Clause de sauvegarde après avoir travaillé dans l'UE

Clause de sauvegarde après avoir travaillé dans l'UE

Messagede kevhofland » 04 Juil 2012, 13:00

Bonjour,

Je suis très heureux de trouver ce forum que je ne connaissais pas parce que je suis quasiment dans la même situation que Val51.

J'ai travaillé en Allemagne et en Angleterre, je suis rentré en France et j'ai donc demandé mes ARE en attendant de retrouver un emploi.

Après de nombreux rebondissements, je reçois enfin ma notification d'indemnisation mais pour 122 jours. Je vais au Pôle Emploi et on me dit que "la clause de sauvegarde est appliquée car je dépend de deux régimes, le général pour mes emploi dans l'UE pendant 16 mois et le régime intérimaire pour ...1 jour!

En effet, en rentrant en France, on m'a dit qu'il fallait que je fasse une journée en France qui servirait de base pour lancer mes indemnités. On ne m'a évidemment jamais dit que faire une journée d'intérim poserait problème ( je me rappelle encore avoir dit " un journée d'intérim, c'est bon ?" "oui, c'est bon, il faut une journée de travail et on remontera les 28 derniers mois). Vous noterez que ça s'apparente à de l'escroquerie, avec une petite clause en bas qui dit " si vous faites une journée d'intérim, c'est clause de sauvegarde, vous vous asseyez sur les mois de cotisation à l'étranger" ...

Pour résumer, je suis en clause de sauvegarde car ils ne "peuvent" pas choisir en deux régimes, le général et l'intérimaire.

Je voulais donc savoir ce que je dois faire, qui je dois contacte pour que ma situation se règle vu que tout s'est bien passé pour Val51 ...

Je vous remercie d''avance pour votre aide, vous vous doutez que des milliers d'euros sont en jeu.

Cordialement, Nicolas
Dernière édition par kevhofland le 06 Juil 2012, 21:11, édité 1 fois.
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Clause de sauvegarde après avoir travailler dans l'UE

Messagede Val51 » 04 Juil 2012, 15:30

Bonjour kevhofland,

Tout d'abord, je vous conseille de créer votre propre sujet séparé (Rosecelavi pourra peut-être le faire à partir de votre message).

Je tiens à vous rassurer : d'après ce que vous expliquez, il n'y a pas de raison pour que votre situation ne se résolve pas de la même manière que la mienne. Mais comme vous avez certainement pu le voir dans ce sujet, les étapes sont nombreuses et il ne faut pas lâcher prise...

On vous fourni les mêmes réponses qu'à moi, notamment sur le régime différent de l'intérim.
Je suppose que comme pour moi, tant que quelqu'un n'aura pas étudié les textes précis qui correspondent à notre cas, on se contentera de rentrer vos données dans le système informatisé qui n'est pas configuré pour ce type de situation. C'est lui qui sort la clause de sauvegarde, et qui doit parler des deux régimes, alors que cela ne nous concerne à priori pas.

Une journée d'intérim suffit (c'est ce que j'ai fait), par contre le nombre d'heures faites dans cette journée d'intérim est essentiel : en effet c'est le salaire complet de cette journée qui servira de salaire journalier de référence. Il vaut donc mieux avoir fait une journée bien complète, encore faut-il le savoir à l'avance !...

Combien d'heures avez-vous effectué lors de cette journée d'intérim ? Avez-vous pu fournir tous les documents requis (U1, attestation employeur, etc.) ?

Insistez, avec textes à l'appui, jusqu'à ce que l'on vous donne gain de cause.
Cela a mit plus de six mois pour moi, après plusieurs re-calculs, avant d'obtenir enfin le bon montant (SJR de l'intérim) et la bonne durée (jusqu'à 2 ans, basée sur l'étranger).

Bon courage !
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Re: Clause de sauvegarde après avoir travailler dans l'UE

Messagede kevhofland » 04 Juil 2012, 18:09

Bonjour Val51

Je vais effectivement attendre pour savoir si je dois créer mon propre sujet afin d'éviter les doublons.

Pour vous répondre, j'ai effectué 8h30 d'intérim en deux fois (4h + 4h30) payé 9.22 euros l'heure, j'aurais évidemment aimé trouver mieux vu que j'étais payé 17h /h à l'étranger ... Disons que j'ai cette "chance" de ne pas avoir à me battre pour un problème de taux horaire mais uniquement pour une question de durée.

En effet, je compte utiliser mes indemnités pour lancer ma micro-entreprise ( dispositif ARCE) et évidemment, entre 122 jours et 350 jours, il y a une énorme différence !

