Radiation impliquant une somme trop-perçue [RESOLU]

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation impliquant une somme trop-perçue [RESOLU]

Messagede Stab » 30 Mai 2012, 17:53

Bonjour,

Depuis juin 2011, je suis bénéficiaire de l'ARE et j'ai récemment retrouvé un emploi à temps plein du 25 avril au 31 juillet (donc un CDD de 3 mois).
Lors de mon actualisation, j'ai coché que je recherchais toujours un emploi mais ils m'ont quand même radié. Déjà, j'aimerais savoir si c'est normal ?

Ensuite, comme ils m'ont radié, ils me demandent de rembourser l'allocation partielle que j'ai eue pour le mois d'avril (soit 310€) sachant que j'ai commencé à travailler le 25 du MOIS ! Forcément, mon salaire pour 3 jours de travail était minuscule et ne dépassait pas les 70% de mon allocation habituelle.

J'ai pris contact avec ma conseillère qui ne comprenait pas pourquoi j'avais été radiée. De ses recherches, il en est sorti que le "motif 14" était que je n'avais pas coché la case que je cherchais toujours un emploi (alors que j'ai bien fait attention à celà puisque ça m'est arrivé une première fois, mais évidemment, c'est la première fois que j'oublie de sauvegarder ma déclaration d'actualisation sur mon disque dur :| ). Elle m'a donc conseillé d'appeler le service téléphonique afin de me réinscrire à la date du 25 avril et ainsi je n'aurais pas cette fameuse somme trop-perçue à rembourser.

Au 3949, ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas m'inscrire parce que j'avais une activité à temps plein. Que j'ai une somme à rembourser, ça ne les regarde pas apparemment.
Du coup, je me demande si j'aurais quelque chance à demander une "remise gracieuse de ma dette" alors que comme nous sommes en fin de mois (ils peuvent toujours me dire de piocher dans mon salaire de mai pour les payer).

Merci de l'attention portée à ce message... :(
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Re: Radiation impliquant une somme trop-perçue

Messagede anita » 30 Mai 2012, 19:56

Bonsoir Stab,
pour comprendre ce qui se passe sans voir votre dossier, j'aurais besoin de quelques éléments.
J'ai compris que vous aviez signalé lors de votre déclaration de situation mensuelle fin avril ou début mai avoir travaillé un certain nombre d'heures en avril, vous avez probablement déclaré un salaire, et vous avez déclaré être toujours à la recherche d'un emploi. A la suite de quoi vous avez reçu un paiement de 310 euros et vous avez été radié. C'est bien ça ?
Il y a plusieurs scénarios possibles, c'est pour ça que je vous pose ces questions qui peuvent paraitre ridicules :)

J'aurai aussi besoin de savoir quand et comment vous avez su que vous n'étiez plus inscrit, et depuis quelle date exactement vous n'êtes plus inscrit.

à bientôt
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Re: Radiation impliquant une somme trop-perçue

Messagede Stab » 30 Mai 2012, 20:21

Bonsoir,

D'après mes souvenirs, pour le mois d'avril, j'ai déclaré 21 heures et 190€ et j'ai déclaré être toujours à la recherche d'un emploi.

J'ai su que j'étais radiée parce que dans mon espace personnel, j'ai eu des courriers me l'indiquant.
Les courriers que j'ai eu :
- Relevé de situation du 03/05 : Tableau m'indiquant que PE allait me virer 310 €
- Courrier du 03/05 : droit à l'allocation partielle puisque les revenus déclarés ne dépassent pas 70%
- Relevé de situation du 09/05 : Tableau indiquant ce que j'ai reçu et que j'ai trop perçu (la totalité du mois d'avril)
- Courrier de radiation du 09/05
- Courrier de somme trop-perçue du 22/05

Sinon, vous avez bien récapitulé la situation.... étrange ?
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Re: Radiation impliquant une somme trop-perçue

Messagede anita » 30 Mai 2012, 20:28

et le motif indiqué dans le courrier de radiation, c'est lequel ?
et la date de cessation d'inscription, c'est laquelle ?
:))
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Re: Radiation impliquant une somme trop-perçue

Messagede Stab » 30 Mai 2012, 21:14

Je cite : "Ayant repris une activité professionnelle depuis le 25 avril 2012, vous cessez d'être inscrite sur la liste des
demandeurs d'emploi à compter du 25 avril 2012, conformément aux dispositions du code du travail (1)."

