Décision de cessation d'inscription suite à reprise d'un CDD

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Décision de cessation d'inscription suite à reprise d'un CDD

Messagede Henri2013 » 30 Mar 2013, 11:37

Bonjour,

J'ai reçu une "Décision de cessation d'inscription" du Directeur de mon Pôle Emploi, après avoir télé-déclaré la reprise d'un emploi à temps plein.

Je ne me suis pas méfié car, lors de conversations orales avec l'agent qui me suivait, celui-ci m'avait indiqué que la solution la plus pertinente semblait de rester inscrit au Pôle Emploi puisque le job que je m'apprêtais à prendre était un CDD de 4 mois et que mon inscription originelle avait été laborieuse (notamment le déclenchement de mon ARE).

En effet, étant resté gérant non-appointé d'une société, ce qui correspondait à une activité en cours d'abandon mais dont je ne pouvais pas me départir du jour au lendemain, le Pôle Emploi avait considéré (ce qui est faux et malgré mes explications précises) que j'avais repris une activité.

Dès lors que j'ai télé-déclaré ma reprise de travail, le Directeur m'a désinscrit. J'ai écrit 2 fois par email à l'agent qui me suivait pour obtenir des explications, sans réponse, même orale. J'ai écrit une LRAR de demande d'explication au Directeur, sans réponse. Je m'interroge maintenant sur l'opportunité de former un recours préalable auprès du Directeur.

L'opacité des décisions, l'impossibilité de discuter normalement et d'obtenir des réponses à nos questions m'incitent à ne pas laisser tomber. Cependant, j'ignore mes chances et l'intérêt de former ce recours.

Ma question est donc la suivante : ayant subi une désinscription suite à la reprise d'un CDD de 4 mois, n'obtenant depuis cette désinscription plus aucune réponse à mes questions de la part mon Pôle Emploi, ai-je intérêt à former un recours préalable ? Ai-je le droit de rester inscrit en étant en CDD ?

Par avance merci de votre réponse et de votre disponibilité.

Cordialement.
Henri2013
 
Messages: 2
Inscription: 30 Mar 2013, 11:18

Re: Décision de cessation d'inscription suite à reprise d'un CDD

Messagede Rosecelavi » 30 Mar 2013, 12:25

Bonjour Henri2013,

Vous pouvez faire un recours contentieux contre la cessation d'inscription et demander effectivement de rester inscrit. Vous enverrez votre courrier au Directeur du Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception, vous indiquerez en objet : Recours contentieux contre cessation d'inscritpion conformément aux Art. R. 5411-18 et R. 5412-8 du code du travail.

Vous indiquerez vos démarches déjà effectuées et restées sans suite.
Vous pourrez dire que votre recherche est un emploi à temps plein, en CDI (si tel est le cas sur votre dossier enregistré au Pôle Emploi : PPAE) et que dans ce cadre là vous demandez à ce que votre inscription soit maintenue dans une catégorie de salarié intermittent, tels les intérimaires, (catégorie 3) sachant que votre contrat a une durée limitée.
Vous indiquerez que cette cessation d'inscription a eu lieu sans vous en avertir en amont et que, de ce fait, vous n'avez pu faire vos observations ce qui est contraire aux textes en vigueur voir Instruction n°2012-120 du 30 juillet 2012 (BOPE n°2012-81).

Vous demandez donc à être rétabli sur les listes de demandeurs d'emploi, au plus tôt, dans la catégorie qui correspond aux personnes à la recherche d'un emploi à temps plein, en CDI, mais qui occupent des emplois temporaires (catégorie 3).

A défaut, vous demandez au Directeur de bien vouloir vous faire parvenir les motifs de rejet, ainsi que les voies et modalités de recours.

Je ne sais pas si vous avez pu bénéficier de vos indemnités ARE ? car je ne connais pas l'issue de votre différend relatif au rejet d'indemnisation que Pôle Emploi avait effectué à votre encontre ?

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Décision de cessation d'inscription suite à reprise d'un CDD

Messagede Henri2013 » 30 Mar 2013, 17:35

Merci vivement de votre réponse rapide et précise, Rosecelavi.

Pour répondre à vos questions, après un mois et demi d'échanges de courriers, souvent en répétitifs, le Pôle Emploi avait fini par débloquer le paiement des ARE. Cependant, il semblait impossible de considérer que je puisse rester gérant non-appointé d'une société qui ne me rémunérait plus et rechercher un emploi ; sachant tout de même que j'avais travaillé plus d'un an en CDI entre la fin de ma rémunération de gérant et mon inscription au Pôle Emploi. Le Pôle Emploi a donc considéré que j'avais retrouvé une activité (j'ai maintes fois contesté cette qualification de la situation, sans succès) bien qu'elle ne me rémunérait pas, tout en m'adressant des offres d'emploi.

A nouveau, merci vivement.

Bien à vous.
Henri2013
 
Messages: 2
Inscription: 30 Mar 2013, 11:18


Retourner vers Radiation pour tout autre motif ou désinscription

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

cron