CI périmée Radiation au 10 Juin

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

CI périmée Radiation au 10 Juin

Messagede Nanou67 » 22 Mai 2013, 10:11

Bonjour,

Je viens vous exposer mon problème car je ne sais pas quoi faire. Je suis inscrite à Pôle emploi depuis le 10 Avril 2013.
Je me suis rendu à mon entretien le 19 Avril où j'ai pu constater avec surprise que ma carte d'identité était périmée depuis 2 mois. (J'utilise la plus part du temps mon permis de conduire comme pièce d'identité, je ne m'en étais donc pas rendu compte).
On me refuse le rendez vous, et m'en donne un nouveau à la date du 26 Avril.
Le 19 Avril je suis donc allé faire la demande de ma nouvelle carte d'identité, j'ai reçu un papier avec tampon de la mairie de la nouvelle demande.
Lors de mon entretien du 26 Avril la conseillère à garder ce papier et m'as prevenu que j'avais 7 semaines pour leur presenter ma nouvelle carte.
Je me suis dis que c'étais bon à la mairie la dame m'avait donné un délai de 1 mois environ.
Voyant la date approché jai appeller la mairie pour savoir où en était ma carte, ils ne l'ont pas encore reçu le délai de reception à était rallonger.
J'ai donc appeller la préfécture celle ci m'apprend qu'elle n'est même pas encore faites. Que je "devrais" l'avoir d'ici 2-3 semaines. Je lui ai demandé si elle pouvais me faire un papier ou quelque chose. Elle m'as dit qu'elle ne peut rien pour moi, que je dois allé à la mairie demander un papier indiquant que ma demande à était faites le 19 Avril.
Je pourrai refaire ce papier mais la conseillère pôle emploi l'a déjà, et je ne sais vraiment pas quoi faire pour éviter cette radiation.
Pourriez vous m'indiquer la marche à suivre s'il vous plait?

Merci d'avance
Nanou67
 
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Re: CI périmée Radiation au 10 Juin

Messagede Rosecelavi » 22 Mai 2013, 13:54

Bonjour nanou67,

Voici les textes que Pôle Emploi est sensé appliquer :

1.4. La justification de l'identité

Le demandeur d’emploi souhaitant s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi doit justifier de son identité (18) au moyen de :

- sa carte nationale d’identité en cours de validité,
- son passeport en cours de validité,
- sa carte d’invalide civil ou militaire avec photographie en cours de validité,
- l’un des titres de séjour énumérés à l’article R. 5221-48 du code du travail (pour de plus amples informations sur ce point, voir la fiche 2 - L’inscription des ressortissants étrangers).

Les documents permettant de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi sont uniquement les pièces figurant dans l’arrêté du 24 novembre 2008. Ces derniers doivent être en cours de validité.

Dans le cas où le demandeur d’emploi n’est pas en mesure de présenter l’une des pièces nécessaires à son inscription, en raison de la perte et/ou du vol de cette dernière ou de l’arrivée à terme de la validité de la pièce, il peut néanmoins être inscrit et bénéficier du versement des allocations chômage pendant une durée maximale de huit semaines (19) sauf délais anormalement longs constatés localement.

Pour ce faire, le demandeur d’emploi doit présenter des éléments attestant des démarches entreprises pour obtenir la pièce d’identité requise (par exemple un récépissé de demande de renouvellement, une déclaration de perte ou de vol de la pièce). A l’issue de cette période transitoire, si le demandeur d’emploi n’a pas régularisé sa situation, son inscription est annulée et une action en répétition de l’indu est engagée.

Cette procédure s’applique également aux ressortissants communautaires, ressortissants de l’EEE ainsi qu’aux ressortissants helvétiques, andorrans, monégasques et saint marinais.

S’agissant des autres ressortissants étrangers, voir la fiche 2 relative à l’inscription des ressortissants étrangers.


sources : http://www.pole-emploi.org/communicatio ... .html#F1-1

Si le temps de livraison de votre pièce d'identité est plus long, vous devez demander un justificatif à l'organisme auprès de qui vous avez fait la demande. Votre mairie, si vous lui expliquez les conséquences que peut avoir le retard de présentation de votre pièce d'identité valide (pas d'indemnisation et cessation d'inscription), devrait vous faire une attestation indiquant que vous avez bien fait les démarches, mais que les délais pour obtenir votre pièce d'identité sont plus longs que prévus et que c'est indépendant de votre volonté.

Vous enverrez ce document en recommandé avec accusé de réception et vous demanderez à Pôle Emploi de maintenir votre inscription car vous n'avez pas pu obtenir votre pièce d'identité dans le délai que Pôle Emploi vous octroyé.

Bonne chance

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: CI périmée Radiation au 10 Juin

Messagede Nanou67 » 23 Mai 2013, 13:06

Bonjour,

Et merci beaucoup pour votre réponse. Après avoir passer plusieurs coup de téléphone je suis finalement tomber sur une conseillère super compréhensive qui à decaler le délai de présentation de ma carte d'identité au 30 Juin .

J'aurai par contre une autre question, me retrouvant avec ma carte d'identité perimé ai je le droit de sollicité un rendez vous pôle emploi avec mon conseiller?

Sachant que le papier de renouvellement est dans mon dossier je me retrouve avec rien d'autre qu'avec ma carte perimé et mon permis de conduire. Mais j'ai besoin d'un rendez vous urgent (mon dossier n'étant toujours pas traiter malgrès qu'il soit complet, j'ai juste deposer mon attestation assedic le 29 Avril car mon employeur m'avais donner une attestation incomplète lors de mon licenciement, j'ai reçu l'attestation assedic rectificative que le 27 Avril) il semble que mon attestation n'as pas était enregistrer depuis et évidement ils avaient l'original moi je possède la copie et de celle ci ils n'en veulent pas.

Merci d'avance
Nanou67
 
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Re: CI périmée Radiation au 10 Juin

Messagede Rosecelavi » 23 Mai 2013, 13:25

Bonjour Nanou67,

Vous avez sur trouver une parade aux pratiques habituelles de Pôle Emploi, je fais confiance à votre esprit d'initiative et à vos aptitudes relationnelles pour trouver une solution à cette nouvelle problématique.

En effet, normalement, vous devez pouvoir accéder à un RDV sans problème, d'autant que vous êtes inscrite, au moins jusqu'au 30 juin.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: CI périmée Radiation au 10 Juin

Messagede Nanou67 » 23 Mai 2013, 13:56

Je vais donc essayer de prendre un rendez vous avec eux, je suivrai quand même vos conseils concernant la présentation de la carte d'identité au cas ou il y aurai un problème avec le délai que l'on m'a accordé.

Merci encore pour vos réponses rapides.
Nanou67
 
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