Pour revenir à mon problème, j'ai bien donné tous les documents, U1, attestation employeur, justificatifs en tout genre, etc. Ils m'ont même accusé d'avoir quitté mon emploi prématurément car il y avait écrit "autre" sur mon U1 anglais concernant la fin de mon emploi au Royaume-Uni. J'ai donc dû fournir un document de l'école dans laquelle je travaillais pour prouver que j'avais bien respecté mon contrat ... Encore un bâton dans mes roues ...

La conseillère indemnités que j'ai vu m'a dit

"Vous êtes sur deux régimes différents, le général pour votre emploi à l'étranger et le régime intérimaire pour votre dernier emploi en France, comme on n'a pas pu décider de vous placer sur l'un ou l'autre, vous passez en clause de sauvegarde".

Il me semble quand même que (je me trompe peut-être) :

1) cette journée en France ne sert qu'à donner un taux horaire et à me relancer dans le système administratif français, je vois pas en quoi elle peut servir de base pour une durée

2) dans l'accord d'application n°1 du 19 février 2009 ( disponible ici : http://www.unedic.org/textes/accord-app ... vrier-2009) , il est indiqué que la règlementation généralement retenue est celle du dernier emploi s'il correspond à au moins un critère. Or, je ne correspond à priori à aucun critère retenu. Je devrait donc, comme indiqué "Si aucune des conditions qui précèdent n'est remplie au titre de l'activité la plus récente, c'est la dernière activité à l'occasion de laquelle une de ces conditions est satisfaite qui détermine la réglementation applicable" , dépendre du régime général puisque que mes emplois à l'étranger correspondent.

Si j'ai bien compris, la raison donnée par la conseillère " on n'a pas pu décider du régime " est fausse puisque l'application précise que si l'allocataire n'a pas fait assez d'heure dans un régime, on passe dans le précédent ...

La personne qui a traité mon dossier doit m'appeler demain, je ne sais pas si je vais avoir un RDV, mais je vous tiendrai au courant.

Comme je vous l'ai dit, ce combat déterminera si je peux lancer ma micro-entreprise ou pas dans les semaines qu arrivent. Je suis un peu fatigué d'avoir à combattre pour ça alors que j'ai besoin de toute mon énergie pour mon projet.

Val31, est-ce que vous vous rappelez sur quels textes vous vous êtes appuyé(e) pour obtenir gain de cause ?

Merci beaucoup Val31 et à ceux qui me conseilleront, je vous tiendrai évidemment au courant

Nicolas
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Re: Clause de sauvegarde après avoir travailler dans l'UE

Messagede Rosecelavi » 04 Juil 2012, 18:28

Bonjour kevhofland, bonjour Val51,

Je vois que vous avez fait connaissance en mon absence :) et que l'entraide bat son plein ! C'est super.

Je pense kevhofland qu'il faut lire attentivement les échanges sur le fil de Val51 car vous avez toutes les informations que vous recherchez, c'est ici :

topic2449-40.html

Vous avez des liens qui vous permettent d'accéder aux textes auxquels vous êtes soumis, et des explications précises qui correspondent exactement à votre situation.

Même si nous pataugeons un peu au début avec Val51 compte tenu de la manière dont Pôle Emploi nous embrouille.

Lisez d'abord attentivement, attendez de voir ce que l'on va vous raconter demain, sinon, il vous faudra faire une réclamation ou un recours pour signifier à Pôle Emploi que vous n'êtes pas d'accord sur l'indemnisation qui vous a été appliquée. Mais nous verrons ensemble, vous pourrez me soumettre le courrier que vous pensez envoyer.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Clause de sauvegarde après avoir travailler dans l'UE

Messagede kevhofland » 04 Juil 2012, 20:26

Bonsoir,

Merci Roseclavi pour votre réponse, effectivement nous avons déjà fait connaissance, réunis malgré nous par les tentatives d'escroquerie du Pôle Emploi (je le perçois comme ça).

