Versement d'ASS retardé ou bloqué ? [RESOLU]

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Versement d'ASS retardé ou bloqué ? [RESOLU]

Messagede gonzo » 23 Nov 2012, 23:25

Bonjour,

je voudrais vous demander conseil car je n'ai toujours pas reçu l'ASS pour le mois d'octobre, or nous sommes le 23 et le weekend arrive.

Ma situation:

Je bénéficie de l'ASS depuis 2006 et j'ai l'habitude de travailler quelques heures par mois. Jusqu'ici je n'ai pas eu de gros problèmes avec l'activité réduite, sauf le fait que mes employeurs parfois tardent à me fournir le bulletin de paie ce qui retarde le versement de l'ASS qui dépend de la réception et du traitement de mon bulletin de salaire au centre TSA.

Mon travail consiste à donner des cours particuliers, travail pour lequel je suis payé soit par un organisme qui facture les parents, soit par les parents eux-mêmes qui me paient en chèque emploi service (CESU). Le mois d'octobre j'ai travaillé 6 heures et j'ai été payé par CESU. Dans le cas présent je travaille avec un organisme qui me trouve des élèves et qui prend une partie de mon salaire. Je lui paie cette partie par chèque et l'organisme me fait une facture/quittance que je joins à mon bulletin salaire et les deux documents partent au centre TSA.

Pour le mois d'octobre j'ai reçu mon bulletin de salaire le 7 novembre et je l'ai envoyé le jour même au centre TSA. Normalement il faut 2 à 3 jours ouvrables pour que le courrier arrive et 3 à 5 jours pour que le versement de l'ASS est déclenché, donc normalement 8 jours après l'envoi de mon courrier le versement de l'ASS est annoncé dans mon 'espace personnel' du site internet de PE.

Quand au 16 novembre je ne voyais toujours rien arriver pour octobre, j'ai envoyé un mail via le site internet de PE. PE me répond le même jour (très réactif !), donc le 16, que "mon bulletin de salaire n'a pas encore été traité". Le 19 il n'y avait toujours rien. Je recontacte PE en répondant à leur mail. Ils me répondent le 20 (toujours rapide) et me demandent de donner une copie de mon bulletin de salaire à l'accueil de mon agence "pour plus de rapidité". Je l'ai fait le jour même, donc le 20. (Malheureusement je n'ai pas pensé à demander un reçu à l'agence.)

Entretemps j'ai demandé PE par mail s'ils n'ont pas reçu mon bulletin de salaire, si le document s'est perdu ou s'ils sont simplement débordés. Ils me répondent la même chose: votre bulletin n'a pas encore été traité. Donc j'en conclue qu'ils l'ont reçu et qu'ils l'ont.

Donc je ne suis pas (encore) dans la panade comme d'autres ici qui parfois doivent attendent pendant des mois, quelle galère...
Malgré tout, je n'ai pas envie d'attendre trop longtemps avant de faire quelque chose.

C'est pourquoi je voudrais vous demander votre avis :

  • Quel serait un délai encore ~ raisonnable ~ d'attente pour recevoir l'ASS pour octobre, avant de passer à une réclamation plus ferme ?
  • Passée la date que vous me conseillez, quelle serait l'étape suivante pour demander avec insistance que l'on me verse enfin l'ASS ? Lettre RAR au directeur de mon agence PE, ou lettre au centre TSA, avec copie à une autre personne (et à qui) ?

Merci pour tout ce que vous faites pour nous !

Bon week-end.
gonzo
 
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Re: Versement d'ASS retardé ou bloqué ?

Messagede Rosecelavi » 24 Nov 2012, 00:25

Bonsoir gonzo,

Vous pouvez déjà appelé lundi au 3949 et dire que vous appelez pour une RECLAMATION et que vous souhaitez qu'elle soit saisie dans le logiciel prévu à cet effet, car vous êtes étonné de ne pas avoir de nouvelles après avoir déposé plusieurs fois le même bulletin de salaire, et vous dites que vous attendez après cet argent pour manger, tout simplement, parfois, c'est bien de rappeler votre réalité. Vous direz que vous en n'êtes pas à votre première réclamation d'où le fait que vous souhaitez que celle-ci soit prise REELLEMENT en compte.

La phase d'après, oui, c'est la lettre recommandée au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez.

A bientôt pour nous dire que c'est bon, votre ASS est tombée.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Versement d'ASS retardé ou bloqué ?

