Radiation pour absence de justificatif de ressources.

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Radiation pour absence de justificatif de ressources.

Messagede Phoenix75 » 10 Mai 2013, 09:07

Bonjour,

Il y a plusieurs mois, j'ai été radié de Pôle Emploi car je n'avais pas renvoyé un justificatif de ressources pour l'année 2011. Je n'étais même pas au courant de cette demande, qui m'a été envoyée dans un espace personnel que je ne consulte jamais.

J'ai effectué 5 demandes de recours auprès de la Direction de mon agence et du Médiateur National, pour lesquels je n'ai JAMAIS obtenu la moindre réponse.

J'ai enfin été réinscrit rétroactivement au bout de 4 mois, mais j'ai perdu près de 3 mois d'indemnisations pendant lesquels j'ai été sans ressources.

Je ne dois pas être le seul dans ce cas, que doit-on faire pour récupérer les mois d'allocations non-perçues ?

Merci pour votre réponse et l'existence de ce site.
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Re: Radiation pour absence de justificatif de ressources.

Messagede Rosecelavi » 10 Mai 2013, 09:39

Bonjour Phoenix75,


J'ai enfin été réinscrit rétroactivement au bout de 4 mois, mais j'ai perdu près de 3 mois d'indemnisations pendant lesquels j'ai été sans ressources.

Je ne dois pas être le seul dans ce cas, que doit-on faire pour récupérer les mois d'allocations non-perçues ?


Je ne sais pas de quelle indemnisation il s'agit (ARE ? ASS ?)

Si vous avez la preuve de cette inscription rétroactive, ainsi que la preuve de votre demande d'inscription rétroactive, vous pouvez faire un recours auprès du Directeur de votre Pôle Emploi pour réclamer cette indemnisation qui n'a pas suivi la régularisation d'inscription, en expliquant les démarches effectuées qui ont enfin abouti à votre inscription rétroactive à compte du.... sans pour autant percevoir les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre durant cette période. Vous ferez savoir à Pôle Emploi qu'en cas de rejet de votre demande vous souhaitez connaître les motifs de ce rejet ainsi que les voies, délais et modalités de recours, ainsi que le tribunal compétent.

Si Pôle Emploi ne répond pas ou répond par la négative. Vous pourrez faire un recours au tribunal compétent (Si ass = tribunal administratif, si ARE = tribunal de grande instance, demande que vous pouvez faire devant le Juge de l'Exécution avec assignation de Pôle Emploi par un huissier, par exemple, d'autres moyens existent, il faudra, à ce moment là, faire des choix).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour absence de justificatif de ressources.

Messagede Phoenix75 » 12 Mai 2013, 09:26

Bonjour,

Merci pour votre réponse très complète et votre implication formidable.

En l'occurence, il s'agissait d'ASS. Le pire dans mon cas (qui doit être beaucoup plus généralisé), c'est de n'avoir jamais reçu de réponses, positives ou non. Personnellement, j'ai redéposé un dossier complet en mains propres, renvoyé 2 demandes de recours (dont 1 recommandé) à la Direction de mon agence, envoyé 2 réclamations via le site Pole-emploi.fr, renvoyé mon dossier complet à mon conseiller et saisi le Médiateur national pour être simplement être réinscrit au bout de 4 mois avec 3 mois de perte d'indemnisation... Sans compter environ 25 mails envoyés.

Nous devons diffuser et mutualiser notre action pour lutter contre ces situations.

Cordialement.
Phoenix75
 
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