Remboursement Pole Emplo

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Remboursement Pole Emplo

Messagede Nico02110 » 20 Mai 2013, 17:43

Madame, Monsieur,
Je me joins sur ce forum pour décrire ma situation actuelle afin de venir à mon aide. En effet, à ce jour le Pôle Emploi de Picardie me demande le recouvrement de toutes mes allocations versées soit la somme de 2730€48. Tout débute le 30 juin 2010, je suis employé par la S.A.R.L M*** sise à , 51300 VITRY ** immatriculée au tribunal de commerce de Châlons ** sous le numéro de Siret 5227** 0 dans laquelle je suis associé minoritaire à hauteur de 2 parts (soit 1000€) sur les 39 réunissant le capital de 19500€.
Nous avons par ailleurs engagée Mlle ** Jessica à cette même date, au même contrat de travail que le miens.
Pour les formalités administratives des salariés, nous avons fait appelle au cabinet CER France situé à Charlevilles Méziéres. Celui-ci s’est occupé des démarches auprès de l’URSSAF (Déclaration Unique d’Embauche), des organismes sociaux ainsi que l’établissement des contrats de travail et des bulletins de paies.
L’entreprise n’ayant pas assez de chiffres d’affaires, le gérant Mr Ludovic ***, associé majoritaire, a déposé auprès du tribunal de commerce de Châlons **e, la demande de liquidation judiciaire.
Le 18 mars 2011, je reçois une lettre du mandataire de la SCP DTR, situé à 51715 REIMS me précisant que le tribunal de commerce de Châlons, par jugement en date du 17 mars 2011, a déclaré la SARL M**K en liquidation judiciaire. Celle-ci me convoque le lundi 28 mars 2011 pour un entretien sur cette mesure. Or, pour des raisons familiales (décès), je n’ai pas pu me rendre au rendez-vous.
Elle m’envoie donc en lettre recommandée avec accusé de réception le 31 mars 2011, qui me précise que « une procédure de licenciement pour causes économiques a été mise en place. Elle me propose donc le Contrat de Transition Professionnelle ainsi de lui indiquer les mois de salaires non réglées par la société. Je lui réponds donc par lettre recommandée.
Dès cette mesure, je m’inscris au Pôle Emploi de Saint Quentin afin de faire valoir mes droits avec tous les documents nécessaires. La conseillère me dit que mes droits d’allocations été en place et qu’il n’y avait aucuns soucis.
Le mois suivant, n’ayant reçu aucun versement de Pôle Emploi, je décide de venir à l’agence afin de voir l’actualité de mon dossier. La conseillère me dit qu’il y avait un oubli de validation et les arrières d’allocations seront versés dans la foulée. Le 1er septembre 2011, je reçois de la part du mandataire, un courrier me précisant « aucun élément permettant d’établir l’existence d’un contrat de travail et d’un réel lien de subordination entre vous-même et ladite société ». Or, je détiens bien un contrat de travail, des fiches de paies, le versement des cotisations sociales bien réglées pour moi-même. Je décide donc d’abandonner mes salaires arriérés.
Le 6 juin 2011, je retrouve un nouvel employeur. J’actualise ma situation mensuelle sur le pôle emploi afin de déclarer mes revenus. Je perçois bien l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Le 6 octobre 2011, je reçois un relevé de situation pour la période Juillet, Aout, Septembre 2011.
Les mois suivants je ne reçois plus aucune allocations, je décide donc appeler le 3949, un conseiller me répond qu’il ne peut rien divulguer sur mon dossier.
Le 3 janvier 2012, je reçois un courrier du pôle emploi Picardie m’indiquant « nous avons été amené à effectuer un contrôle portant sur l’activité exercée au sein de cette société […] le CGEA a donc contesté votre qualité de salarié ». Il me demande de recouvrer la totalité de l’indu soit 2730€48.
Le lendemain, je me rends directement à l’agence pour demander des explications. Aucun conseiller ne veut me répondre. J’insiste, le ton commence à monter, me voilà en face de quatre personnes, qui ne veulent pas m’écouter, me proposant aucune solution, aucune facilités de paiements.
J’adresse donc un courrier au directeur pour une remise gracieuse de dette, bien sur celle-ci est rejetée. Je reçois donc en lettre recommandée une mise en demeure avant poursuites le 27 février 2012, je contacte mon conseiller général afin de m’aider. Celui rédige un courrier puis depuis le 14 mai 2013, aucunes nouvelles de leurs parts.
Aujourd’hui je ne sais plus comment faire. Je crie « à l’aide ! ». Ma situation est compliquée, je l’avoue.
J’ai en ma possession tous les documents, courriers reçus et adressés, relevés de comptes…
Mon salaire à temps partiel ne me permet de rembourser l’intégralité de cette somme, qui est pourtant mon dû.
Je compte sur vous pour m’aider.
Je reste entièrement votre disposition.
Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations distinguées.
Nico02110
 
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Re: Remboursement Pole Emplo

Messagede billie » 20 Mai 2013, 18:02

bonjour,

vous avez déjà posté votre message cette nuit là : post30638
rose marie vous y a répondu

billie
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