Demission et suspension de droits?

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Demission et suspension de droits?

Messagede claire » 20 Mai 2013, 10:50

bonjour
je vais tenter d'être claire et succincte afin d'expliquer ma situation. Ayant enchaîné plusieurs CDD j'ai ouvert des droits pôle emploi (d'après mon avis de situation je peux éventuellement prétendre à 152js). En août 2012, j'ai signé un CDI à mi-temps et suis restée demandeur d'emploi (sur l'autre mi-temps), je m'actualise tous les mois mais dépassant le seuil je ne perçois pas de complément. Pour différentes raisons j'ai démissionné au 1er avril 2013: puis-je bénéficier de mes droits d'indemnisation (ouverts sur des périodes de travail antérieures) ou suis-je punie (il est très mal vu de démissionner par les temps qui courent!) et mes allocations suspendues?
Lors de l'actualisation début mai, j'ai déclaré ne pas avoir travaillé (ce qui est vrai) et j'ai perçu mon indemnité!
Par ailleurs, je dispose d'une fin de contrat (contrat couvrant une période de 6 mois) qui peut me permettre d’ouvrir de nouveaux droits et que je n'ai pas encore remis à pôle emploi (une conseillère m'avait suggéré d'attendre la fin de ma période d'indemnisation pour les faire valoir).
Afin de ne pas m'exposer à une demande de remboursement dans quelques mois ou encore à des complications ultérieures (par exemple si je suis contrainte de demander l'ass et pour cela de justifier de toutes les périodes), je vais informer pôle emploi de ma situation mais si je peux au préalable recevoir quelques avis et conseils cela serait très bien venu.
Merci de vos réponses
Claire
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Re: Demission et suspension de droits?

Messagede Rosecelavi » 20 Mai 2013, 12:50

Bonjour claire,

Je ne sais pas si les partenaires sociaux établissent leur règlementation par rapport à la morale, à savoir est-ce qu'il est bien vu ou pas de démissionner, mais, le fait est, que la règlementation exclue de l'indemnisation les personnes qui ont démissionné sans motif légitime. Il faut en effet pour être indemnisé, ne pas avoir démissionné de ni de son dernier emploi, ni de son avant dernier emploi, ou alors, il faut avoir effectué au moins 91 jours de travail.

Votre dossier est compliqué pour moi. En effet, vous êtes restée inscrite pendant votre activité, vous avez démissionné de cet emploi à temps partiel, il vous reste des droits potentiels, et vous avez cette activité de 6 mois que vous avez "mise de côté".

Soit vous avez la chance qu'une personne ayant des connaissances pointues en indemnisation vienne vous renseigner, soit vous tenter d'aller voir sur le forum d'Actuchômage si quelqu'un peut vous aider, car là, j'aurais peur de vous dire une bêtise.

J'espère que Billie passera par ici et saura vous répondre.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Demission et suspension de droits?

Messagede claire » 21 Mai 2013, 12:39

merci pour la réponse
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