Messagede gonzo » 24 Nov 2012, 16:45

Bonjour Rosecelavi,
Merci pour vous conseils ! Déjà je ne savais pas qu'il existe une partie dans le logiciel prévue pour les réclamations, c'est important de le savoir. Comme vous j'espère que ma réclamation n'aie pas besoin d'aller loin. Merci pour votre présence et le partage de votre expérience, ça fait du bien. Je vous tiendrai au courant de la suite.
Cordialement
gonzo
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Re: Versement d'ASS retardé ou bloqué ?

Messagede gonzo » 26 Nov 2012, 12:47

Bonjour Rosecelavie,

J'ai appelé 3949 et j'ai insisté pour que mon appel soit saisi comme une RECLAMATION. La dame a essayé de voir à quel niveau ça bloque. Elle a vu un message comme quoi "PE attend de recevoir mon bulletin de saiare". J'ai explqué que je l'ai envoyé au TSA ET donné personnellement à l'accueil d'une agence. Elle l'a noté et à rajouté que "le client perd patience" pour leur mettre un peu la pression. Ensuite elle m'a dit que si dans 48h je ne vois toujours rien, d'aller de nouveau à l'agence et d'exiger que "ce soit saisi devant mes yeux; ils peuvent le faire et ça ne prendrait que deux secondes". Maintenant je ne sais pas si cela veut dire que j'apporterai une nouvelle fois mon bulletin de salaire à l'accueil et que cette fois-ci ce soit traité devant moi ? Ça doit être ça il me semble, car ma réclamation est déjà saisie ? Elle m'a confirmé que "ça commence à bien faire", elle est d'accord avec moi que le délai de traitement est beaucoup trop long.

Qu'en pensez-vous de passer une nouvelle fois à l'agence avec un bulletin de paie dans 48h, ça vaut le coup ou j'envoie une lettre RAR dans 48h ?

Sinon, la fin du mois est proche et le 28 novembre, donc après-demain, je serai payé par CESU pour le mois de novembre, j'aurai travaillé 3h en novembre. Ce problème me donne envie d'envoyer ma fiche de paie de novembre par lettre recommendée (simple) au centre TSA pour donner plus de poids à son traitement. Est-ce que ça vaut le coup ?

(De plus, tant que le paiement pour octobre n'est pas fait, le paiement de la "prime de noël" est aussi bloqué j'imagine.)

Cordialement
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Re: Versement d'ASS retardé ou bloqué ?

Messagede Rosecelavi » 26 Nov 2012, 15:53

Bonjour gonzo,

Selon les informations que nous avons, le TSA ne traite que les fiches de paie du mois en cours. Quand une fiche de paie arrive en retard, ou s'égare, et que vous renvoyez cette fiche de paie au TSA le mois suivant, il ne la traite plus. Seul l'agence de proximité traite les fiches de paie des mois qui précèdent.

Oui, votre interlocutrice du 3949 a raison, cela peut être saisi au moment où vous vous présentez au Pôle Emploi, au pire, vous pouvez demander un récépissé de dépôt, c'est à dire un cachet de Pôle Emploi et un coup de tampon avec la date de réception et une signature sur la copie du bulletin de salaire que vous déposez à Pôle Emploi pour avoir la preuve que vous l'avez bien déposé et qu'il a bien été réceptionné par une vraie personne en chair et en os. Parce que à un moment donné : ça suffit ! Vous voyez bien que même la personne au 3949 trouve que ça commence à bien faire !

Envoyer toutes vos fiches de paie en recommandé avec A. R. au TSA, je trouve que ça craint, ça vous fait des frais énormes. Mais si vous voulez être plus tranquille, ça peut être une solution.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Versement d'ASS retardé ou bloqué ?

Messagede gonzo » 29 Nov 2012, 13:26

Bonjour Rosecelavi,

Je peux donner une bonne nouvelle : le versement partira demain et il est désormais inscrit dans mon espace personnelle, donc ce n'est pas des paroles en l'air ! Je suis très soulagé et je pense que c'est la réclamation que j'ai faite au 3949 qui a fait que quelqu'un s'est penché sérieusement sur mon dossier. Merci pour ce conseil, maintenant je sais qu'il y a "réclamation" (= demander ce qui se passe) et réclamation (= saisie d'une réclamation dans l'ordinateur).

Avant de me rendre de nouveau à l'accueil de mon agence j'ai téléphoné encore une fois au 3949 et je suis tombé sur un agent très à l'écoute et qui à pu m'expliquer ce qui s'est passé.

