soupcon de fraudes

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

soupcon de fraudes

Messagede ella20 » 11 Juin 2012, 09:02

bonjour ,

désolé le message risque d'etre un peu long , voila ma fille est actuellement en contrat cae depuis fevrier , elle touchait l'are , se demandant si elle pouvait pretendre a un complement voir a un maintien de son are , elle avait telephoner a PE en demandant au conseiller , qui lui repondit qu'au vue de son dossier elle aurait le maintien car elle ne depassait pas les 110h de travail , qu'elle ne devait juste envoyer ses fiches de salaires et actualiser comme d'habitude ( pour elle comme d'habitude c'etait 0 e de salaire 0h de travail ) je precise que c'etait la 1ere fois qu'elle etait au chomage en 29 ans . Le probleme c'est qu'elle trouvait cela quand meme bizarre , on a en parle avec son patron qui nous a dis qu'elle n'avait pas le droit a un maintien ni meme a un complement !!! Elle ne sait plus comment faire , elle veut en parler avec pole emploi mais a tres peur qu'il la radie et que son renouvellement de cae soit refuser car elle adore son travail et veux continuer dans cette branche !!! Elle est d'accord pour rembourser si elle le doit mais comment peut elle faire pour que pole emploi ne la radie pas et la laisse continuer son cae ? merci de votre reponse
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Re: soupcon de fraudes

Messagede Rosecelavi » 11 Juin 2012, 10:22

Bonjour ella20,

Déjà, je ne vois pas pourquoi elle perdrait son emploi, le fait d'avoir fait des déclarations erronées n'a pas d'incidence sur le CAE qu'elle occupe.

Il faudrait, de mon point de vue, qu'elle envoie un courrier en recommandé à Pôle Emploi en recommandé avec accusé de réception et qu'elle dise qu'il doit probablement y avoir une erreur car elle continue de percevoir la totalité de son indemnisation alors qu'elle travaille en CAE.

Elle dira qu'elle a fait des démarches auprès du Pôle Emploi au début de son CAE afin de savoir si elle devait déclarer cette activité, et on lui a fait savoir, à ce moment là, qu'elle pouvait bénéficier d'un complément en ARE et cumuler activités et indemnisation, sous certaines conditions (moins de 110 h par mois, avec un salaire qui ne soit pas supérieur à 70 % du salaire antérieur). Elle a recueilli ces informations en appelant le 3949 où on lui a dit par ailleurs, qu'elle devait continuer à s'actualiser comme auparavant, ce qu'elle a fait. Elle est surprise de voir qu'elle ne perçoit pas un complément, mais l'intégralité de son indemnisation. Elle demande donc si cela est normal et si ce n'est pas le cas, elle souhaite rembourser ce trop perçu, au plus tôt, afin de ne pas avoir à se retrouver avec des dettes qu'elle ne pourrait pas assumer si celles-ci devaient lui être signalées dans plusieurs mois.

De ce fait, s'il s'avérait qu'elle aurait bénéficier d'indemnités auxquelles elle ne pouvait prétendre, elle demande que Pôle Emploi lui prélève une somme mensuelle adaptée à ses revenus afin de pouvoir conserver le "reste à vivre".

En tout état de cause, je vous informe que si votre fille peut bénéficier d'un complément ARE, ce cumul activités + ARE est limité dans le temps. Il faut donc qu'elle demande à Pôle Emploi de bien vouloir l'informer de manière précise sur ses droits et ses obligations en tant que personne en CAE, et notamment lui préciser toutes les modalités liées au cumul activités+ARE (quelles conditions, durée ?...)

Votre fille est réputée être de bonne foi, et Pôle Emploi à l'obligation d'informer et de conseillers ses usagers. Mais on est jamais trop prudent et le fait d'envoyer cette lettre recommandée avec accusée de réception, de sa propre initiative, démontrera bien qu'en faisant ces démarches, elle est réellement de bonne foi.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: soupcon de fraudes

Messagede ella20 » 11 Juin 2012, 20:35

Merci de votre réponse ,

J'ai tater le terrain cet apres midi en allant a un rendez vous avec une amie , j'ai demander a sa conseillere ce qu'elle en pensait , voila ce qu'elle m'a dis :

concernant leur droit de refuser le renouvellement de son cae , d'apres elle ils en ont le droit .
ils retiendront la fraude et la radieront car meme si un conseiller lui a dis de declaré ce qu'elle a toujours declaré chaque mois(c est a dire 0h travailler 0 euros de salaire )et qu'il ne lui a parler que des 110h a ne pas depasser , il n'a jamais mentionner les 70% des salaires precedents et que meme en envoyant ses fiches de payes c 'est sa parole contre celle d'un employé PE et bien sur ils prefereront croire celle de l'employé et que meme si c'est la 1ere fois qu'elle etait au chomage

