Radiation ou suite pour refus de suivre un CAP projet Pro.

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation ou suite pour refus de suivre un CAP projet Pro.

Messagede Hareno » 26 Juil 2012, 11:03

Bonjour,


A mon dernier rendez vous mensuel, ma conseillère m'a proposé de suivre un CAP projet professionnel, et m'a demandé d'y réfléchir et de lui donner une réponse au prochain rendez vous.
Ce prochain rendez-vous qui sera Lundi 30 Juillet 2012.

Je ne souhaite pas suivre ce CAP pour des raisons de santé entre autre, mais qu'est se que je risque à refuser un tel projet proposé ? Une radiation ? De combien de temps ?


Merci de bien m'éclairer sur ce sujet.


Cordialement,
Hareno
 
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Inscription: 26 Juil 2012, 10:58

Re: Radiation ou suite pour refus de suivre un CAP projet Pro.

Messagede Rosecelavi » 26 Juil 2012, 11:45

Bonjour Hareno,

Sauf à pouvoir argumenter sur des motifs que vote conseiller accepterait comme légitimes (rien est écrit dans la loi quant aux refus légitimes de suivre une prestation, et seuls les jurisprudences pourraient arriver à les déterminer), vous êtes tenu de suivre les actions proposées par votre Conseillère, sous peine d'être radiée pour une période de 15 jours si vous refusez la prestation, pour une période de 2 mois si vous ne vous rendez pas à une convocation pour cette prestation (ou pour toute autre convocation de Pôle Emploi ou d'un organisme prestataire de Pôle Emploi d'ailleurs).

Les problèmes de santé ne peuvent pas être retenus par Pôle Emploi comme un motif légitime. L'inscription comme demandeur d'emploi exige de votre part une disponibilité immédiate pour votre recherche d'emploi, pour vous rendre à des entretiens d'embauche, à des prestations etc... et, de ce fait, si votre état de santé ne vous permet pas de suivre une prestation, vous ne pouvez pas rester inscrit au Pôle Emploi. Il y a bien entendu des exceptions, si vous avez une reconnaissance de travailleur handicapé et qu'il a des interdictions de conditions d'exercice de votre travail qui vous sont préconisées, et que celles-ci ne sont pas remplies dans le cadre de cette prestation, cela sera un motif légitime de ne pas accepter cette prestation qui ne va pas dans le sens des préconisations médicales qui vous ont été faites.

Sinon, je crains que votre conseillère vous dise que si vous ne pouvez pas vous suivre une prestation pour des raisons de santé, vous ne pourrez pas non plus exercer une activité professionnelle, et votre inscription à Pôle Emploi peut être remise en cause :

http://vosdroits.service-public.fr/F1636.xhtml

http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... ,1126.html

http://www.pole-emploi.fr/candidat/vos- ... pz?id=4886

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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