huissier pour non présentation à un rdv

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huissier pour non présentation à un rdv

Messagede Jazzy JC » 16 Mai 2013, 00:15

Bonjour Monsieur, Madame

Je vous envoie le courrier que j'ai récemment fait parvenir simultanement à l'huissier et à Pole Emploi.
Je voudrai savoir quel recours je peux avoir pour ne pas régler la somme de 1500,00 euros qu'ils me réclament et arreter la procédure vu que je n'ai touché 3 mois de chomage sur les 2 ans qui me sont dus. Merci par avance de votre réponse. jcmusic7@yahoo.fr

Bonjour Monsieur, Madame

Tout d'abord je vous demande de bien vouloir m'excuser d'avoir tarder à vous répondre.
Quand j'ai reçu les courriel de l'huissier de justice j'ai cru à une fraude sur internet, ce qui arrive souvent ces temps ci.
Après avoir vu tant d'insistance du même courriel j'ai décidé de vérifier et j'ai compris que ces courriel étaient bien réels.
Après la perte de mon emploi en Mai 2011 je suis tombé en grande dépression, ma femme et moi avons décidé de quitter la France en Septembre 2011 pour l'étranger, malgré cette dépression (j'ai avec moi toutes les preuves de psy, ordonnances ... etc) j'ai décidé à ce moment là de ne pas toucher mes allocations chomage.
Nous sommes revenu mi-Juin 2012 en France et je me suis inscrit à l'agence de Montreuil comme demandeur d'emploi.
Après cette inscription j'ai décidé de prendre mon mois de vacance légal, cela a repoussé mon rdv avec ma conseillère.
Malheureusement ma dépression a continué et nous avons pris à nouveau la décision de repartir à l'étranger pour avoir plus de chance de trouver du travail ailleurs car la situation française au niveau de mon emploi (musicien) est très mauvaise. Nous sommes partis sans penser à se désinscrire de Pole Emploi, je pensais que sans donner de suite, je serai radié automatiquement. Je n'étais à ce moment joignable que par mail et je n'ai jamais reçu de courrier par internet de votre part.
J'ai travaillé plusieurs années chez le même employeur et je n'ai pas eu besoin d'utiliser les services de Pole Emploi, j'avoue que je ne suis pas "un pro" pour les papiers et que ma dépression ne m'a pas permis d'être très vigilant.
Je sais que j'ai droit à 2 ans de chomage et jusqu'à présent je n'ai bénéficié que de 3 mois d'allocation et ma situation financière est loin d'être bonne.
Merci de bien vouloir prendre en compte ma demande d'annulation de poursuite, je mettrai ce courrier en copie au cabinet d'huissier mandaté par vous.

Cordialement

Jean-Claude
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Re: huissier pour non présentation à un rdv

Messagede Rosecelavi » 16 Mai 2013, 00:45

Bonsoir Jazzy JC,

Bon j'espère que ce courrier n'est pas parti ?

Je vous explique. Le fait de dire que vous dites avoir été en dépression ne va pas modifier la manière dont Pôle Emploi applique ses règles. En effet, l'inscription à Pôle Emploi peut permettre d'être indemnisé si on s'est ouvert des droits, mais l'indemnisation est versée sous réserve d'un certain nombre d'engagements qui, s'ils ne sont pas tenus, la supprime, parmi les engagements il y a : l'actualisation, habité sur le territoire national, être disponible et apte à occuper un emploi etc... Le fait d'être à l'étranger, ne vous permet pas d'être indemnisé. Si vous êtes malade, et pas disponible pour votre recherche d'emploi, vous devez être en arrêt maladie.... Ce sont les règles liées à l'inscription à Pôle Emploi.

DE même que le fait de vous êtes ouvert des droits pour une période de 24 mois, ne vous permet pas, sous prétexte que vous n'en avez perçus que 3, de vous dispenser de rembourser une somme de 1500 euros si vous la devez.

En revanche, si vous êtes encore indemnisable et que vous êtes à la recherche d'un emploi, disponible, en France, et en bonne santé, vous devez pouvoir percevoir les indemnités qui vous sont dues, si vous n'avez pas été déchus de vos droits.

Cette somme de 1500 euros est un indu consécutif à quoi et il remonte à quelle période ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: huissier pour non présentation à un rdv

Messagede Jazzy JC » 16 Mai 2013, 17:17

Bonjour et merci de m'avoir répondu

Je pense que la somme de 1500 euros que l'huissier me demande est du à ma non-présentation à mon rdv avec ma conseillère après mon retour d'un mois de vacance.
La somme demandée correspond je pense à fin Septembre et Octobre 2012
Pole emploi m'a répondu cette lettre :

"Nous ne pouvons pas annuler la poursuite, en effet votre dossier a été transmis au service contentieux qui se trouve à Noisy le Grand. Nous vous invitons à les contacter directement (coordonnées qui se trouve en bas du courrier qui vous a été envoyé).

Pour information voici leurs coordonnées

Pôle Emploi Service contentieux DR Idf Immeuble le Pluton 1 Place Jean Baptiste Clément 93160 Noisy le Grand."

Pensez vous que je dois écrire aux services contentieux ci-dessus en expliquant mon cas ? Savez vous s'ils ont une adresse mail ?
Merci d'avance
JC
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Re: huissier pour non présentation à un rdv

Messagede Rosecelavi » 16 Mai 2013, 18:15

Pôle Emploi ne reviendra pas sur cet indu s'il est consécutif à une absence à convocation qui remontre plusieurs mois. Il aurait fallu contester la décision de radiation dans les deux mois qui suivaient la réception de la radiation.

Si toutefois vous décidiez d'écrire au service contentieux, faites très attention que ce que vous dites dans le courrier, ne vous desserve pas plus que la pénalité que vous avez déjà. En effet, le mot que vous avez adressé à l'huissier, s'il se retrouve dans les mains d'un agent qui est pointilleux, pourrait vous causer des ennuis encore plus important.

Cordialement,

Rosecelavi
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