(1) Articles R. 5411-17 et R. 5411-18 du code du travail
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Re: Radiation impliquant une somme trop-perçue

Messagede anita » 30 Mai 2012, 23:30

Bon, je pense avoir compris une partie de ce qui s'est passé.
Quelle qu'en soit la raison (erreur de votre part ou bug lors de l'actualisation ou problème lors de la saisie de votre bulletin de salaire si vous l'avez transmis ou ??? ), le système a compris que vous aviez repris un emploi le 25 avril et que vous ne souhaitiez plus être inscrite à compter de cette date.
Si il a par ailleurs compris que vous aviez travaillé 21 heures, ces heures se trouvent pour lui forcément pendant votre période d'inscription, c'est à dire du 1er au 24 avril, puisque vous n'êtes pas censée informer Pôle Emploi de ce qui se passe lorsque vous n'êtes plus inscrite. Et ce genre d'embrouille provoque souvent des trop perçus injustifiés !

Pour résoudre ça, et comme vous avez autre chose à faire que vous déplacer puisque vous travaillez, je vous conseille de faire "une réclamation" (le mot est important, et doit être clairement exprimé dans l'objet de votre courrier ou de votre mail) auprès de votre pôle emploi. Expliquez que vous n'êtes pas d'accord avec ce trop-perçu, que vous avez repris un emploi court depuis le 24 avril en joignant une copie de votre bulletin de salaire, et que vous souhaitez rester inscrite. Il devrait en principe y avoir une réaction dans les 72 heures ... Ne demandez pas de "remise gracieuse de dette" pour le moment, car tout laisse à penser au vu de ce que vous indiquez que le trop perçu n'a pas lieu d'être.

Je n'ai pas d'autres idées à vous proposer, car il est difficile d'aller plus loin sans avoir tous les éléments de votre dossier.
Tenez nous au courant.
Bonne nuit
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Re: Radiation impliquant une somme trop-perçue

Messagede Stab » 31 Mai 2012, 17:55

Bonsoir,

J'ai transmis dès la première semaine de ma reprise d'activité mon contrat de travail, la feuille de ma déclaration d'actualisation et un courrier stipulant que je voulais rester demandeur d'emploi. Voici d'ailleurs ce que j'avais écrit :

Madame, Monsieur,

Je vous joins la télédéclaration via internet effectuée ce jour.
En effet, j'ai aussi déclaré une reprise d'activité ayant eu lieu le 25 avril 2012. Mon contrat de travail signé ce jour stipule que ma période de travail se terminera le 31 juillet 2012 (voir pièce jointe). Je désire donc rester sur la liste des demandeurs d'emploi.

Le contrat ayant commencé en fin de mois, je n'ai pas de bulletin de paie. De même, mon salaire du mois d'avril pour les trois jours travaillés sera comptabilisé sur mon bulletin de salaire du mois de mai. Je ne peux donc qu'estimer mes heures et le montant.

Je vous remercie de l'intérêt porté à mon courrier et de faire le nécessaire pour la mise à jour de mon dossier.

Veuillez agréer, madame monsieur, mes salutations les meilleures.


Je n'ai pas transmis mon bulletin de paye car je n'en avais pas. J'ai demandé aujourd'hui à mon employeur de m'en fournir un. J'ai donc obtenu ce jour mon bulletin de paye de mai avec le rappel du mois d'avril.

Maintenant que j'ai tous les papiers nécessaires, je vais faire ma réclamation, en espèrant qu'elle aboutisse.
Je ne manquerai pas de vous tenir informée.
Je vous remercie.
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Re: Radiation impliquant une somme trop-perçue

Messagede Stab » 02 Juin 2012, 13:22

J'ai reçu une proposition d'échéancier de remboursement aujourd'hui (certainement une initiative de ma conseillère parce que je pensais payer et basta). Ce qui est étrange c'est qu'il est écrit dans la "demande de remboursement" que "la somme de 310,46€, correspondant aux allocations ARE versées au cours de la période du 12 avril 2012 au 30 avril 2012"... mais d'où sort cette date du 12 avril ? et pourquoi dans mon premier tableau (relevé de situation du 03/05) ils parlent justement de "jours indemnisés : travail = 11" ?

C'est à n'y rien comprendre, d'où sortent ces chiffres o_O
J'ai commencé à travailler le 25 et pas avant et j'ai déclaré 21 heures et 190€... Rien ne correspond avec ma déclaration...

J'espère avoir vite une réponse à mon courrier envoyé hier (la réclamation).
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Re: Radiation impliquant une somme trop-perçue

Messagede Stab » 12 Juin 2012, 11:28

J'ai reçu un "courrier" favorable dans mon espace personnel : c'est un relevé de situation qui indique bien ce que j'ai déclaré et ils m'indiquent que je vais avoir un versement !
De même, je suis réinscrite à compter du 25 avril (mon 1er jour de travail)

Ouf !
Merci pour votre conseil Anita. Il m'a été précieux
Petite info : pour la réaction de pole emploi suite à une réclamation, c'est 7 jours -ouvrés certainement- (c'est mentionné sur leur site internet) et ils ont effectivement mis ce temps (courrier envoyé le vendredi 1er juin, courrier reçu ce mardi 12)

:D
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