Bonjour,

Voici mon histoire:

Je me suis constituée auto-entrepreneur le 09 février 2009 alors que le statut venais juste d’être créé par Nicolas SARKOZY. J’avais alors une activité salariée à Valence. Je me suis retrouvée au chômage et me suis inscrite à Pôle Emploi le 02 mai 2009. Bien entendu, je leur ai parlé de mon statut d’auto-entrepreneur, leur fournissant une copie de mon extrait KBIS et leur demandant comment je devais procéder pour mes actualisations mensuelles. Je n’ai alors pas eu de réponse, et l’on m’a simplement inscrite à une cession de portage salarial. Durant cette cession on m’a clairement dit que mon statut ne convenait pas pour le concept de portage salarial.
N’ayant toujours pas de réponse à mes interrogations, je suis alors retournée à Pôle Emploi pour avoir des réponses. Le conseiller à l’accueil m’a alors demandé si j’étais active dans ma recherche d’emploi en plus de mon activité d’auto-entrepreneur, je lui ai répondu oui, il m’a alors dit de m’actualiser normalement tous les mois.

En février 2011, alors que j’étais toujours à la recherche d’un emploi, et n’avais plus de droits au chômage depuis le 29 janvier 2011, j’ai été amenée à consulter un avocat car la structure pour laquelle j’avais travaillé en tant qu’auto-entrepreneur ne me payait pas. L’avocat m’a alors dit que j’étais en irrégularité vis-à-vis de Pôle Emploi car le peu que j’avais gagné en tant qu’auto-entrepreneur n’avait pas été pris en compte par Pôle Emploi.
J’ai alors fait immédiatement un courrier au directeur de Pôle Emploi Valence le 25 février 2011.
J’ai repris une activité de salariée à temps plein le 1er mars 2011 en tant qu’ingénieur commerciale. Ayant du faire face à un déménagement soudain, et étant toujours partie en déplacements en France et en Europe, je n’ai pas prêté attention au fait que mon courrier était resté sans réponse.

J’ai été licenciée le 09 mars 2012 et, lorsque je me suis réinscrite à Pôle Emploi le 14 mars 2012, j’ai reparlé de cette lettre à la conseillère de Pôle Emploi.
Quasi immédiatement après cet entretien, j’ai reçu une notification de trop perçu en 2010 d’un montant de 7345,52 €, sans aucune explication du pourquoi ce montant.
Dans cette lettre était stipulé que j’avais la possibilité de faire une demande de remise gracieuse, ce que j’ai immédiatement fait le 03 avril 2012.
Cette demande à été aussitôt refusée le 02 Mai 2012, et ils m’ont prélevé la totalité de mes droits qui débutaient à partir du 12 avril 2012.
Étant en grande difficulté financière, j’ai réussi à faire débloquer une partie de ce qu’ils m’avaient prélevé (1000 €), et ai immédiatement fait un courrier LRAR au directeur de Pôle Emploi Valence le 07 Mai 2012, courrier qui est une fois encore resté sans réponse.

Ne sachant plus trop que faire, et ma situation s’aggravant de jour en jour, j’ai déposé dans l’urgence un dossier de surendettement à La Banque de France et ai écrit une lettre RAR au médiateur de Pôle Emploi lui demandant d’annuler la dette.
Mon dossier a été validé le 15 mai 2012 par la commission de surendettement et un courrier LRAR a été envoyé à Pôle Emploi pour leur demander de cesser tout prélèvement à la source.
Pôle Emploi a accusé réception du courrier le 25 mai 2012, et malgré cela, m’a de nouveau prélevée à la source le 1er juin 2012.
J’ai immédiatement envoyé un mail au médiateur de Pôle Emploi.
J’ai également contacté M. le Député qui a fait un courrier à Pôle Emploi.
Je suis allée voir le responsable Pôle Emploi, le 08 juin, avec les copies des courriers de la Banque de France et de Monsieur le Député, pour lui demander de débloquer 450 € de ce qui m’avait été retenu par Pôle Emploi, et voir avec lui comment faire pour que tout cela cesse. Il m’a dit qu’il avait bien reçu le courrier de Monsieur le Député, mais qu’il ne pouvait rien pour moi car il n’était qu’un relai pour Pôle Emploi, et que les décisions se prenaient bien plus haut.
J’ai donc refait un mail au Médiateur le 13 juin 2012.

Étant démunie face à toutes mes démarchent infructueuses, et en désespoir de cause, je suis allée voir le CIDFF de la Drôme le 14 juin 2012 qui m’a conseillé de contacter le Médiateur de la République. Ce que j'ai fait immédiatement par courrier.

