Refus d'inscription rétroactive

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Refus d'inscription rétroactive

Messagede carlito » 20 Mar 2013, 13:30

Je me permets de vous écrire suite au refus de rétroactivité de la part de pole emploi...
Depuis le 18 décembre 2012 je ne percois plus l'ARE, donc je voulais prétendre au RSA, en sachant qu'il faut remplir, avant, un dossier pour prétendre a l'ASS.
Ne connaissant rien au sujet de l'ASS, j'ai appris qu'il fallait plusieurs année de travail pour pouvoir bénéficier de cette aide. Pour ma part, je ne pensai pas avoir droit a cette aide, c'est pour cela que mon dossier a été rempli et envoyé plus tard.
Donc je n'ai pas procédé a l'actualisation.Au mois de janvier, je recois un courrier me disant que je fais etre radier, juste apres je recois un courrier me disant que je suis admissible a l'ASS. En aucun cas je pensai qu'il fallait continuer a s'actualiser lorsque nous avons le droit a l'ASS.
Le 27 février, j'apercois sur mon compte bancaire un virement qui correspond a la période du 18 décembre au 31 décembre, ainsi que la prime de noel. Le 4 mars 2013, j'appel le 3949 pour savoir ou en est mon dossier, car je n'ai aucune ressource, la personne au téléphone me confirme que je suis bien radié et me propose de me réinscrire. Je precise qu'il a bien insisté sur l'actualisation a faire tous les mois meme en touchant l'ASS...chose que je ne savais pas auparavant. Quelques jours plus tard je vais a mon agence pour savoir quand est ce que j'allais toucher l'ASS. La personne a l'accueil m'explique que je ne toucherai rien avant le mois d'avril et me conseil de faire, sur place, une demande de rétroactivité de mon inscription qui sera traité par le directeur de l'agence. Aujourd'hui je recois un courrier sur la décision de refus d'inscription rétroactive...
Si je fais appel a vous c'est pour savoir si il est possible de me trouver une solution rapidement car je n'ai strictement aucune ressource. Merci d'avance.
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Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede Rosecelavi » 20 Mar 2013, 14:54

Bonjour carlito,

Vous dites avoir reçu un avertissement avant cessation d'inscription, mais vous ne précisez pas si vous avez reçu une cessation d'inscription ou pas ? Pouvez-vous nous le faire savoir ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede carlito » 21 Mar 2013, 09:50

Bonjour,
J'ai recu par courrier une cessation d'inscription datée du 18 février 2013
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Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede Rosecelavi » 22 Mar 2013, 00:03

Bonsoir carlito,

Il aurait fallu faire vos observation suite à l'avertissement avant cessation d'inscription, de ce fait Pôle Emploi n'aurait pas effectué la cessation d'inscription et aurait été tenu de vous informer de vos droits et obligations, c'est dommage.

Vous aurez des difficultés à dire que vous n'étiez pas informé, car, sur le dossier de demande d'ass il est indiqué que vous pouvez faire une demande d'ASS si vous êtes inscrit au Pôle Emploi.

Vous pouvez toujours essayer de faire un recours contre cette cessation d'inscription, sachant que vous avez deux mois le faire à la date de réception de celle-ci, mais je ne sais pas bien comment vous allez pouvoir justifier ces défauts d’actualisation successifs.

En tout état de cause, ne demandez pas une inscription rétroactive, elle sera systématiquement refusée, mais dites que vous demandez l'annulation de la cessation d'inscription car vous ne saviez pas que vous deviez continuer d'actualiser voter situation en percevant l'ASS, expliquez aussi l'embarras dans lequel vous met cette cessation d'inscription..

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede carlito » 22 Mar 2013, 09:53

Bonjour, vous ne trouvez pas bizarre le fait d'avoir recu un virement de l'ASS le 27 février, alors que j'ai eu une cessation d'inscription le 18 février...?
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Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede Rosecelavi » 22 Mar 2013, 16:32

La cessation d'inscription a été effectuée de manière rétroactive, et elle est du à l'absence de votre actualisation en mars pour le mois de février. Comme l'ouverture de votre actualisation pour le mois de février était le 27 février, je suppose que c'est pour cette raison que la cessation d'inscription démarre à cette date.

Cordialement,

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Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede carlito » 22 Mar 2013, 19:47

Je tiens à vous remercier pour m'avoir accorder de votre temps, donc...merci beaucoup vous faites du bon boulot
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Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede Rosecelavi » 22 Mar 2013, 20:18

Merci carlito, j'espère que ça va marcher :)

Cordialement,

Rosecelavi
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