"Oubli d'actualisation"

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

"Oubli d'actualisation"

Messagede kassleb » 19 Nov 2012, 21:10

Bonjour,

J'ai bien regardé le forum et ma mésaventure ressemble à d'autres mais je voudrai être sûr de la procédure à suivre.

Début 2012, j'étais en recherche d'emploi indemnisé. Vers le 20 avril, je trouve un CDD.

Celui-ci se termine fin Juillet. Je me ré inscris donc début août en fin de CDD.
Le mois d'août, Pôle Emploi suite à une erreur ne me verse pas d'indemnité.

Vers le 20 septembre, je retrouve un autre CDD.

Je profite donc de l'occasion pour signaler à Pôle Emploi, mon incompréhension sur le non versement sur aout et pour leur signaler ma reprise d'emploi. (Courrier simple, sans trace. Bien sûr).

Mi octobre, je reçois un sms de Pôle emploi comme quoi je ne suis pas actualisé. Je ne réagis pas car dans mon esprit, j'ai de fait actualisé ma situation et c'est un problème de temps de traitement chez eux.

Puis j'apprends par mail que je suis sorti de la liste des chercheurs d'emploi (ce qui ne m'inquiète pas trop non plus, vu que j'ai trouvé un CDD de 8 mois... et qu'il sorte les chercheurs d'emploi au bout de 3 mois, même si on cherche toujours un emploi).

Je vais quand même quelques jours après à Pôle Emploi pour m'inquiéter de mon dossier (le 19/10/12).
Là je rencontre deux conseillères qui me débloque mon paiement sur août (erreur de leur part) et qui me donne un papier d'inscription rétroactive pour mon mois de septembre.
Elles me précisent que c'est normalement OK mais que je dois faire un écrit explicatif.

Je remets le tout le 26/10/12 à Pôle Emploi (toujours pas de preuve de dépôt).

Le 9/11/12, sans retour d'information, je retourne à Pôle Emploi et elles me donnent un document indiquant que septembre est non indemnisé et que c'est une décision de la directrice.
Je suis surpris et je demande des explications et quel est mon recours.

On me dit d'attendre un document de la directrice qui m'expliquera la cause de son refus ET me donnera les éventuels recours.
Ce document est arrivé aujourd'hui le 19/11/2012, citant l'article R.5411-2 du code du travail.
Il précise que mon seul recours est le tribunal administratif (avec timbre fiscal de 35€ + frais d'avocat?).


Voilà où j'en suis.


Sincèrement, je me dis que j'ai été stupide de ne pas m'actualiser informatiquement comme je l'ai eu fait des 10 aines de fois... et en même temps, c'est une procédure qui n'avait pas de sens puisque j'avais actualisé mon dossier par ailleurs.
En plus, on ne peut pas me reprocher de ne pas faire d'effort, vu que j'enchaîne quand même des missions ET qu'en plus, pour obtenir la dernière, j'ai fait un effort sur ma rémunération, mon temps de travail et aussi sur la mission (qui n'est pas du tout dans le profil de poste que je suis supposé rechercher).
Je suis donc hautement exaspéré par cette réponse administrative et inhumaine...
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Re: "Oubli d'actualisation"

Messagede Rosecelavi » 19 Nov 2012, 21:51

Bonsoir kassleb,

Je comprends votre déception, mais en même temps vous vous doutiez que vous arriveriez à ce résultat. Si vous n'avez pas de preuves, vous n'obtiendrez pas, de la part de Pôle Emploi, d'inscription rétroactive, surtout si longtemps après, alors que vous avez eu des alertes... Vous auriez pu, notamment contester la cessation d'inscription dont vous avez été informé et demander son annulation. Je ne sais pas comment vous auriez pu la motiver puisque vous ne pouviez apporter aucune preuve de votre actualisation, mais vous pouviez tenter (bug ou autres)...

Mais quand vous demandez une inscription rétroactive, vous recevez immanquablement cette lettre type qui s'appuie sur le fameux article, qui d'ailleurs parfois ne s'applique pas à la situation des personnes puisqu'il indique que pour s'inscrire à Pôle Emploi, il faut s'y présenter personnellement, alors que, quand il s'agit d'une réinscription après une interruption d'inscription de moins de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire par téléphone ou par internet sans vous présenter personnellement.

Vous pouvez, si vous êtes dans ce cas là (réinscription après moins de 6 mois), tenter d'aller devant le tribunal administratif, mais le jugement aura lieu dans 6 à 34 mois, quant au résultat, je n'ai aucune idée de vos chances de gagner.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: "Oubli d'actualisation"

Messagede billie » 20 Nov 2012, 00:11

bonsoir kassleb,

kassleb a écrit:Je profite donc de l'occasion pour signaler à Pôle Emploi,[...] et pour leur signaler ma reprise d'emploi. (Courrier simple, sans trace. Bien sûr).
Mi octobre, je reçois un sms de Pôle emploi comme quoi je ne suis pas actualisé. Je ne réagis pas car dans mon esprit, j'ai de fait actualisé ma situation et c'est un problème de temps de traitement chez eux.


un courrier signalant une reprise d'emploi ne vaut pas actualisation pour la fin de période. de ce fait, pole emploi considère que vous n'avez pas actualisé fin septembre. au pire, pole emploi aurait procédé à une cessation d'inscription pour reprise d'activité. je pense que c'est ce qui a motivé la décision de la direction de l'agence dont vous dépendez.

