Refus d'allocations car arrêt de la période d'essai [RESOLU]

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Refus d'allocations car arrêt de la période d'essai [RESOLU]

Messagede Ano » 25 Juin 2012, 07:01

Bonjour à tous,

Après avoir terminé un CDD d’un an et demi fin Avril, j’ai obtenu tout de suite après un autre CDD de 2 mois. J’ai décidé de mettre fin à ce contrat durant la période d’essai (Dont la durée était d’une semaine) pour des raisons personnelles.

Suite à mon inscription au Pôle Emploi début juin, j’ai récemment reçu une lettre indiquant que je n’aurais pas droit aux allocations chômages pour les raisons suivante (Je cite) :

« Nous ne pouvons lui accorder de suite favorable car vous avez quitté volontairement :
-votre dernier emploi salarié,
-un emploi autre que le dernier, sans pouvoir justifier 91 jours ou 455 heures de travail depuis votre départ volontaire. »

Je suis surpris de cette réponse. Il me semblait qu’à partir du moment où l’on a perdu son avant dernier emploi et qu’il n’a pas donné lieu à une inscription au Pôle emploi, le fait de mettre fin à la période d’essai du dernier emploi ne prive pas des allocations. En faisant quelques recherches j’ai trouvé un texte mentionnant ce cas de figure (Chapitre 2 §4):

http://unedic.org/pdfdestextes/ACh11/AccAppl14ACh11.pdf

Ceci étant dit, je ne connais pas toutes les règles en vigueur et j’ignore si le texte que j’ai trouvé est encore d’actualité.

Quelqu’un pourrait-il éclairer ma lanterne à ce sujet ?

Merci d’avance.
Ano
 
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Re: Refus d'allocations pour arrêt de la période d'essai

Messagede Rosecelavi » 25 Juin 2012, 10:17

Bonjour Ano,

Vous avez entièrement raison, c'est bien le paragraphe ci-dessous qui s'applique :

Cas de démission considérés comme légitimes

au Chapitre 2 :

§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11
et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une
comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une
période n'excédant pas 91 jours.


Si vous ne vous êtes pas inscrit suite à la rupture involontaire de votre contrat de travail et que vous avez enchaîné cet emploi d'où vous avez démissionné après une semaine, vous devez pouvoir être indemnisé.

Il faut donc dans ce cas que vous adressiez un courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez. Vous indiquerez en Objet :

Recours suite à REJET INDEMNISATION

Vous expliquerez dans votre courrier les circonstances : fin de votre contrat en CDD d'un an et demi, enchainement d'un autre CDD, sans inscription à Pôle Emploi, puis démission pendant la période d'essai (une semaine). Vous préciserez que vous constatez être dans le cadre d'une démission considérée comme légitime par l'Accord d'application n° 14 du 6 mai 2011, et plus spécifiquement par le paragraphe 4 du chapitre 2. Vous demanderez donc au Directeur de bien vouloir revoir cette décision, et le cas échéant, de vous indiquer le motif du refus ainsi que les voies et modalités de recours.

Tenez-nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus d'allocations pour arrêt de la période d'essai

Messagede Ano » 25 Juin 2012, 18:08

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je vais envoyer une lettre de recours comme vous me l'avez indiqué.

Je ne manquerais pas de vous informer des suites de mon cas.
Ano
 
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Re: Refus d'allocations pour arrêt de la période d'essai

Messagede Ano » 05 Juil 2012, 13:21

Bonjour,

Je me permet de faire un double post pour donner des nouvelles de mon cas.
Environs une semaine après avoir envoyer ma lettre de recours je viens de recevoir un courrier indiquant que j'étais admis à bénéficier des allocations.

Merci encore pour votre aide.
Ano
 
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Re: Refus d'allocations pour arrêt de la période d'essai

Messagede Rosecelavi » 05 Juil 2012, 13:32

Bonjour Ano,

Merci d'être revenu nous informer que tout était rentrer dans l'ordre en ce qui vous concerne.

Maintenant, nous sommes tellement stupéfaits des pratiques de Pôle Emploi que nous nous constituons un dossier pour pouvoir agir sur tous ces dysfonctionnements.

Pouvez-vous nous faire parvenir par mail, le rejet d'indemnisation, votre lettre de recours et la notification de votre indemnisation après votre recours ? à cette adresse :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Merci d'avance

Bien cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus d'allocations car arrêt de la période d'essai [RESOLU]

Messagede Ano » 06 Juil 2012, 14:22

Bonjour,

Pas de problèmes je vous envois ces documents dès que possible, le temps que je trouve un scanner (Je n'en possède pas chez moi).
Ano
 
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Re: Refus d'allocations car arrêt de la période d'essai [RESOLU]

Messagede Rosecelavi » 06 Juil 2012, 21:23

Super :)))
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