ARTICLE L 5411-8

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Re: ARTICLE L 5411-8

Messagede DUBOIS » 09 Juin 2009, 15:30

Bonjour,
J'en conclus qu'une personne né en 1952 ne bénéficiera pas d'une DRE s'il est est indemnisé autitre de l'ARE.
Il en bénéficiera seulement à partir de 60 ans si il n'a pas tout ses trimestres à cette date.
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Re: ARTICLE L 5411-8

Messagede DUBOIS » 09 Juin 2009, 19:51

Bonsoir,
j'en conclus donc que les personnes nés en 1952 et qui sont aux assedic depuis 2009 sont exclus de la DRE s'il perçoivent l' ARE.
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Re: ARTICLE L 5411-8

Messagede carpe diem » 10 Juin 2009, 18:46

Bonsoir

Plus simplement, il faut être né en 1951.
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Re: ARTICLE L 5411-8

Messagede benelim » 31 Aoû 2009, 18:23

Bonjour.
Je suis assez d'accord sur la contradiction L5411-8 et L5421-3 al 2. Cependant, n'est-ce pas une constante du droit français que d'appliquer en cas de doute ou de contradiction entre textes de même nature juridique au demandeur le texte qui lui est le plus favorable? Par ailleurs, dans les faits, est-il économiquement plus intéressant d'indemniser un chômeur senior durant deux ans qu'un junior durant un temps indéterminable, alors que celui-ci devra cotiser bien au-delà des 40 trimestres actuels et que, c'est indéniable, les mauvaises habitudes se prennent vite et se perdent d'autant plus difficilement qu'on est jeune. Je suis persuadé que la vision "politique" de Pôle Emploi est une vision à (très) court terme. La mienne est à long terme est socialement et économiquement meilleure. Il est vrai que le travail au noir et les trafics en tout genre offrent de juteuses compensations. Devons nous continuer à les encourager, fût-ce indirectement?
Enfin, serait-il possible de se fédérer en vue d'une action commune (somme de recours individuels mais identiques) vis à vis du médiateur par exemple ou du grand chef de Pôle Emploi par aileurs récemment intervenu sur les ondes? Car nul ne peut ignorer la célérité qui caractérise la justice de notre pays, particulièrement en matière administrative...
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Re: ARTICLE L 5411-8

Messagede hubert23 » 27 Sep 2009, 11:49

Bonjour,


j'en conclus donc que les personnes nés en 1952 et qui sont aux assedic depuis 2009 sont exclus de la DRE s'il perçoivent l' ARE.


Si vous êtes concerné par l'article L5411-8 du code du travail (exemple ARE et âge >=56.5 ans en 2009) prenez contact par mail à l"adresse suivante.

L54118@blabla

remplacer «blabal» par «hotmail.fr» cela evite les sparms
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Re: ARTICLE L 5411-8

Messagede viterbi » 30 Oct 2009, 11:26

Bonjour hubert23,

Je ne comprend pas ce que tu écris au sujet de l'adresse L54118@blabla, peux tu apporter plus de précision je remplace blabal par hotmail.fr mais cette adresse n'existe pas...

sincères salutations
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Re: ARTICLE L 5411-8

Messagede hubert23 » 15 Jan 2010, 12:48

Bonjour a tous.

Veuillez m'excuser mon adresse était fausse il fallait lire

L5411-8@hotmail.fr

j'avais oublié le tiret (signe moins)

Milles excuses!
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Re: ARTICLE L 5411-8

Messagede admin » 15 Jan 2010, 17:24

Bonjour Hubert,

Du nouveau dans vos recherches sur cet article?
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