Le 25 juin, je reçois un appel de Pôle Emploi, qui m'informe que Pôle Emploi a établi un échéancier de ma dette conformément à ma demande, étonnée, je la corrige en lui disant que ma demande est l'annulation de ma dette et non un échéancier.
A l'issue de cet appel, j'envoie immédiatement un mail au Médiateur de la République:

"Bonjour Madame,

Simplement pour vous informer que Le service du médiateur de Pôle Emploi m'a contactée par téléphone pour me dire qu'un plan de remboursement avait été mis en place suite à mon dossier de surendettement à la Banque de France, mais qu'en aucun cas ils ne reconnaissaient leurs erreurs et acceptaient une remise gracieuse de la dette.

Dans l'attente de nouvelles de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, mes cordiales salutations. "



Le 28 juin, je reçois un courrier du site de traitement centralisé de Valence, m'informant que je ne pouvais pas refaire une demande de remise gracieuse à Pôle Emploi.
En d'autres termes, retour à la case départ, et surtout, toutes les démarches effectuées depuis le 07 mai 2012 n'ont absolument pas été prises en compte!

J'envoie alors immédiatement un mail au médiateur de Pôle Emploi:


"Bonjour Monsieur le Médiateur,

Je vous ai sollicité le 14 mai dernier en vous faisant parvenir un dossier complet car Pôle Emploi me demandais de rembourser la somme de 7345,52 €.
Le motif de ma demande était l'annulation de la dette étant donné ma situation, et le fait que j'estimais qu'elle ne m'incombait pas.
Or, j'ai reçu un courrier de Monsieur le Responsable de site de traitements centralisés de Valence, stipulant que je ne peux pas représenter une demande de remise de dettes (pièce jointe).

C'était justement la raison pour laquelle je vous avais fait appel le 14 mai 2012 par courrier LEAR (pièce jointe).

Je reste sans réponse de votre part, pourriez-vous me donner des nouvelles rassurantes?

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées."


Et voici sa réponse:


"Bonjour Madame,

Je fais suite à votre courriel du 28 juin 2012.

Vous vous étonnez de la réception d'un courrier du site de traitement centralisé, vous informant de l'impossibilité de présenter votre demande de remise gracieuse une nouvelle fois.

De plus, vous déclarez que votre réclamation précédente est restée sans réponse.

Or, je vous rappelle notre entretien téléphonique du 25 juin 2012, au cours duquel il vous a bien été précisé que l'Instance Paritaire Régionale avait déjà été saisie et avait prononcé un avis défavorable.

De plus, l'ensemble de votre situation a été évoquée lors de cet entretien, et j'ai bien noté que si vous vous estimez lésée, il vous a été confirmé après vérification que ce dossier avait été traité conformément à la règlementation, et dans le cadre de la procédure en vigueur.

Vous m'avez confirmé avoir eu connaissance par le biais de la Banque De France, de l'échéancier mis en place par pole emploi, dans l'attente du plan établi par la commission de surendettement.

Aussi, je ne peux à ce jour, que vous confirmer les termes de cet entretien, ainsi que ceux du courrier du 20/06.

Je vous informe que je procède au classement de votre réclamation.

Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.



Service recours et contestations"

Là, je comprends qu'ils n'ont fait qu'utiliser mon dossier de surendettement pour conforter la dette, et établir un échéancier.

Hier je reçois un mail du Médiateur de la République:

"Madame,

Lors de notre entretien téléphonique du 29 Juin, vous m'avez informée de la réponse de Pôle- Emploi à votre demande de remise gracieuse.

Merci de bien vouloir me faire parvenir une copie de ce courrier

Dans l'attente, recevez Madame mes salutations distinguées"

Je tiens à préciser qu'il n'y a pas eu d'entretien téléphonique le 29 juin avec le Médiateur de la République, juste la réponse mail du Médiateur de Pôle Emploi??? Pourquoi évoque t-elle la date du 29 juin, est-ce une erreur qui en dit long???...

Quoi qu'il en soit, je lui répond aujourd'hui même par mail:

"Bonjour Madame,

Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-dessous l'échange mail avec le Médiateur de Pôle Emploi.
En effet, durant cette conversation téléphonique, l'interlocutrice qui me faisait savoir qu'ils traitaient ma demandent pour un échéancier conformément à ma demande.
Je l'ai corrigée en lui disant que ma demande était une remise de dette (voir lettre LRAR du 14 mai 2012 jointe), et que Pôle Emploi reconnaisse ses responsabilités, et non un échéancier. J'ai ensuite reçu le 29 juin un courrier du site traitement de Valence m'informant que j'avais déjà fait une demande de remise de dette, et que je ne pouvais pas en refaire une (voir courrier joint). A la lecture de ce courrier, j'en concluais que rien n'avait été fait depuis ma demande initiale. Pensant que ma demande d'annulation de la dette était toujours à l'étude au niveau du Médiateur, j'ai alors en envoyé le mail ci-dessous, et voici ce qu'ils m'ont répondu.

