FIN DE DROITS

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Re: FIN DE DROITS

Messagede Jean henri » 13 Nov 2012, 17:00

Bonjour,
Hier je suis retourné à Pôle emploi, et me suis présenté à l'accueil. Je suis tombé sur une personne qui avait de la "bouteille" dans la maison, pas comme ma conseillère qui est là depuis quinze jours. Donc cette personne m'a dit à l accueil qu'elle ne comprenait pas ce que ma conseillère ,m'avait dit, et que si je retrouvais du travail, ma durée d'indemnisation serait prolongée d'autant, me voilà rassuré, j"avoue que j'aurais préféré un écrit.

Pour en revenir à mon inscription sur ce forum quant à la fin de mes droits, je prépare une lettre à pôle emploi que je vous soumettrais avant, pour avoir votre avis.
dans l'attente
cordialement
Jean henri
 
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Re: FIN DE DROITS

Messagede Rosecelavi » 13 Nov 2012, 17:09

Vous n'avez pas élucidé cette histoire de "créateur" ?
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Re: FIN DE DROITS

Messagede Jean henri » 13 Nov 2012, 18:03

Selon cette personne, j'avais le profil de créateur car j'avais obtenu l'ACCRE mais c'était pour ma première période de chômage mais pas la deuxième selon ses dires.
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Re: FIN DE DROITS

Messagede Jean henri » 13 Nov 2012, 18:43

voilà le projet de lettre que je vais envoyer, selon vos conseils ci-dessus, qu'en pensez-vous?


Lettre recommandée avec AR

Madame la Directrice,

Je fais suite à votre courrier du 22 Octobre 2012, celui-çi m’interpelle et vous demande donc de bien vouloir réexaminé mes droits en m’informant des différents calculs utilisés.

De plus je suis surpris d’apprendre que j’avais un reliquat de droits de ma précédente indemnisation, alors que pôle emploi m’avez informé en date du 26 juin 2009 de la fin de mes droits et de l’admission à bénéficier de l’ASS à compter du 30 juin 2009.

Je ne comprends recevoir, de votre organisme des informations différentes et contradictoires, ci-joint copie du courrier du 26 juin 2009 concernant l’ASS.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice, mes salutations distinguées.
Jean henri
 
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Re: FIN DE DROITS

Messagede Rosecelavi » 13 Nov 2012, 22:28

Bonjour Jean henri,

Je vous apporte quelques corrections, mais je dois vous avouer que je n'ai aucune visibilité sur votre dossier et qu'il s'agit juste, pour moi, de vous aider à rédiger un courrier qui correspond à votre demande sans savoir si celle-ci est légitime ou pas faute de comprendre ce qui se passe exactement pour vous.

Madame la Directrice,

Je fais suite à votre courrier du 22 Octobre 2012, que je ne comprends pas car il est en contradiction avec des informations transmises par vos services précédemment.

En effet, dans ce courrier vous me faites savoir que j'aurais un reliquat de droits de ma précédente indemnisation, alors que j'avais été informé le 26 juin 2009 de la fin de mes droits et de l'admission à l'ASS à compter du 30 juin 2009, voir copie ci-jointe. Je ne comprends pas d'où sort ce nouveau capital de 177.96 euros qui du fait de cette découverte de dernière minute, tronquerait la durée de mes droits de X jours.

Je vous demande donc de bien vouloir m'informer de manière plus précise car je ne comprends pas d'où surgit cette somme et le pourquoi de cette réduction de durée d'indemnisation.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice, mes salutations distinguées.

Dans cette attente,...


Cordialement,

Rosecelavi
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Re: FIN DE DROITS

Messagede Rosecelavi » 10 Déc 2012, 20:23

Bonsoir Jean Henri,

Ce que je comprends dans le courrier de Pôle Emploi que vous m'avez transmis,pour faire court : c'est qu'il persiste et signe.

Pour ma part, je viens de parcourir les textes en long, en large et je ne vois aucune trace d'une information qui m'avait été donnée oralement c'est que le choix entre l'un ou l'autre des calculs effectués par Pôle Emploi ne devait pas avoir pour conséquence de vous pénaliser.

Si vous voulez chercher à votre tour :

http://www.unedic.org/sites/default/files/ci200910.pdf

http://www.unedic.org/article/textes-et-reglementations

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: FIN DE DROITS

Messagede Rosecelavi » 10 Déc 2012, 20:38

ça y est, j'ai retrouvé dans mes mails, en fait, c'est lors d'une réadmission, quand il reste un reliquat de droits que vous pourriez prétendre au choix :


"dans le cadre des réexamens ou recalcul suite à réinscription, et si subsiste un reliquat, pole emploi procède automatiquement à l'attribution du meilleur des deux après avoir comparé reliquat et nouveaux droits "

Dans le cas d'un reexamen
: le DE a le choix car le reexamen ne doit pas lui être défavorable (t'ai envoyé les references à la circulaire.

J'ai cherché la circulaire dans laquelle on pouvait lire cette info, sans succès.

Mais il s'agit bien d'un REEXAMEN AVEC UN RELIQUAT...

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: FIN DE DROITS

Messagede Jean henri » 10 Déc 2012, 20:55

Je ne comprends pas votre réponse.

"Dans le cas d'un reexamen : le DE a le choix car le reexamen ne doit pas lui être défavorable (t'ai envoyé les references à la circulaire.

J'ai cherché la circulaire dans laquelle on pouvait lire cette info, sans succès."

Je n'ai donc aucun recours?
Je pense que ça rentre dans le carde d'un réexamen, puisque j avais déjà été indemnisé pendant 1098 jours ou presque.
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Re: FIN DE DROITS

Messagede Rosecelavi » 10 Déc 2012, 22:52

Bonsoir Jean Henri,

Je pense que la fatigue est en train de me gagner et de me jouer des tours.. J'ai fait un copier/coller et il faut bien entendu enlever : "t'ai envoyé la circulaire" qui ne vous concerne pas.

La circulaire qui m'a été envoyée, la voici :

http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/Chxmage ... sation.pdf

Je vous invite à lire la fiche 4, notamment relative à une réadmission avec un reliquat de droits.

Je suis vraiment désolée, mais je ne me vois pas relire tous les messages pour savoir si vous correspondez ou pas à tel ou tel critère, ni de vous poser les questions...

Je pense que vous pouvez, à partir de ce que vous lirez voir si oui ou non vous rentrez dans les cas de figures exposés qui pourraient vous faire bénéficier des 1095 jours.

Cordialement,

Rosecelavi
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