Voici une réponse que j'ai eu sur un autre forum concernant ma situation :

Bonjour,

Il n'y a malheureusement aucun recours car la règlementation de coordination des régimes a bel et bien été appliqué. Il eut fallu que votre journée d'activité en France eût été un CDD pour que cette dernière soit affiliée au régime Général. En effet, c'est la dernière activité qui détermine le Régime d'une ouverture de droits à condition que cette dernière ait duré au moins soit 151 heures ou 30 jours sur les 3 derniers mois (c'est ce qu'on appelle la condition minimale). Si cette activité ne remplit pas cette condition, on remonte à la précédente activité soit pour votre cas une activité en Angleterre qui relève du Régime Général. Vous remplissez la condition minimale (30jours) et les conditions d'affiliation (122 jours d'activité au moins sur les 28 derniers mois) mais là où le bât blesse, c'est que les activités européennes seules n'ouvrent pas droit à l'are. Donc pas d'ouverture de droits à l'are et pas d'ouverture de droits au titre du Régime intérimaire parce que non seulement la condition mini n'est pas remplie (- de 151heures sur les 3 derniers mois et moins de 610 heures d'activité intérimaire sur les 28 derniers mois). Il ne reste donc que la clause de sauvegarde qui assimile tous les régimes et ne donne droit qu'à la durée d'indemnisation minimale (122 jours) avec le taux minimal d'are (27,66 euros mais je crois qu'il a été révisé depuis) ce qui représente "l'ouverture de droits de la dernière chance", soit la "sauvegarde".
il est vrai que vous auriez du être mieux renseigné en amont d'avoir attaqué cette journée d'activité en France. Beaucoup d'écueils subsistent à Pole Emploi concernant la règlementation de la coordination européenne et c'est fort dommage !! Agents mal formés, fusion qui ne s'est opérée que par les locaux et non par les compétences.
sachez que si vous aviez effectué la journée d'activité en France en CDD, les salaires pris pour le calcul de votre taux journalier auraient été ceux de cette activité et uniquement celle-ci !!

Qu'en pensez-vous ? Si c'est exact, comment Val51 a t-elle pu être indemnisé sur ses 700 jours ?

Nicolas
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Re: Clause de sauvegarde après avoir travailler dans l'UE

Messagede Rosecelavi » 04 Juil 2012, 22:02

Bonsoir kevhofland,

Je ne sais pas sur quel forum vous avez eu cette information, ça m'intéresse.

Pour ma part, je ne fais pas la même interprétation des textes.

Si on regarde la circulaire qui découle de la convention Unédic, qui elle-même découle, s'agissant de votre cas personnel de textes européens, voilà ce que l'on peut lire :

extrait de la circulaire ci-dessous en page 6 :

http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 201125.pdf

1.2.2. Recherche des jours d’affiliation ou de travail
La recherche de cette durée d’affiliation ou de travail s’effectue en tenant compte des périodes
d’emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d’application du
régime d’assurance chômage (employeurs du secteur privé visés à l’article L. 5422-13 du code
du travail) et conformément aux articles R. 5424-5 et suivants du code du travail, des périodes
d’emploi accomplies pour le compte d’employeurs publics relevant de l’article L. 5424-1 du
code du travail (Dir. Unédic n° 35-94 du 20/10/1994).
Doivent également être prises en compte, les périodes d’emploi ou d’assurance accomplies
dans un autre Etat membre de l’Union européenne (Règl. CE n° 883/2004, art. 61), de l’Espace
économique européen et de la Confédération suisse (Règl. CEE n° 1408/71, art. 67 ;
Circ. Unédic n° 2010-23 du 17/12/2010).


Ce à quoi votre Pôle Emploi veut vous assimiler, c'est à l'accord d'application n° 1 qui, au regard de ce que je lis ci-dessus, ne semble pas vous concerner :

http://unedic.org/textes/accord-applica ... 6-mai-2011

Quant à la circulaire relative à la mise en œuvre du règlement communautaire, vous la trouverez ici :

http://www.cleiss.fr/reglements/circula ... 201023.pdf

On peut lire à la page 6 :

2.1. Conditions de la totalisation des périodes
2.1.1. Les périodes accomplies à l’étranger doivent correspondre à des périodes
d’assurance en France
Lorsque la réglementation en vigueur dans un Etat membre prévoit que le bénéfice des prestations
ou la durée du versement de celles-ci est subordonné à l’accomplissement d’une période
d’assurance, d’emploi ou d’activité non salariée, toute période d’assurance, d’emploi ou d’activité
non salariée accomplie dans un autre Etat membre doit être prise en considération (Règl. (CE)
n°883/2004, art. 61 1.).
Ainsi, toute période attestée par l’Etat d’emploi comme une période d’assurance peut être prise en
compte pour le calcul de l’affiliation par l’Etat compétent pour l’instruction des droits.
2.1.2. La dernière période d’activité salariée doit avoir été accomplie en France
En vue de l’ouverture de droits à l’aide au retour à l’emploi (ARE), la totalisation des périodes n’est
possible que si la dernière activité professionnelle correspond à une période d’activité relevant du
champ de l’assurance chômage conformément aux articles L. 5422-13 et suivants du code du travail.
(Règl. (CE) n°883/2004, art. 61 2).