Je tiens à préciser, que dans toute cette histoire, je n'ai fait que faire confiance à Pôle Emploi, et qu'appliquer leurs conseils, j'ai été honnête, et aujourd'hui, cela me coûte 7345,52€, avec pour seule responsabilité selon Pôle Emploi, la mienne entière.

Dîtes moi si il y a une chance d'aboutir à ma demande de votre côté, car j'en suis malade et, étant donné que j'ai l'impression que tout ce que j'ai fait pour me défendre, n'a pas été pris en compte, je suis prête a faire d'autres démarches plus radicales, pour être enfin entendue.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées."

Voilà mon combat depuis des mois...

Je voulais savoir, ce que vous en pensiez, et s'il y avait d'autres recours?

Par avance, merci.

Bonjour DESESPEREE721,

En cas de dettes envers Pôle Emploi, cet organisme ne peut vous prélever des sommes à la source qui dépasse "le reste à vivre", vous trouverez sous ce lien un simulateur qui vous permet de calculer le reste à vivre, c'est ici :

http://www.conso.net/fiches_pratiques_W ... nt_INC.htm

Votre dossier me semble bien chargé d'erreurs pour ne pas dire d'abus de pouvoir, au regard de ce que vous racontez, mais je préfèrerai avant de porter un avis définitif, avoir des documents qui me permettent de mieux appréhender ce que vous décrivez.

Pouvez-vous me faire parvenir les différents courriers échangés à ce sujet, en les classant par ordre chronologique pour une meilleure compréhension, par exemple : pièce n° 1 mon courrier à Pôle Emploi du .... , pièce n° 2 réponse Pôle Emploi du..... Si vous pouviez me dire si les courriers que vous avez adressés l'ont été en lettre simple ou en recommandé avec A. R. (surtout ceux restés sans réponse), y compris les courriers relatifs à l'IPR ?

Vous pouvez m'envoyer les documents ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Après examen des pièces que vous me communiquerez, je vous donnerai mon avis (après échanges avec notre équipe).

Si vous pouviez, dans le mail que vous allez m'adresser, me dire votre pseudo et me laisser un téléphone où je pourrais vous joindre ? Ce serait bien.

Cordialement,

Rosecelavi

Bonjour DESESPEREE721,

Je viens de supprimer votre message d'aujourd'hui qui était exactement le même que celui-ci dessus et auquel je vous avais d'ailleurs, déjà apporté une réponse.

Peut-être avez-vous eu des difficultés à le retrouver ? Je vous conseille de relever le lien de ce message quelque part afin que vous ayez accès à celui-ci sans avoir à chercher et surtout sans avoir à en créer à chaque fois un autre ce qui nous fait redémarrer à zéro :

posting.php?mode=reply&f=24&t=3343

Cordialement,

Rosecelavi

Bonjour Rosecelavi,

Je vous remercie pour vos messages, j'ai effectivement eu des difficultés pour retrouver mon premier message et vous demande pardon pour le doublon.
Je vous ai envoyé par mail tous les documents relatifs à mon histoire dans l'ordre chronologique. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

DESESPEREE721

Bonsoir DESESPEREE721,

J'ai tout reçu, et je vous ai répondu. Il va me falloir un peu de temps pour examiner tout votre dossier qui est assez lourd. Je pourrai revenir vers vous jeudi.

Entre temps, avez-vous essayéde faire le calcul du "reste à vivre" avec le lien que je vous ai laissé dans mon message précédent ?

L'idée déjà, dans un premier temps, c'est de voir si Pôle Emploi vous prélève plus qu'il ne doit vous prélever ou pas.

Il faut aussi que je me renseigne sur ce que cela inclus que d'avoir un dossier à la Banque de France. Est-ce que la "dette" envers Pôle Emploi a été prise en compte dans le dossier Banque de France ou pas ?

Cordialement,

Rosecelavi

Bonjour Rosecelavi,

Avez-vous reçu les nouveaux éléments que je vous ai communiqué hier par mail?

Cordialement,

Oui, je les ai reçus.

Il faudrait que nous échangions de nouveau sur un point important.

