m'expliquer non plus. J'avais pourtant lundi montré le dernier décompte de trimestres, datant de juin 2011, que m'avait adressé la CNAV. La responsable aujourd'hui me confirme que ce décompte est trop vieux, tout en sachant que mon nombre de trimestres plus quatre, ne me suffisent pas à avoir les 164 trimestres du taux plein, loin de là ... Allez chercher une logique dans tout ça.
Toujours est-il qu'elle m'a confirmé le paiement des allocations d'avril 2012, tout en modifiant mon dossier afin que mon relevé de paiement d'allocations ne fasse plus état du "trop perçu".
Il reste toutefois à ma charge de demander à la CNAV un nouveau décompte de trimestres (Est-ce à moi de faire cette démarche ? N'y a-t-il donc pas de liaison informatique CNAV-Pôle-emploi ? C'est assez surprenant) afin de :
1 - mettre à jour mon dossier, avec le bon nombre de trimestres
2 - me ré-inscrire à Pôle-emploi puisque je n'ai ni l'âge légal de la retraite, ni le nombre de trimestres pour un taux plein

Puis-je exiger de Pôle-emploi de me fournir le document qui leur a permis d'inscrire 164 trimestres de cotisations dans mon dossier (ce qu'ils ne pourront pas faire à moins de produire un faux), d'où ce pataquès découle ?
Est-ce à moi de fournir la preuve de mon "innocence", ou à Pôle-emploi de démontrer ma "culpabilité" ?
Dans le cas où ils ne peuvent prouver que l'erreur vient de moi, ne leur appartient-il pas de faire eux-mêmes le nécessaire pour remettre mon dossier en ordre au plus tôt ?

Bonsoir did,

Vous posez la question suivante :

Il reste toutefois à ma charge de demander à la CNAV un nouveau décompte de trimestres (Est-ce à moi de faire cette démarche ? N'y a-t-il donc pas de liaison informatique CNAV-Pôle-emploi ?

qui est très pertinente. Il y a de fortes chances pour qu'il y ait des liens, y compris informatiques, entre la CNAV et Pôle Emploi.

C'est aussi assez surprenant que l'on vous effectue une cessation d'inscription alors que vous n'avez ni le nombre de trimestres, ni l'âge de la retraite. Je pense qu'il faudrait contester cette cessation d'inscription et demander son annulation en expliquant que Pôle Emploi ne peut pas vous inciter à prendre votre retraite alors que vous n'avez ni l'âge pour la prendre, ni le nombre de trimestres requis contrairement à ce qui peut figurer dans le système informatique de Pôle Emploi, et vous faites savoir à Pôle Emploi que vous souhaitez maintenir votre inscription. En cas de refus, vous demandez à Pôle Emploi de bien vouloir indiquer le motif exact et les voies de recours.

En même temps, je pense que si vous ne voulez pas avoir à vous battre contre des moulins à vent, il va malgré tout falloir aller voir ça de plus près à la CNAV et leur demander votre décompte de trimestres.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : tenez-nous au courant, on attend de vos nouvelles

Bonjour Rosecelavi,
Encore merci pour l'attention que vous apportez à l'expression de mes tracas.
Je pense que la responsable a pris conscience de l'erreur qui a été faite par Pôle-emploi, sans toutefois le reconnaitre explicitement, car sinon, elle n'aurait pas fait le nécessaire pour d'une part me confirmer le paiement d'avril 2012 (si je n'y avais effectivement pas droit à cause des 164 trimestres pourquoi me payer ?), d'autre part supprimer la mention du "trop perçu" pour le mois d'avril 2012 (la date de radiation étant effective le 31 mars 2012, information qui m'a été signifiée par courrier du 7 mai 2012, cherchez l'erreur ! ).
Je vais fournir à Pôle-emploi ce qu'ils me demandent même si, mais ce n'est pas sûr à cent pour cent, je suis en droit de ne pas le faire.
Je vous tiens au courant dès qu'il y a du nouveau.

Bonsoir did et Rosecelavi,
juste pour information, il n'y a effectivement pas de flux informatique entre la CNAV et Pôle Emploi ...
bonne soirée
anita

Bonsoir Anita, bonsoir Did,

Il existe des échanges d'informations entre les deux organismes qui sont encadrées et précisées par une convention, dont voici l'ancienne circulaire :

http://www.legislation.cnav.fr/textes/c ... 012006.htm

Voici la nouvelle circulaire intégrant les modifications suite au report de l'âge de la retraite :

http://www.legislation.cnav.fr/textes/c ... 011.htm#24

Cordialement,

Rosecelavi

Oui c'est vrai que les échanges existent, mais la fréquence des flux n'a rien à voir avec celle qui peut y avoir avec la CAF ou la CPAM. Et les flux informatique ne sont pas toujours très fiables (il y a par exemple de temps en temps des soucis avec les flux CAF concernant les congés parentaux).
Donc si un justificatif CNAV est nécessaire, il arrivera la plupart du temps beaucoup plus vite par les mains de la personne concernée que par le flux informatique. Mais moi ce que j'en dis ....

Bonne nuit
anita

Merci Anita, c'est super important "ce que vous en dites", et on est bien d'accord, même si on trouve ça aberrant, si Did veut espérer sa situation régularisée, elle a intérêt à faire elle-même les démarches et courir d'un organisme à l'autre pour faire fonctionner "leurs échanges" qui ne fonctionnent pas ou mal.

A bientôt

Rose