Cessation d'inscription pour absence de déclaration

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Cessation d'inscription pour absence de déclaration

Messagede GabrielDurif » 12 Nov 2012, 14:44

Bonjour,

Je tiens d'abord à signaler que j'écris au nom de mon amie qui, comme moi, est inscrite au Pole Emploi.

Je suis intermittents du spectacle depuis plusieurs année, mon amie (d'origine italienne) s'est installée en France depuis le mois de Juillet 2012 est inscrite au Pole Emploi depuis le 1 er Aout 2012.
Son premier contrat de travail date du 4 Aout, depuis elle a poursuivie ses cotisations et s'est actualisée sur le site. Au vue du nombre d'heure travaillés, elle devait atteindre à la fin du mois d'Octobre une quantité d'heures suffisante pour prétendre à une ouverture de ses droits.
Il s'agit pour elle de "monter" son premier statut d'intermittent, elle ne touche actuellement aucune indemnisation de Pole Emploi.

Mais hier soir (11 nov.) elle a souhaité s'actualiser sur le site pour le mois d'Octobre et a découvert qu'elle était radiée pour absence de déclaration pour le mois de Septembre dernier. Pourtant elle avait bel et bien fait sa démarche d'actualisation sur Internet (nous l'avons fait ensemble depuis mon ordinateur), le site nous a proposé le téléchargement du justificatif. Etant tous deux, en ce moment à l'étranger, et n'ayant pas mon ordinateur je ne peux effectivement confirmer d'avoir télécharger le justificatif. Je confesse volontiers qu'il m'arrive de ne pas les télécharger sur mon ordinateur. Bref ne pensant pas ne pas s'etre actualisée et n'ayant recu aucune information concernant une éventuelle radiation, elle a poursuivi sa vie de chomeuse comme si de rien était (!).Un courrier, datant du 16 Octobre, lui mentionnant sa radiation était disponible sur le site du Pole Emploi. Elle n'en a reçu aucun exemplaire sur sa boite mail ni par courrier.

Bref depuis ce matin, nous tentons de reprendre contact (depuis l' étranger) avec les services Pole Emploi. Elle s'est réinscrite(grace à un numero à rallonge pour les appels depuis l'etranger) et attendons un appel de notre Pole Emploi local. Nous avons également lancé une procédure d'inscription rétroactive par courrier.

Mais au final ma questions est toute simple. Cette cessation d'inscription n'a aucune incidence sur un éventuel paiement d'indemnité (puisqu'elle n'en touche pas encore) mais plutot sur la "comptabilisation" de ses heures efféctuées en Septembre et Octobre. Parce qu'en effet de toute façon sa reinscription ne sera qu' effective à partir de Novembre 2012. Or sur les mois de Septembre et Octobre elle a cotisé plus de 300 heures pour son statut (!) et devait pouvoir prétendre à une ouverture de ses droits au 1 er Novembre (ayant fait depuis Aout : 528H). Pourra-t-elle tout de meme faire valoir ses droits sur ces deux mois de travail qui disparaissent comme çà? Pourront-ils pris en compte dans son calcul ? Ou sinon que devons-nous faire? Cela me parait impossible qu'elle fasse ainsi une croix dessus à cause d'une déviance informatique.

Je vous remercie, par avance de votre réponse (que j'éspère dans les plus brefs délais)

Cordialement,

Gabriel Durif
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Re: Cessation d'inscription pour absence de déclaration

Messagede GabrielDurif » 12 Nov 2012, 15:47

Je poursuis la lecture de votre site et du forum qui s'avere trés instructive.
Je voulais donc juste signaler qu'il ne s'agit pas à proprement parler d'une radiation mais bien d'une cessation d'inscription. Je ne sais pas ce que cela change. Nous souhaitons toujours savoir si elle(mon amie ndlr) pourra effectivement prétendre a ses droits sur les deux mois concernées par sa désinscription et si il existe une possibilité de recours sachant (et je ne suis pour le moment que l'unique témoin) qu'elle a bien actualisée sa situation pour le mois de Septembre au début du mois d'Octobre.

Encore merci,

Gabriel Durif
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Re: Cessation d'inscription pour absence de déclaration

Messagede Rosecelavi » 12 Nov 2012, 18:27

Bonsoir GabrielDurif,

J'espère qu'il s'agit d'un pseudo et pas de votre vrai nom ?

S'il s'agit d'une cessation d'inscription, il faut qu'elle se réinscrive au plus tôt.

MAIS, pour être inscrit au Pôle Emploi il faut être sur le territoire national, ce qui ne semble pas le cas de votre amie. De plus quand vous téléphonez, on doit pouvoir repérer que vous êtes à l'étranger, pareil quand vous vous connectez, quand vous vous actualisez etc...

Sauf si l'absence de votre amie est inférieure à 7 jours, dans ce cals de figure, elle a le droit de s'absenter sans demander d'autorisation d'absence, sans avoir à justifier son absence, au delà, soit elle peut prendre des congés, mais elle doit faire une demande d'autorisation, soit elle n'a pas le droit de rester inscrite.

La différence entre radiation et cessation d'inscription, c'est que pour la dernière on peut se réinscrire quand on veut. Si elle veut demander l'annulation de la cessation d'inscription (et surtout pas l'inscription rétroactive sinon elle aura une réponse forcément négative), il faut qu'elle fasse valoir qu'elle n'a pas été avertie en amont de cette cessation d'inscription et qu'elle n'a pu, de ce fait, faire ses valoir ses observations, le principe du contradictoire n'a pas été respecté ni l'Instruction n°2012-120 du 30 juillet 2012 relative à la cessation d'inscription.

Pour ses droits à indemnisation, c'est une autre question, il faut d'ailleurs qu'elle soit d'abord inscrite pour pouvoir éventuellement prétendre à une indemnisation. Ensuite pour le calcul de celle-ci, il vaut mieux qu'elle prenne contact avec la CIP IDF, qui sont spécialisés dans ce domaine :

http://www.cip-idf.org/

Cordialement,

Rosecelavi
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