Cordialement,

Rosecelavi

Bonjour Rose-Marie,

J’ai mis le temps depuis votre demande du 13 juillet dernier, mais je suis épuisée et lourdement affectée…
Vous m’avez demandé de raconter toute mon histoire, la voici, en espérant que l’on me croira car ce n’est pas de la fiction, et personne autour de moi ne veut me croire, et je suis jugée à tour de bras, à tel point que je me suis renfermée dans le mutisme.

Début 2008, j’ai appris que mon père et ma mère étaient tous deux atteints d’un cancer à un stade avancé.
Ils habitaient Clermont Ferrand, et moi je travaillais sur Valence en tant qu’acheteur industriel.
Tous les week-end je leur rendais visite, et vers la fin, j’ai du me déplacer en urgence à Clermont Ferrand à de nombreuses reprises.
Le 13 juin 2008, j’ai perdu mon père.
Le 29 août 2008, j’ai perdu ma mère.
Ne pouvant plus assumer mes responsabilités d’acheteur industriel, mon médecin m’a mise en arrêt maladie qui s’est prolongé.
En janvier 2009, je suis allée voir mon employeur pour trouver une entente pour un licenciement.
Il ne voulait pas entendre parler de rupture conventionnelle, il m’a dit que la seule proposition qu’il pouvait me faire c’est un licenciement pour faute grave.
Pour se faire, il fallait que j’arrête d’être en arrêt maladie, et que je ne vienne pas au travail, de cette manière, la faute grave sera l’abandon de poste.
Etant très faible, j’ai dans un premier temps refusé, puis ai fini par accepter sa proposition.
Entre temps j’avais eu une proposition pour travailler en tant qu’auto-entrepreneur ce qui m’avait séduite car je pouvais aménager mes horaires de travail comme je l’entendais.
Le 02 février 2009, je me suis donc inscrite au greffe du tribunal de Romans sur Isère comme agent commercial avec le statut fiscal de l’auto-entrepreneur.
Le 02 avril 2009, j’étais licenciée pour faute grave.
A mon inscription à Pôle Emploi, j’ai parlé de mon statut d’auto-entrepreneur, et l’on m’a orientée vers une session de portage salarial.
En septembre 2009, je reçois un appel de cotisations du RSI alors que je n’avais généré aucun chiffre d’affaires.
Un combat s’est alors lancé avec l’administration :
Le greffe du tribunal n’avait pas pris en compte mon statut d’auto-entrepreneur, difficile de me défendre puisque je n’avais ni le nom de la personne, ni la copie du cerfa qui à l’époque n’avais pas de case auto-entrepreneur, il fallait ajouter dans les remarques : « avec le statut fiscal de l’auto-entrepreneur »
J’ai donc re-rempli un cerfa, et ai demandé une copie ainsi que le nom de la personne qui avait enregistré ma demande.
Mais ce n’était pas rétroactif, donc je devais payer les cotisations relatives au 1er semestre 2009.
Je me suis alors tournée vers le RSI, qui était en pleine fusion avec l’URSAFF, et là on m’a dit que l’on avait pris en compte ma requête. Le temps passant, sans nouvelles, je reçois un rappel avec bien entendu une majoration..
Je retourne au RSI et ils me disent qu’ils ne peuvent rien faire et qu’il faut que je paie et la majoration comprise !
Désespérée, j’en parle un soir à un couple d’amis que je connaissais depuis peu, et là, Madame me dit qu’elle a cessé son travail depuis peu à l’URSAFF mais qu’elle peut m’orienter vers une ancienne collègue de travail qui, selon elle, est très efficace.
Je contacte donc cette personne, et une semaine après, tout est rentré dans l’ordre, j’étais bien prise en compte comme auto-entrepreneur, et n’avais plus à payer les cotisations qui m’avaient été demandées. Je sais, j’ai eu énormément de chance, et j’en suis pleinement consciente, beaucoup de personnes se battent encore…
Fin 2009, ayant trop peu généré de revenus de mon activité, j’ai décidé de rejoindre un courtier en financement partenaire de l’entité pour laquelle je travaillais.
Début janvier 2010 je commence donc à travailler pour ce courtier.
Fin août 2010, mon appartement (studio de 23 m2) est inondé suite à un dégât des eaux, je perds beaucoup de choses et notamment des documents papiers précieux.
Fin 2010, alors que le courtier devait me payer un pourcentage sur les dossiers de financement effectués sur toute l’année, il ne m’a pas payée.
Fin janvier 2011, alors que j’étais sans aucun revenu (je n’avais plus de droits à l’ARE), je suis allée consulter un avocat.
C’est à ce moment là que j’ai appris que j’étais dans l’illégalité vis-à-vis de Pôle Emploi car je n’avais pas déclaré le peu de revenus auto-entrepreneur que j’avais généré en 2009 et 2010.
J’ai alors immédiatement fait un courrier à Pôle Emploi le 25 février 2011.
Entre temps, j’avais trouvé un travail d’Ingénieur commercial pour une société basée à Nyons, et l’employeur exigeait que je déménage sur Nyons.
J’ai donc déménagé dans l’urgence le 28 février, et ai commencé mes nouvelles fonctions le 1er mars 2011.
Le 10 mars 2011, pôle emploi m’envoie un document sur mon espace personnel, me demandant les justificatifs de mon activité auto-entrepreneur.
Je leur envoie alors mon KBIS pour la seconde fois, ainsi que mes déclarations fiscales RSI de 2009 et 2010.
Le 28 novembre 2011 j’ai un accident du travail. La CPAM refuse de me payer mes IJ car elle considère que je suis auto-entrepreneur.
De nouveau un combat avec l’administration, je fournis toutes les preuves de mon activité salariée et des heures cumulées. La CPAM me demande un certificat de radiation du RSI, et ne me paie toujours pas. A ma reprise du travail le 08 janvier, je n’ai toujours pas touché la moindre IJ ! Aux grands maux, les grands remèdes, je décide donc de me radier du greffe du tribunal le 12 janvier 2012.
Lorsque je reprends le travail, je subis encore plus que d’habitude une pression injustifiée de mon employeur qui, clairement veut me pousser à bout. Mais je tiens bon.
Le 23 février 2012, voyant que j’ai tenu bon, j’arrive un matin au bureau, et suis convoquée pour une mise à pied à titre conservatoire, suite à une faute grave que j’aurais commise, et dont on ne veut pas me dire la nature.
De là commence un combat pour me défendre de cette mise à pied abusive.
Je contacte la Cfdt, pour m’assister à l’entretien préalable de licenciement pour faute grave.
Le jour de l’entretien, j’apprends la nature de la faute : j’aurais copié et détruit des fichiers informatiques strictement confidentiels, et l’évidence même est que n’ai pas pu techniquement le faire puisque les dits fichiers me sont verrouillés, et je n’y ai accès qu’en lecture seule.
A l’issue de l’entretien, je tente de raisonner mon employeur à plusieurs reprises afin de trouver un terrain d’entente et éviter les prud’hommes, mais en vain.
Dans la foulée, je m’inscris à Pôle Emploi, et là on m’annonce que je suis redevable de la somme de 7345 euros de trop perçu suite à mon activité d’auto-entrepreneur.
De là commence encore un combat contre l’administration…