Je pense que vous devez contester cette décision d'indemnisation restrictive et interprétative.

Ce qui prime dans la hiérarchie des normes règlementaires, c'est la règlementation européenne, elle est supérieure à la règlementation UNEDIC.

Je pense que si VAL51 a réussi à se faire indemniser correctement, alors qu'au départ, Pôle Emploi a bien tenté de l'embrouiller avec sa clause de sauvegarde, c'est bien parce qu'elle pouvait prétendre à cette indemnisation, ça m'étonnerait beaucoup que ce soit parce qu'elle est sympathique (même si c'est le cas).

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : si vous devez faire une contestation de la décision de votre notification de droits, je veux bien la relire.
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Re: Clause de sauvegarde après avoir travailler dans l'UE

Messagede Val51 » 04 Juil 2012, 22:11

J'ai sûrement du bénéficier d'un cadeau du Pôle Emploi :)

Plus sérieusement, mon cas et celui de nombreux autres qui ont fini par obtenir gain de cause montrent que ce que l'on vous explique n'est pas la bonne interprétation des textes. J'ai moi-même eu des réponses officielles et écrites du Pôle Emploi me citant des textes contradictoires, pour justifier un calcul qui n'avait pas de sens.

Bref, j'ai bien peur qu'il faille persévérer jusqu'à ce que vous tombiez sur la bonne personne.
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Re: Clause de sauvegarde après avoir travailler dans l'UE

Messagede kevhofland » 05 Juil 2012, 11:58

Bonjour,

Merci Val51 pour vos encouragements. Quand je vois dans quelles situations certaines personnes se trouvent financièrement suite à des problèmes avec le Pôle Emploi, je me dis que ce n'est pas si grave pour moi ...

Merci Rosecelavi pour votre aide, j'ai pondu un texte que je vais envoyer au PE pour contester leur décision, je serai ravi de vous le faire lire si vous voulez me donner votre avis ( il est peut-être un peu trop long). Comment puis-je vous envoyer le document ?

J'en suis arrivé à la conclusion suivante :

Je ne vois pas de raisons pour lesquelles le Pôle Emploi ne prend pas en compte mes périodes d'indemnisation en Angleterre au vu des articles de loi.

-Il est considéré que ces périodes doivent être prises en compte comme si elles avaient été effectuées en France : article 61 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 123:fr:PDF


-J'ai bien effectué une journée en France à mon retour qui relève de l'assurance chômage ( du régime intérimaire certes, mais il n'est pas précisé que ça doit dépendre du régime général) : page 6 de http://www.cleiss.fr/reglements/circula ... 201023.pdf

-L'article 1 de l'accord d'application précise bien que si le dernier emploi ne peut pas être pris en compte (ma journée d'intérim), on bascule à l'emploi précédent ( en Angleterre qui doit donc être considéré comme des journées en France ...) et je devrais donc être en régime général et obtenir tous mes mois de cotisation : http://www.unedic.org/textes/accord-app ... vrier-2009

- Si j'avais travaillé hors UE ou si mon emploi en Angleterre ne suffisait pas, je n'aurais pas pu prétendre à une indemnisation et j'aurais basculé vers l'article 4 de l'accord d'application ( et donc vers la clause de sauvegarde).


Merci encore pour votre aide, la conseiller est censé m'appeler aujourd'hui ... J'attends ...


Nicolas
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Re: Clause de sauvegarde après avoir travailler dans l'UE

Messagede Rosecelavi » 05 Juil 2012, 12:48

Bonjour Nicolas,

Vous pouvez m'envoyer votre courrier à l'adresse suivante :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Je le relis aussitôt que je peux et vous fais part de mes observations éventuelles.

A très bientôt

Rosecelavi
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Re: Clause de sauvegarde après avoir travailler dans l'UE

Messagede kevhofland » 05 Juil 2012, 17:16

Rosecelavi,


Je vous ai envoyé par mail mon texte. Le conseiller m'a appelé aujourd'hui et m'a laissé un message sur mon répondeur pour confirmer que je basculais bien en clause de sauvegarde. Je compte donc y aller demain pour fournir les documents que j'ai trouvé (j'ai l'impression qu'on fait leur boulot en fait ... ) et voir si le recommandé est nécessaire (je pense que je l'enverrai quand même dans tous les cas pour avoir une trace écrite).

Merci
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