Recours gracieux ASS

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Recours gracieux ASS

Messagede kryz » 27 Sep 2012, 15:01

Bonjour à tous,
Je viens de recevoir aujourd'hui une notification de Non renouvellement de l'Allocation de Solidarité Spécifique en raison de n'avoir pas retourné votre déclaration de ressources.
Or, j'avais envoyé ma première demande de renouvellement le 30 juillet 2012 mais par erreur j'ai envoyé la déclaration de ressources au lieu de l'Avis d'imposition.
Mon dossier à été traiter le 20 Aout 2012 (donc à temps) et m'a été retourné par la poste e 28 Aout avec la demande de leur envoyer l'Avis d'imposition ce que j'ai fait immédiatement.
Dix jour plus tard, on consultant mon espace personnel sur le site de pole-emploi, je constate qu'ils m'ont adressé à nouveau le questionnaire renouvellement ASS (le 10 septembre), j'en ai conclu donc que ma demande de renouvellement ASS n'a pas été encore traitée ou qu'elle a été perdu en route.
J'ai donc immédiatement renvoyé (en lettre suivie) à nouveau le document avec la photocopie des quatre pages de l'avis d'imposition 2011, mais apparemment il a été aussi perdu puisque aujourd'hui j'ai reçu la notification de Non renouvellement de l'ASS.

Je pense bien faire un recours gracieux et j'ai deux trois questions.

Quelles sont les chances que mon recours soit pris en compte ?
Quel est le temps en moyenne de traitement de recours ?
A quel adresse je doit envoyer le recours ? Je ne sais pas si je dois l'adresser au Directeur de l'agence où je suis inscris à Versailles ou l'envoyer au directeur de l'agence de La Defense là où j'ai envoyé le questionnaire de renouvellement ASS ?
Si quelqu'un sais où est ce que je peux trouver une lettre modèle pour exposer mon problème.

Merci d'avance
kryz
 
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Re: Recours gracieux ASS

Messagede Rosecelavi » 27 Sep 2012, 15:50

Bonjour kryz,

Vous trouverez sous ce lien des situations semblables à la vôtre, et ce ne sont pas les seules sur le forum de ce site :

topic392.html

La solution, au stade où vous en êtes, serait d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception qui récapitule chronologiquement vos démarches, telles que vous l'avez faites ici.

Puis vous direz que vous ne pouvez pas supporter plus longtemps ces incessants allers et retours, ou ces courriers de non renouvellement d'ASS sans explication aucune.

Vous ne savez pas si votre dossier a été perdu plusieurs fois, ou bien s'ils sont tous sous d'autres piles de dossiers en attente d'être traités ? Vous ne savez pas non plus dans quel service ils se trouvent (puisqu'en fait vous avez envoyé plusieurs fois le dossier et les pièces demandées).

A défaut de savoir, vous envoyez une dernière fois votre dossier au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, en recommandé avec accusé de réception, à charge pour lui de le transmettre au service compétent et à demander à ce qu'il soit traité en urgence avant que les huissiers débarquent chez vous pour saisir vos meubles du fait de votre impossibilité de payer vos factures.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Recours gracieux ASS

Messagede kryz » 02 Oct 2012, 10:42

merci pour les infos ;)

j'ai envoyé la lettre en recommandé AR le 26 septembre.
Quelqu'un saurait me dire d'après vos expériences quand est ce que je peux espérer une réponse du directeur ?
kryz
 
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Re: Recours gracieux ASS

Messagede Rosecelavi » 02 Oct 2012, 12:53

Bonjour kryz,

Les délais de réponse sont variables d'une agence à une autre. Mais normalement toute RECLAMATION devrait être traitée dans un délai de 5 jours, si vous avez envoyé une lettre recommandée avec A. R. c'est ce délai que Pôle Emploi aurait du respecter... Je vous invite à appeler au 3949 et dire que vous faites une RECLAMATION car suite à une lettre commandée avec A. R. envoyée le 26 septembre vous n'avez toujours pas de réponse et qu'il s'agit quand même, pour vous, de vos seuls revenus : l'ASS.

Vous pouvez aussi vous placer en agence et insister pour que l'on regarde où en est votre dossier, bref, il ne faut surtout pas attendre passivement, il vaut mieux insister, relancer, plusieurs fois...

Cordialement,

Rosecelavi
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