Lorsque je me suis réinscrite à Pôle Emploi le 14 mars 2012, j’ai reparlé de mon activité d’auto-entrepreneur à la conseillère de Pôle Emploi.
Quasi immédiatement après cet entretien, j’ai reçu une notification de trop perçu en 2010 d’un montant de 7345,52 €, sans aucune explication du pourquoi ce montant.
Dans cette lettre était stipulé que j’avais la possibilité de faire une demande de remise gracieuse, ce que j’ai immédiatement fait le 03 avril 2012.
Cette demande à été aussitôt refusée le 02 Mai 2012, et ils m’ont prélevé la totalité de mes droits qui débutaient à partir du 12 avril 2012.
Étant en grande difficulté financière, j’ai réussi à faire débloquer une partie de ce qu’ils m’avaient prélevé (1000 €), et ai immédiatement fait un courrier LRAR au directeur de Pôle Emploi Valence le 07 Mai 2012, courrier qui est une fois encore resté sans réponse.

Ne sachant plus trop que faire, et ma situation s’aggravant de jour en jour, j’ai déposé dans l’urgence un dossier de surendettement à La Banque de France et ai écrit une lettre RAR au médiateur de Pôle Emploi lui demandant d’annuler la dette.
Mon dossier a été validé le 15 mai 2012 par la commission de surendettement et un courrier LRAR a été envoyé à Pôle Emploi pour leur demander de cesser tout prélèvement à la source.
Pôle Emploi a accusé réception du courrier le 25 mai 2012, et malgré cela, m’a de nouveau prélevée à la source le 1er juin 2012.
J’ai immédiatement envoyé un mail au médiateur de Pôle Emploi.
J’ai également contacté M. le Député qui a fait un courrier à Pôle Emploi.
Je suis allée voir le responsable Pôle Emploi, le 08 juin, avec les copies des courriers de la Banque de France et de Monsieur le Député, pour lui demander de débloquer 450 € de ce qui m’avait été retenu par Pôle Emploi, et voir avec lui comment faire pour que tout cela cesse. Il m’a dit qu’il avait bien reçu le courrier de Monsieur le Député, mais qu’il ne pouvait rien pour moi car il n’était qu’un relai pour Pôle Emploi, et que les décisions se prenaient bien plus haut.
J’ai donc refait un mail au Médiateur le 13 juin 2012.

