Inscription rétroactive refusée

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Inscription rétroactive refusée

Messagede _ug0 » 12 Jan 2013, 18:06

Bonjour,

j'ai lu tous les post concernant les problèmes d'inscription rétroactive mais je ne comprends toujours pas pourquoi ils sont systématiquements refusés, vu qu'on nous propose d'en faire la demande...

Je vous explique ma sitatuation :

Je n'ai plus de travail depuis le 1er septembre 2012, et je me suis inscrit à pole emploi le 10 septembre 2012.
Mon premier rendez-vous a été fixé le 27 septembre 2012, mais je n'ai pas pu être présent, j'étais a l'hopital apres une crise d'appendicite.

J'ai donc contacté pole emploi pour un second rendez vous, il a été fixé au 30 octobre 2012, étant en train de refaire mes papier j'avais juste une attestation en attendant d'avoir ma carte d'identité, mais étrangement on m'a refusé l'accès au rendez vous... On m'a fait signé un papier comme quoi j'étais bien présent mais sans carte d'identité. Je reprend donc le jour meme rendez vous pour le 19 novembre.

3eme rendez vous, il me manquait l'attestation de mon employeur qui a mis une eternité à me la transmettre (le siège social étant a Paris) ils ont omis de me l'envoyé.
Mon conseillé me propose de remplir une demande d'inscription rétroactive afin que je touche les mois de septembre octobre novembre en retard.

J'ai donc donné a mon agence l'attestion de mon employeur qu'il manquait quelques jours plus tard, avec ma demande d'inscription rétroactive.

J'ai reçu une lettre le 27 décembre : Avis de prise en charge à l'allocation d'Aide au Retour a l'Empoi
comme quoi j'ai le droit au allocation a compter du 26 novembre renouvelé durant 215 jours.

Depuis ce jour j'ai reçu 195€ pour décembre et 1200€ pour janvier.

Enfin, j'ai reçu hier ma décision de refus d'inscription rétroactive avec le blah blah habituel de l'article R.5411-2 du code du travail...

Est ce possible de faire un recours au tribunal administratif pour contester la décision ou est ce perdu d'avance ? car j'ai pas mal de loyer de retard du coup
Est ce que ces 3-4 mois de battement durant mon inscription vont etre déduis de mes 215jours (7moi) qui me sont du ?

J'attends avec hate votre aide car j'avoue être un peu perdu avec tous ces problèmes.

Cordialement.
_ug0
 
Messages: 1
Inscription: 12 Jan 2013, 17:22

Re: Inscription rétroactive refusée

Messagede Rosecelavi » 12 Jan 2013, 21:10

Bonsoir _ug0,

Vos droits aux allocations ne bougeront pas en terme de durée. Si vous pouvez prétendre à 215 jours, vous bénéficierez de 215 jours d'indemnisation.

S'agissant du refus d'inscription rétroactive vous pouvez faire un recours auprès du Directeur, surtout que vous avez, semble-t-il, un document qui atteste de votre présentation au Pôle Emploi lors du second RDV, on devrait donc pouvoir vous inscrire dés le second rendez-vous, d'autant que lors du 3ème RDV, vous auriez du être reçu en entretien, l'absence de l'attestation employeur n'empêche pas ni l'inscription, ni l'entretien (encore faut-il prouver que l'on n'a pas voulu vous recevoir faute d'avoir rapporté l'attestation employeur).

Pourquoi on vous dit de faire une demande d'inscription rétroactive alors que l'on sait qu'elle sera refusée ? C'est une bonne question. En tout cas, quand on vous fait ce genre de réponse, vous n'insistez pas, vous allez faire votre courrier et vous êtes probablement surpris quand vous recevez la réponse, mais vous n'êtes pas sensé savoir que la phrase : "inscription rétroactive" écrite ou prononcée par un demandeur d'emploi provoque toujours les mêmes effets, l'envoi de ce courrier type dont vous parlez plus haut, avec le même article qui justifie le refus d'inscription rétroactive.

Je ne sais pas ce que pourrait donner un recours au tribunal administratif dans votre cas surtout que vous parlez de 3 à 4 mois de "battement", ça fait beaucoup entre le moment où vous avez effectué votre pré inscription et l'inscription, il faudrait vraiment arriver à justifier le motif du retard et démontrer qu'il est indépendant de votre volonté, et/ou la responsabilité de Pôle Emploi dans cette inscription tardive.

Cordialement,

Rosecelavi
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