inscription Pôle Emploi et CDD contractuel

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

inscription Pôle Emploi et CDD contractuel

Messagede marvin12 » 27 Juil 2012, 13:37

Bonjour,
bénéficiaire de l'ARE depuis octobre 2011, j'ai travaillé à mi-temps en CDI jusqu'en juillet 2012. Pôle Emploi me versait des indemnités de complément par rapport à l'activité que j'avais. J'ai démissionné de ce poste pour prendre un autre poste à temps plein dans une collectivité (CDD contractuel de 3 ans). Au moment de ma démission de mon ancien poste, j'avais encore droit à 9 mois d'indemnités.
Ayant commencé ce travail en juillet, je pense continuer à m'actualiser et à dire que je suis toujours à la recherche d'un emploi, au moins jusqu'à la fin de ma période d'essai (3 mois renouvelables).
J'aurais souhaité savoir si mon inscription serait maintenue si je continue de m'actualiser, et, si oui, s'il y avait un délai maximum avant que Pôle Emploi ne me radie automatiquement.
J'aurais par ailleurs souhaité savoir si je pouvais prétendre aux indemnités auxquelles j'ai encore droit en cas de rupture de la période d'essai, ou en cas de rupture du contrat pour quelque motif que ce soit.
Merci d'avance pour votre réponse
marvin12
 
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Re: inscription Pôle Emploi et CDD contractuel

Messagede Rosecelavi » 27 Juil 2012, 21:44

Bonjour marvin12,

Vous êtes normalement tenu d'informer Pôle Emploi de chaque changement de situation dans les 72 h. Mais vous pouvez dire que vous avez trouvé un emploi, à plein temps, tout en demandant de rester inscrit pendant la période d'essai. Lorsque vous vous actualisez, vous devez faire savoir que vous avez travaillé, la durée de votre travail, et vous pouvez, à la fin des questions posées, dire que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi, pendant au moins votre période d'essai. Cela ne veut pas dire que Pôle Emploi ne procèdera pas à votre cessation d'inscription avant la fin des trois mois. Si c'est le cas, vous devriez recevoir un avis de cessation d'inscription que vous pouvez contester, en expliquant que vous souhaitez resté inscrit pendant votre période d'essai. Si votre inscription est maintenue, au bout de trois mois avec une période de travail supérieur à 110 h par mois, Pôle Emploi procèdera sans aucun doute à votre cessation d'inscription.

J'aurais par ailleurs souhaité savoir si je pouvais prétendre aux indemnités auxquelles j'ai encore droit en cas de rupture de la période d'essai,


Si vous restez inscrit au Pôle Emploi, et que vous transmettez vos fiches de paie tous les mois, cela doit pouvoir passer, mais franchement, je n'en suis même pas sûre.

En revanche, si Pôle Emploi effectue une cessation d'inscription, cela voudra dire que vous devrez vous réinscrire et dans ce cas, Pôle Emploi peut considérer que vous êtes dans ce cas de figure :

Chapitre 2 - Conditions d'attribution

e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures ;

Ce qui ne vous permettrait pas de retrouver vos indemnités.

Vous remarquerez que je parle au conditionnel car l'indemnisation n'est pas ma spécialité.

ou en cas de rupture du contrat pour quelque motif que ce soit.


Là, on retombe dans les règles de l'indemnisation, pour pouvoir l'être, il faut que votre perte d'emploi soit, entre autres choses, involontaire, voir ici :

http://www.unedic.org/textes/reglement- ... on-chomage

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: inscription Pôle Emploi et CDD contractuel

Messagede marvin12 » 27 Juil 2012, 22:40

Merci pour ces précisions.
Cordialement
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