Étant démunie face à toutes mes démarchent infructueuses, et en désespoir de cause, je suis allée voir le CIDFF de la Drôme le 14 juin 2012 qui m’a conseillé de contacter le Médiateur de la République. Ce que j'ai fait immédiatement par courrier.

Le 25 juin, je reçois un appel de Pôle Emploi, qui m'informe que Pôle Emploi a établi un échéancier de ma dette conformément à ma demande, étonnée, je la corrige en lui disant que ma demande est l'annulation de ma dette et non un échéancier.
A l'issue de cet appel, j'envoie immédiatement un mail au Médiateur de la République:

"Bonjour Madame,

Simplement pour vous informer que Le service du médiateur de Pôle Emploi m'a contactée par téléphone pour me dire qu'un plan de remboursement avait été mis en place suite à mon dossier de surendettement à la Banque de France, mais qu'en aucun cas ils ne reconnaissaient leurs erreurs et acceptaient une remise gracieuse de la dette.

Dans l'attente de nouvelles de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, mes cordiales salutations. "



Le 28 juin, je reçois un courrier du site de traitement centralisé de Valence, m'informant que je ne pouvais pas refaire une demande de remise gracieuse à Pôle Emploi.
En d'autres termes, retour à la case départ, et surtout, toutes les démarches effectuées depuis le 07 mai 2012 n'ont absolument pas été prises en compte!

J'envoie alors immédiatement un mail au médiateur de Pôle Emploi:


"Bonjour Monsieur le Médiateur,

Je vous ai sollicité le 14 mai dernier en vous faisant parvenir un dossier complet car Pôle Emploi me demandais de rembourser la somme de 7345,52 €.
Le motif de ma demande était l'annulation de la dette étant donné ma situation, et le fait que j'estimais qu'elle ne m'incombait pas.
Or, j'ai reçu un courrier de Monsieur le Responsable de site de traitements centralisés de Valence, stipulant que je ne peux pas représenter une demande de remise de dettes (pièce jointe).

C'était justement la raison pour laquelle je vous avais fait appel le 14 mai 2012 par courrier LEAR (pièce jointe).

Je reste sans réponse de votre part, pourriez-vous me donner des nouvelles rassurantes?

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées."


Et voici sa réponse:


"Bonjour Madame,

Je fais suite à votre courriel du 28 juin 2012.

Vous vous étonnez de la réception d'un courrier du site de traitement centralisé, vous informant de l'impossibilité de présenter votre demande de remise gracieuse une nouvelle fois.

De plus, vous déclarez que votre réclamation précédente est restée sans réponse.

Or, je vous rappelle notre entretien téléphonique du 25 juin 2012, au cours duquel il vous a bien été précisé que l'Instance Paritaire Régionale avait déjà été saisie et avait prononcé un avis défavorable.

De plus, l'ensemble de votre situation a été évoquée lors de cet entretien, et j'ai bien noté que si vous vous estimez lésée, il vous a été confirmé après vérification que ce dossier avait été traité conformément à la règlementation, et dans le cadre de la procédure en vigueur.

Vous m'avez confirmé avoir eu connaissance par le biais de la Banque De France, de l'échéancier mis en place par pole emploi, dans l'attente du plan établi par la commission de surendettement.

Aussi, je ne peux à ce jour, que vous confirmer les termes de cet entretien, ainsi que ceux du courrier du 20/06.

Je vous informe que je procède au classement de votre réclamation.

Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.



Service recours et contestations"

Là, je comprends qu'ils n'ont fait qu'utiliser mon dossier de surendettement pour conforter la dette, et établir un échéancier, en effet, un 1er plan DEFINITIF avait été établi et voté par la commission de la Banque de France le 17 mai 2012, dans lequel il n’y avait aucun remboursement de prévu pour Pôle Emploi car même avec l’intégralité de mes droits à l’ARE, je ne peux faire face à mes charges.
Or,

Le 02 juillet, je reçois un mail du Médiateur de la République:

"Madame,

Lors de notre entretien téléphonique du 29 Juin, vous m'avez informée de la réponse de Pôle- Emploi à votre demande de remise gracieuse.

Merci de bien vouloir me faire parvenir une copie de ce courrier

Dans l'attente, recevez Madame mes salutations distinguées"

Je tiens à préciser qu'il n'y a pas eu d'entretien téléphonique le 29 juin avec le Médiateur de la République, juste la réponse mail du Médiateur de Pôle Emploi??? Pourquoi évoque t-elle la date du 29 juin, est-ce une erreur qui en dit long???...