cordialement

billie
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Re: "Oubli d'actualisation"

Messagede kassleb » 20 Nov 2012, 13:18

"Bonsoir kassleb,

Je comprends votre déception, mais en même temps vous vous doutiez que vous arriveriez à ce résultat. Si vous n'avez pas de preuves, vous n'obtiendrez pas, de la part de Pôle Emploi, d'inscription rétroactive, surtout si longtemps après, alors que vous avez eu des alertes... "



=> Si longtemps après? Je suis intervenu la semaine d'après.
Et puis, je me suis inscrit en août (par internet, pas de RV => contredisant d'ailleurs l'article citée par la directrice).
Mi septembre, je n'avais toujours pas été indemnisé de mon mois d'aout... mais je ne voulais pas entrer dans un esprit revendicatif.
J'avais des entretiens pour du travail... et c'est dur pour moi de présenter une figure positive quand je dois traiter des m... à côté.


=> Je n'ai pas demandé d'inscription rétroactive. C'est les conseillères Pôle Emploi qui m'ont dit qu'il fallait que j'applique cette procédure.
Je voulais dire que je m'étais actualisé.

Et pour reprendre ce que dit "billie", OK donner un document papier n'est pas une actualisation... mais je ne suis pas travailleur pôle emploi.
Pour moi "actualiser", veut dire mettre à jour son dossier et signifier à pôle emploi qu'on est toujours en recherche, qu'on n'est pas en maladie, à la retraite ou etc... Et c'est bien ce que j'ai fait avec ce document!

Bien que je comprenne vos remarques, j'en suis très surpris. Et il me semble que vous pensez à l'envers.

A quoi sert Pôle Emploi?
=> A faire en sorte que le marché de l'emploi fonctionne et à faciliter le retour à l'emploi des différents demandeurs d'emploi.
Ces moyens :
_ l'indemnisation pour que les demandeurs se concentrent au mieux sur leur recherche.
_ la formation pour remettre les demandeurs en phase avec le marché
_ et divers autres accompagnements.

Il est normal que Pôle Emploi s'assure que ses moyens soient bien utilisés.

Je suis radié de la liste des demandeurs d'emploi en septembre.

Ai-je cessé d'être demandeur d'emploi?
=> Non, sur septembre j'étais encore en recherche.

Ai_je cessé d'avoir des besoins pour alimenter ma famille et me consacrer à ma recherche?
=> Non ma situation personnelle n'a pas changé en septembre.

Ai_je refusé des emplois, des formations, cessé de chercher un emploi?
=> Non en presque 4 ans que je suis à la recherche d'un emploi Pôle Emploi ne m'a jamais rien proposé.
Mais j'ai trouvé régulièrement des CDD...
ET comme j'ai signé un CDD fin septembre, on ne peut pas me dire que je ne recherchais pas.

Ai-je en ne m'actualisant pas essayé de tromper Pôle Emploi ou d'abuser des services?
=> Non, m'actualiser ne me coûtait rien de plus, 3 min sur internet (Je l'ai fait des 10aines de fois de puis 4 ans).
J'ai cru en toute bonne foi, que ce que j'avais fait, était suffisant et que cela avait pris du retard à cause de ma réclamation.
Je n'ai pas été pressant car je sais qu'ils sont débordés ET je sais que d'autres personnes sont plus dans le besoin que moi.
...

Par contre, j'ai été fortement pénalisé:
=> Non indemnisation de Septembre
=> 2 x 1/2 journées perdues.
=> Coût éventuel du tribunal administratif...



A un moment, les règles administratives et les procédures sont là pour mettre en musique le sens d'un organisme, d'une société ou d'un service.
Là, il me semble qu'on en est très loin.
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Re: "Oubli d'actualisation"

Messagede Rosecelavi » 20 Nov 2012, 15:34

Bonjour kassleb,

Il ne s'agit pas, pour nous (ni Billie, ni moi) d'en rajouter une couche par rapport aux problèmes que vous rencontrez avec Pôle Emploi. Je suis sincèrement désolée si je vous ai dit des choses qui vous ont heurté.

Je vais essayer de vous dire les choses autrement : vous pouvez, si vous le voulez, faire un recours, mais, sans preuve il n'a quasi aucune chance d'aboutir. Rien ne vous empêche de tenter. Nous avons eu ici des surprises.

Dans ce cas, vous faites un recours auprès de Pôle Emploi en recommandé avec accusé de réception à l’attention du Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez.. Vous lui direz que vous contestez la cessation d'inscription due à une non actualisation. Vous expliquerez que vous vous êtes actualisé, vous direz quand comment et vous demanderez au Directeur du Pôle Emploi de bien vouloir croire en votre bonne foi. Vous pourrez lui dire que vous vous êtes rendu sur des forums où vous avez constaté que d'autres personnes avaient rencontré le même problème que le vôtre et que certains parlaient de bug informatique.

Vous demanderez par conséquent l'annulation de la cessation d'inscription ce qui devrait avoir pour effet, si vous étiez suivi dans votre demande une inscription rétroactive (terme qu'il ne faut surtout pas prononcer, sinon, vous vous retrouvez avec un refus catégorique).

Bonne chance

Cordialement,

Rosecelavi
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