En fait la cause du problème a été la quittance que j'ai rajouté à mon bulletin de salaire. TSA ne sait pas traiter les factures et les quittances, on n'y traite que les bulletins de salaire, m'a-t-il dit. Et puisque TSA ne traite pas les factures ou les quittances, mon dossier est resté en suspend. Si je n'avais pas fait la réclamation j'aurais pu attendre encore pendant longtemps. Ce sont les documents que j'ai apporté à mon agence qui ont finalement été traité et pas ceux que TSA a reçu.

De plus, il y a eu une confusion concernant la facture-quittance, on a pensé, même l'agent que j'ai eu au 3949, que moi, j'aurais facturé "mon client" qui ensuite me paie par CESU pour mon service et le nombre d'heures indiquées sur la fiche de paie dans ce cas "ne serait pas important", enfin j'avais un mal fou pour me faire comprendre que ce n'est pas moi qui ai fait la facture, mais que j'ai reçu une facture-quittance de mon organisme de cours particuliers. C'est mon organisme de cours particulier qui m'a attesté que je lui ai versé une partie de mon salaire. De plus, PE ne tient pas compte de ce que je verse à cet organisme, donc il a été inutile de ma part de joindre cette quittance à ma fiche de paie.

Donc un grand soulagement et un grand merci pour vos conseils !!

Maintenant je me rends aussi compte que je suis plutôt perdant de travailler avec cette boîte de cours particulier. Sur le papier j'ai un bon salaire, mais PE déduira 40% d'un salaire qui sera (en net) diminué de la somme que je paie à ma boîte. Par heure travaillée il ne me reste plus grand chose. Il vaut mieux que je travaille soit tout seul en CESU (donc sans partager mon salaire avec quelqu'un), soit je travaille pour un employeur qui me paie et qui me fait des fiches de paie. Je vais tout faire pour quitter rapidement cette boîte.

Ce que j'ai trouvé décevant est que quand TSA ne sait pas traiter qqc il lève les mains et ne fais plus rien, ensuite à moi de remuer ciel et terre pour savoir ce qui se passe et pour faire bouger PE. Enfin, une expérience de plus qui servira peut-être à d'autres.

Merci pour ce que vous faites pour nous, Rosecelavi !!

Cordialement
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Re: Versement d'ASS retardé ou bloqué ?

Messagede Rosecelavi » 29 Nov 2012, 14:13

Merci à vous gonzo pour toutes ces explications qui effectivement peuvent servir à d'autres.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Versement d'ASS retardé ou bloqué ? [RESOLU]

Messagede Rosecelavi » 29 Nov 2012, 14:16

Autre chose gonzo, connaissez-vous les règles de cumul : activités+ASS ? Si ce n'est pas le cas, il faut vraiment vous informer de façon à ce que vous nous ne vous trouvez pas un jour avec un trop perçu.

Bonne chance pour la suite.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Versement d'ASS retardé ou bloqué ? [RESOLU]

Messagede gonzo » 29 Nov 2012, 16:35

Autre chose gonzo, connaissez-vous les règles de cumul : activités+ASS ? Si ce n'est pas le cas, il faut vraiment vous informer de façon à ce que vous nous ne vous trouvez pas un jour avec un trop perçu.

En fait je connais que le principe. 6 mois de Cumul intégral - c'est écrit dans une brochure d' PE il me semble - , 4 mois d'après les dire de l'agent au 3949.

Il m'a aussi dit qu'il vaut mieux, lorsque je fais ma déclaration mensuelle, déclarer non seulement les nombres d'heures travaillées, mais aussi le "montant brut estimé" du salaire. Jusqu'à présent je n'ai jamais rempli la case du "salaire estimé" par peur de faire une "fausse déclaration", mais l'agent m'a dit que cela accélèrerait le paiement de PE. Ce ne serait pas grave si on se trompe de qq euros. Je n'avais jamais rempli cette case car je ne connaissais jamais le montant exact qui allait m'être versé, mais je peux effectivement faire une estimation. Or il semble qu'il vaille mieux remplir cette case. L'agent m'a dit qu'il vaudrait mieux se tromber "vers le haut" que mettre une somme trop basse pour ne pas avoir un trop perçu. Apparemment ou peut-être le versement de l'ASS est donc déjà déclenché avant la réception de la fiche de paie au centre TSA, si la case du salaire estimé est remplie ?
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Re: Versement d'ASS retardé ou bloqué ? [RESOLU]

Messagede Rosecelavi » 29 Nov 2012, 18:29

Vous trouverez les règles de cumul sous ce lien :

http://vosdroits.service-public.fr/F12491.xhtml

Cordialement,

Rosecelavi
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