Quoi qu'il en soit, je lui répond par mail:

" Bonjour Madame,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-dessous l'échange mail avec le Médiateur de Pôle Emploi.
En effet, durant cette conversation téléphonique, l'interlocutrice qui me faisait savoir qu'ils traitaient ma demandent pour un échéancier conformément à ma demande.
Je l'ai corrigée en lui disant que ma demande était une remise de dette (voir lettre LRAR du 14 mai 2012 jointe), et que Pôle Emploi reconnaisse ses responsabilités, et non un échéancier. J'ai ensuite reçu le 29 juin un courrier du site traitement de Valence m'informant que j'avais déjà fait une demande de remise de dette, et que je ne pouvais pas en refaire une (voir courrier joint). A la lecture de ce courrier, j'en concluais que rien n'avait été fait depuis ma demande initiale. Pensant que ma demande d'annulation de la dette était toujours à l'étude au niveau du Médiateur, j'ai alors en envoyé le mail ci-dessous, et voici ce qu'ils m'ont répondu.
Je tiens à préciser, que dans toute cette histoire, je n'ai fait que faire confiance à Pôle Emploi, et qu'appliquer leurs conseils, j'ai été honnête, et aujourd'hui, cela me coûte 7345,52€, avec pour seule responsabilité selon Pôle Emploi, la mienne entière.
Dîtes moi si il y a une chance d'aboutir à ma demande de votre côté, car j'en suis malade et, étant donné que j'ai l'impression que tout ce que j'ai fait pour me défendre, n'a pas été pris en compte, je suis prête a faire d'autres démarches plus radicales, pour être enfin entendue.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées. ‘’

Je n’ai pas eu de réponse du médiateur de la république à ce jour.

Le 12 juillet dernier, mon dossier repasse en commission de la banque de France, et cette fois-ci, ils m’imposent un remboursement partiel de mes dette d’un montant de 158 €, stupéfaite, je les appelle en leur disant qu’ils n’ont d’une part pas pris en compte le fait que je paie actuellement des impôts de 32 € par correspondant à mes revenus 2010 où j’étais en recherche d’emploi, et que à partir de septembre 2012, je devrai payer une régularisation de 548 € correspondent à mes revenus de 2011 ! Et là, j’ai clairement senti que la personne qui gérait mon dossier avait été influencée par Pôle Emploi, et m’a fait sentir que j’étais dans l’illégalité, et que je devais rembourser!
Elle a reconnu à demi mot qu’elle avait fait une erreur en ne prenant pas en compte mes impôts sur le revenu de 2011, et elle m’a dit que c’était trop tard, et que je devais attendre le 31 août (date de la mise en application du plan de remboursement), pour refaire un dossier entier, et le redéposer à la banque de France !
Donc la aussi, retour à la case départ…

Le dernier évènement remonte à hier, le 1er août, malgré le plan de la banque de France interdisant le prélèvement à la source, Pôle Emploi a une fois encore prélevé le tiers de mes droits à l’ARE ce mois-ci !

Je suis dans une spirale infernale car je suis sensée ne pas augmenter mes dettes, et je ne pourrai une fois encore, pas payer mon loyer ce mois ci !


Je n’ai même plus la force d’aller voir Pôle Emploi avec la copie du plan de la banque de France, pour leur dire qu’ils n’ont pas le droit de me prélever à la source.

Je suis seule et isolée dans un petit village loin de tout, et je ne sais plus comment me sortir de cette spirale infernale…


Je suis…, je sais plus qui je suis…, ce que je dois faire…, j’ai vraiment l’impression que toutes mes actions sont vaines, et que cela se retourne contre moi, je n’ai plus la force de quoi que ce soit.………………………………………………………………………………………

Bonsoir Florence,

Je vais appeler la Direction Régionale de Pôle Emploi, et les autres organismes dont je vous ai parlé au téléphone. Je vais faire part de votre situation à l'équipe de Recours Radiation pour voir si d'autres personnes ont des idées d'intervention que nous pourrions avoir.

Courage Florence, Tenez-bon !

A bientôt

Rose-Marie

Bonjour Florence,

On imagine comme tout cela doit être difficile... Mais vous avez déjà montré votre résistance après toutes ces épreuves et si vous êtes dans votre bon droit, vous finirez par avoir gain de cause, soyez-en convaincue.

