Refus ARE suite à démission légitime [RESOLU]

Refus ARE suite à démission légitime [RESOLU]

Messagede wileco » 07 Aoû 2012, 13:29

Bonjour,

J'aimerais simplement apporter ma pierre à l'édifice en vous faisant part de mon expérience Pôle Emploi.

J'ai démissionné d'un CDI aprés 11 années de bons et loyaux services pour rejoindre une autre boîte par laquelle je me voyais renouveler ma vie professionnelle et qui m'a embauché en CDI. Malheureusement la situation économique de la dite entreprise ne lui a pas permis de me garder, et elle a mis fin au contrat durant la période d'essai aprés 72 jours de travail.

Inscris au Pôle Emploi le 13 juin dernier, j'ai indiqué lors de mon RDV avec le conseiller l'envie de profiter de ce moment pour monter ma boîte et profiter des aides mises à la disposition des créateurs d'entreprise. Pas de pb me répond-t-il, il suffit de créer son entreprise en restant inscrit au Pôle Emploi, je pourrais continuer à toucher pendant 15 mois des allocations en fonction des revenus procurés par ma boîte.

Je créé ma boîte le 20 juillet pour pouvoir commencer rapidement mon activité. Je dois apporter dans les 45 jours un justificatif de paiement d'allocation pour pouvoir bénéficier de l'ACCRE.

Je reçois le 26 juillet (!!!) un notification de refus d'ARE. Motif : je n'ai pas 91 jours de travail depuis la démission de mon emploi précédent. Bravo.

Coup de téléphone sur le champ pour expliquer qu'ils ont oublié 2 éléments important : j'ai cotisé pendant 11 années ininterrompues, et j'ai quitté mon CDI pour un autre CDI avant que mon nouvel employeur ne mette fin à mon contrat. Ma démission devient donc légitime, mes droits doivent être ouverts. La personne me confirme oralement qu'elle ne voit pas la raison du refus et m'indique qu'elle demande directement un réexamen du dossier. J'aurais des nouvelles dans la semaine.

En parallèle j'envoi un recommandé à la direction régionale en soulignant l'importance des délais pour ne pas perdre le bénéfice de l'ACCRE.

Une semaine après, pas de nouvelle, je recontacte le pôle emploi. Aucune trace d'une quelconque demande de réexamen de mon dossier !!! "Mais quel est votre problème exactement Monsieur ?" Je ré-explique, "effectivement c'est pas normal mais bon je me demande si la personne qui s'occupe de votre dossier n'est pas en vacances... Je lance une demande de réexamen urgente et vous aurais des nouvelles dans la semaine."

En attendant, mon banquier n'est malheureusement pas aussi patient que moi et je sens que je vais devoir revendre ma voiture... mais ce genre d'argument pleurnichard ils doivent l'entendre à longueur de journée... je voudrais quand même pas gâcher leurs vacances.

Quels sont les recours qui s'offre à moi ?

Franchement, je suis confronté au Pôle Emploi pour la première fois de ma vie et je tombe de haut.
wileco
 
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Re: Refus ARE suite à démission légitime

Messagede admin » 07 Aoû 2012, 23:36

Bonjour,

Malheureusement, à ce stade, je n'aurais que peu de chose à vous conseiller. D'autres seront peut-être plus inspiré que moi ?

De mon côté, je ferais le pied de grue au 39 49 tous les jours pour savoir si le cas a enfin été traité. Eventuellement un passage à l'agence dont vous dépendez pour les sensibiliser sur l'urgence à régler ce problème.

Et si rien ne bouge d'ici la semaine prochaine, envoyez un LRAR pour formaliser tout cela avec en appui un rappel de la réglementation interne en vigueur, à savoir une décision dans les 5 jours ouvrés : http://www.unedic.org/textes/annexe-1-c ... -assurance même si je me demande si cette annexe est toujours d'actualité car 5 jours, cela paraît presque surnaturel avec le sous effectif actuel de l'institution.

Tenez-nous informé quand cela bouge.

Cordialement,
David
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Re: Refus ARE suite à démission légitime

Messagede anita » 08 Aoû 2012, 15:47

Bonjour wileco,
il faut effectivement que vous traciez votre réclamation en utilisant justement le mot "réclamation" dans toute communication écrite ou orale avec Pôle Emploi sur le sujet qui vous préoccupe à l'heure actuelle. C'est le mot magique qui fait accélérer les délais de traitement.
En ce qui concerne le délai de cinq jours dont parle David, il est toujours d'actualité (bien que difficile à tenir !), mais vous verrez en relisant bien qu'il ne concerne que le délai de traitement des demandes d'allocations déposées complètes. Dans votre cas précis, il n'y a pas eu de nouvelle demande d'allocation déposée, le délai ne s'applique donc pas.

Mais il y a bien un délai de prise en charge des réclamations qui est de 72 heures ..... j'ai bien dit prise en charge et non résolution !

D'après ce que vous indiquez, et si vous ne vous êtes effectivement pas inscrit entre vos deux contrats, la démission de votre avant dernier contrat est réputée légitime, et vos droits à l'ARE devraient être ouverts, voir lien ci-dessous

http://www.unedic.org/Textes/accord-app ... vrier-2009 voir le chapitre 2 § 5

Je pense moi aussi que si vous en avez la possibilité, vous devriez passer dans votre agence pour faire une réclamation et demande à être reçu par quelqu'un de l'indemnisation (de plus en plus de Pôle Emploi propose ce type d'accueil direct, mais peut-être pas le vôtre :( ). Si personne ne peut vous recevoir, profitez en pour faire votre courrier de réclamation sur place en rappelant l'accord d'application 14 dont je vous ai mis le lien plus haut, et remettez la directement à l'accueil contre reçu (par exemple un tampon daté sur la photocopie de votre courrier).
Sinon envoyez votre réclamation en RAR.
Quelle que soit la forme, pensez à indiquer "réclamation" dans l'objet, et ça devrait se résoudre rapidement.
Donnez nous des nouvelles ...
Bien cordialement,
anita
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Re: Refus ARE suite à démission légitime

Messagede wileco » 23 Aoû 2012, 10:32

Bonjour,

La situation s'est finalement débloquée. Il m'a été indiqué lors de mon rdv d'inscription que vu la nature de mon parcours je serais pris en charge par l'espace cadres. Je me suis donc directement adressé à eux, ils ont régularisé ma situation en 3 jours. J'étais effectivement dans mes droits, j'ai reçu un virement dans la semaine qui a suivi.

Bref, ils ont été réactifs.

Cdt.
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Re: Refus ARE suite à démission légitime

Messagede Rosecelavi » 23 Aoû 2012, 13:41

Voilà une bonne nouvelle qui devrait faire plaisir à Anita et à notre Administrateur, merci d'être revenu pour nous le dire.

Cordialement,

Rosecelavi
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