Je lui ai expliquer que ma fille etait prete (si c'est accorder bien sur ) a faire un pret pour leur rembourser la somme de suite , mais qu'elle souhaitait juste que son cae puisse se prolonger car elle a suivi le conseil d'un conseiller , sa reponse fut que de toute facon une remise de dette elle n'aurait pas et que de toute facon elle n'aurait le droit qu'a rembourser en 4 fois si elle venait a le demander , ce qui est impossible avec un revenu de 700 euros et un enfant a charge . Ma fille est en depression complete , et vraiment ne sait plus comment géré cela elle en vient meme a penser a arreter son cae alors qu'elle aime plus que tout le travail et souhaite meme se former et continuer dans cette voie !!!

Que pouvons nous vraiment faire si ce que cette conseillere a dis ce revelait vrai ?

Merci d'avance pour votre aide !
ella20
 
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Re: soupcon de fraudes

Messagede anita » 11 Juin 2012, 22:33

Bonsoir ella20,
tout d'abord rassurez vous, Pôle Emploi ne radie pas quelqu'un pour fraude. Un fraudeur peut être exclu du revenu de remplacement (c'est à dire ne plus avoir droit aux allocations), mais s'il est toujours à la recherche d'un emploi, il restera inscrit.

Reprenons les choses dans l'ordre.
Si votre fille est en CAE, il est fort probable qu'elle travaille à temps partiel (20h par semaine peut-être ?). Si c'est le cas, qu'elle fait effectivement 110 h par mois maxi et qu'elle gagne moins de 70 % de son ancien salaire, elle a droit à un complément de la part de Pôle Emploi dans la limite des ses droits ouverts, durant le temps de son CAE (pas de limite de 15 mois de complément pour les personnes en CAE). Dans ce cas là, la somme qu'elle doit à Pôle Emploi sera donc moins importante que 4 mois pleins.

Quelle que soit la somme due, l'échéancier peut tout à fait être supérieur à 4 fois, puisque comme l'a dit Rosecelavi, Pôle Emploi doit lui laisser un minimum appelé le "reste à vivre".

En ce qui concerne ce que lui a dit le conseiller, à savoir qu"elle doit actualiser "comme d'habitude", je pense qu'elle sera crue car cette expression est une expression tout à fait habituelle d'un conseiller Pôle Emploi. Il faut juste qu'elle explique qu'elle n'avait pas mis sous cette expression le même sens que le conseiller (elle comprenant qu'il fallait déclarer 0, et le conseiller voulant dire qu'il fallait répondre simplement au questionnaire sans chercher de piège).

Ensuite, tout ça n'a pas de lien avec un éventuel renouvellement de son CAE. Les règles de renouvellement sont fixées par le préfet, et Pôle Emploi applique les arrêtés préfectoraux. Ce qui est souvent mis en avant pour un renouvellement, c'est la mise en place de formation par l'employeur ou la signature d'un CDI en suivant ou ..... ça dépend des régions, il faudrait qu'elle se renseigne en principe auprès de son employeur qui devrait en avoir parlé avec son Pôle Emploi (il ne faut pas oublier qu'en fait le CAE est une aide à l'employeur !), ou alors auprès de son conseiller référent.
En bref, le renouvellement du CAE peut effectivement être refusé, mais ça n'aura pas de lien avec cette histoire de fausse déclaration.

Pour finir, la solution proposée par Rosecelavi d'envoyer un courrier recommandé qui "déballe" tout est une bonne idée.
Ceci dit, si la distance et son emploi du temps le lui permettent, je lui suggèrerais plutôt de se rendre sur place pour rencontrer un conseiller indemnisation en disant tout simplement à l'accueil "je crois que j'ai touché de l'argent que je n'aurais pas du percevoir". Ce genre de phrase fonctionne bien :) et ça permettrait de tout régler d'un coup à condition qu'elle apporte copie de son CAE et les feuilles de paies depuis février. Ca permettrait de négocier également l'échéancier de vive voix. Enfin ça lui permettrait d'avoir une simulation précise concernant son complément.

Bonne soirée
anita
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