rsa resiliation

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Messagede nicolaas » 05 Oct 2012, 12:02

Bonjour,
J ai recement hérité d une somme me permettant de subvenir a mes besoins et je voudrai savoir comment me désinscrire du rsa qui ne m est plus utile en ayant le moins demarches possibles... Ce forum est la preuve que des fois la communication avec nos institutions publiques sont parfois fastidieuses..
Suffit il de ne las renseigner la lettre trimestrielle? (A savoir que mon heritage est un don, je ne dois rien déclarer aux impots)
Ou bien dois je au contraire renseigner la somme acquise?
Merci d avance pour vos précisions
Nico
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Re: rsa resiliation

Messagede Rosecelavi » 05 Oct 2012, 18:55

Bonsoir Nicolaas,

Personnellement, je ne sais pas trop, alors je suis allée voir là, il y a un message de Patdu49 qui à l'air de s'y connaître :

http://droit-finances.commentcamarche.n ... tir-du-rsa

J'ai vu d'autres forums ou des personnes disent qu'elles ont cessé de remplir la déclaration trimestrielle et qu'elles ont continué à recevoir le RSA.

Pour notre part, nous suggérons toujours l'envoi d'un courrier recommandé pour avoir des traces de vos déclarations et vous pourriez de ce fait envoyer un courrier au Conseil Général et à la CAF, pour leur dire que vous souhaitez être désinscrit du RSA, sans plus, vous n'avez pas forcément de motifs à leur donner si la somme que vous avez perçue n'a pas à être déclarée aux impôts.

La seule question que je me poserai si j'étais à votre place, ce serait la protection sociale.

Vous pouvez aussi allez voir sur le site d'ACTUCHOMAGE si quelqu'un peut réponde à votre question.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: rsa resiliation

Messagede nicolaas » 05 Oct 2012, 20:54

Super merci pour votre reponse et la qulite de ce site:-)
Je vais envoyer une lettre je pense que ca sera mieux pour tout le monde :-)
Bonne soiree merci!
nicolaas
 
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Re: rsa resiliation

Messagede truman » 05 Jan 2013, 09:42

Le motif de l'arrêt de vos recherches d'emploi est que vous avez retrouvé un emploi, et vous devez indiquer la date à laquelle vous avez repris votre emploi, date de début du contrat de travail.
truman
 
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Re: rsa resiliation

Messagede Rosecelavi » 05 Jan 2013, 11:34

Ben non truman, le motif de l'arrêt de ses recherches d'emploi n'est pas lié au fait que "nicolaas" a trouvé un emploi, mais au fait qu'il vient d'hériter. S'il renonce à percevoir le RSA, c'est son droit, et il n'est pas tenu de donner le motif de sa demande d'interruption. Cela peut être parce qu'il part à l'étranger, ou bien parce qu'il décide de prendre une année sabbatique, ou encore parce qu'il a trouvé une autre solution pour subvenir à ses besoins qui ne justifie plus de rester au RSA.

De toute façon, depuis le 5 octobre, je pense que nicolaas a du envoyer son courrier et qu'il ne perçoit plus le RSA.

Cordialement,

Rosecelavi
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