Radiation du CSP en attente d'une réponse du médiateur

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation du CSP en attente d'une réponse du médiateur

Messagede cedbog » 30 Mar 2013, 15:30

bonjour,
licencié économique en Juin 2012, j'ai soucscrit le CSP qui m'a permis d'entreprendre une formation professionnelle.
En Février 2013, à l'issue de ma formation j'ai débuté des recherches d'emploi et trouvé du travail en intérim.
Malheureusement lors de mon actualisation mensuelle à Pole Emploi, en déclarant mes 2 jours travaillés j'ai été radié de Pole Emploi et mon CSP suspendu.
l'agence Pole Emploi qui gère mon dossier m'a alors suggéré d'écrire un courrier au médiateur et m'a donné l'adresse du médiateur à Paris.
Au bout de 15 jours, sans réponse j'ai contacté celui ci qui m'a averti qu'il y avait un médiateur dans ma région et qu'il lui avait transmis mon courrier.
Depuis plus d'un mois que j'ai envoyé cette lettre, je n'ai toujours pas de nouvelle !!
j'aimerais connaitre sa réponse pour poursuivre mes recherches d'emploi.
Y aurait-il quelqu'un qui a vécu la même situation ? Avez vous eu une réponse du médiateur et dans quel délai ?
Cordialement
cedbog
 
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Re: Radiation du CSP en attente d'une réponse du médiateur

Messagede Rosecelavi » 31 Mar 2013, 16:27

Bonjour cedbog,

Je crains que vous n'ayez pas eu les informations que vous auriez du avoir au moment de votre entretien de Pré-bilan car en effet, si vous travaillez pendant une période aussi courte, vous sortez de la CSP, c'est l'Article 13 qui s"applique, voici une circulaire qui définit les règles de mise en oeuvre de la convention au départ :

http://www.unedic.org/sites/default/fil ... 36_0_0.pdf

Puis les règles modifiées suite à un avenant à cette convention :

http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201211.pdf

Vous verrez que si vous deviez travailler pour un contrat de courte durée, cette durée ne devait pas être inférieure à 14 jours ou deux semaines.

Le médiateur devrait normalement vous répondre, mais il ne pourra pas prendre de décision, ni préconiser une application différente de ce que les textes prévoient.

Si vous considérez que Pôle Emploi n'a pas fait ce qu'il aurait du faire, à savoir vous informer correctement, et vous conseiller, vous pouvez faire un recours auprès du responsable du CSP, vous expliquerez le motif de votre désaccord sur votre sorite de CSP, en recommandé avec accusé de réception, vous ferez savoir que vous n'avez pas été informé et conseillé et lui demanderez d'annuler cette décision de sortie de CSP ou, le cas échéant, vos droits de recours. Il devrait vous faire savoir que le tribunal compétent est le tribunal de grande instance auprès de qui vous pourriez faire un recours du fait de l'absence d'information et de conseil et demander de ce fait des dommages et intérêts qui représentent le préjudicie subi.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation du CSP en attente d'une réponse du médiateur

Messagede cedbog » 02 Avr 2013, 10:47

Merci pour votre réponse très précise.
La fin de mon CSP étant prévue le 4 Juillet, je pense qu'il est plus judicieux de ne pas entreprendre de telles démarches qui seront certainement très longues.
Cordialement
cedbog
 
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Re: Radiation du CSP en attente d'une réponse du médiateur

Messagede Rosecelavi » 02 Avr 2013, 10:58

C'est votre choix cedbog.

Cordialement,

Rosecelavi
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