Les problèmes juridiques s'entremêlent et ce n'est pas évident de vous fournir une aide sans avoir accès aux pièces du dossier comme vous devez vous en doutez. De plus j'imagine bien que rien qu'à l'idée de faire de nouvelles démarches, cela doit vous épuiser mais ne lâchez pas maintenant...Vous n'avez pas fait tout ça pour vous arrêter à cause d'une ou deux personnes incompétentes (malhonnête?) De mon côté, voilà comment je vois les choses :

Parer à l'urgence

Je pense qu'il serait bien que vous contactiez une assistante sociale près de chez vous. Pour info, il y a 2 types d'assistantes sociales : celles rattachées au CCAS de votre ville ou d'une ville proche et celles rattachées au Conseil général. Vous pouvez donc passer un coup de fil à votre mairie ET au conseil général pour obtenir leurs coordonnées. Les rencontrer présenterait quatre avantages.

1. Cela pourrait vous permettre de faire face à l'urgence financière dans laquelle vous vous trouvez.
2. Elles/ils pourraient vous aiguiller sur d'éventuelles soutiens financiers auxquels vous auriez le droit. Je pense notamment au FSL (fonds solidarité logement) puisque vous écrivez que vous n'allez « pas pouvoir payer votre loyer encore une fois ». Eventuellement voir aussi pour demander une remise gracieuse au « Service Impôt Particulier » (les impôts) dont vous dépendez.
3. Elle pourrait probablement dépatouiller votre dossier de surendettement : ce sont des dossiers complexes à monter pour qui n'en est pas familier mais en principe, elles/ils connaissent ça parfaitement. Souvent également elles ont des contacts direct avec la Banque de France. Elle pourrait également vous donner des infos sur ce qu'il faut faire en cas de non respect du plan par un créancier (j'y reviens).
4. Elle pourrait également vous donner des contacts d'un ou plusieurs d'avocats qu'elles/ils connaissent car là, je pense que le recours à un avocat s'impose. Le problème est qu'il faut trouver quelqu'un de compétent et un minimum sensible à ces problématiques : sinon quand il va voir la taille de votre dossier, cela risque de s'arrêter à l'envoi de 2 ou 3 actes plus ou moins pertinent. A priori, vous releverez sans problème de l'aide juridictionnelle. Peut être également y a t il une maison de la justice proche de chez vous (vous pourriez demander à votre mairie ou à votre conseil général)

Faire respecter le plan de surendettement par Pôle emploi

Pôle emploi est dans l'illégalité absolue s'il ne respecte pas le plan de surrendettement établie par la Banque de France... Pour le faire respecter, évidemment, il doit y avoir une solution judiciaire et j'imagine que cela passe par le juge de l'exécution qui dépend du tribunal d'instance ou de grande instance de votre département. Peut-être pourriez-vous passer au greffe du tribunal un coup de fil : même si on est en août et que peut être les personnes compétentes seront parties en vacances, on pourra vous le confirmer ?

Sinon, je pense que nous pourrions mettre votre affaire en gros, bien visible sur le site, en montrant d'une part votre plan de surendettement avec le passage concernant Pôle emploi et que vous nous donniez une preuve qu'ils ne l'ont pas respecté en vous prélevant cette somme. L'idée serait de les menacer de le faire si on ne vous rembourse pas dans la semaine ce qu'ils ont pris en trop par rapport au plan BdF. J'ai compris que vous contestiez votre dette mais dans un premier temps, on va essayer de leur faire respecter, au moins, le plan de surendettement établi. (je me demande d'ailleurs si le premier plan était bien définitif : en principe un premier plan est soumis aux créanciers pour savoir s'ils l'acceptent ou pas. En général, personne ne réponds car tout le monde sait que c'est inutile, la Banque de France n'en tenant généralement pas compte. Puis le plan définitif est adopté. Mais bon, je me trompe peut être car je ne suis pas spécialiste de la procédure)

Vous attaquez sérieusement à la contestation de votre indu

De ce que j'ai compris, votre indu est causé par le fait que vous n'avez pas déclaré votre période comme auto-entrepreneur alors que vous perceviez des ARE. Là aussi, il faudrait avoir les éléments précis du dossier pour examiner tout cela. Mais cela doit, selon moi, être vu à la fin, une fois que vous aurez paré au plus pressé et le plan sera respecté car la procédure prendra probablement un peu de temps...

On va attendre de voir ce que vont donner les appels de Rose la sauveuse même si ça risque d'être corsé...

On suit tout ça.

Pour l'heure, essayez de relâcher, demain est un autre jour. Mais je le répètes, si vous êtes dans votre bon droit, la situation finira par s'arranger. Et si la/les procédures menées à votre encontre s'avéraient vraiment être abusives, vous demanderez des dommages et intérêts pour les conséquences financières et morales subies...