Erreur décla.

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Erreur décla.

Messagede BMASSI28 » 27 Mai 2013, 15:47

Bonjour,
Au mois de novembre 2012, j ai travaillé alors que je n'avais plus d activité depuis mi septembre auparavant. Seulement mon dossier n était toujours pas traité au bout de 2 mois, mon compte bancaire catastrophique, et je ne me suis pas rendu compte du versement des assedic effectué en decembre en plus du versement dû a ma mission interim.
J ai fait une demande de grace mais ils m'informent en retour, par courrier, d'un accord pour ma demande d échelonnement !! J ai ensuite reçu une menace de poursuite judiciaire car le delai de reponse IMPOSE n'avait pas été respecté. J'ai donc répondu en les informant que ma demande n'était pas un echelonnement mais une demande de grace. Je viens de recevoir une nouvelle propo d'échelonnement mais sur un delai plus court que la précédente. Je dois donc leurs rembourser 120€ par mois (pour un total de 975€) mais je suis toujours sans emploi...C est donc très compliqué. Je sais que je suis fautif a 100% mais cette erreur de declaration n est pas intentionnelle. Je n ai jamais voulu frauder (et il aurait été stupide de le faire de cette maniere), mais c'est comme tel que je suis perçu à leurs yeux et aujourd'hui je voulais savoir s'il existe un moyen pour moi de reduire cette dette ou d'etre gracié éventuellement. Avec mes remerciements.Cordialement.
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Re: Erreur décla.

Messagede Rosecelavi » 27 Mai 2013, 18:00

Bonjour BMASSI28,

Quand une notification de trop perçu est effectuée, sur celle-ci il doit être indiqué que vous pouvez faire une demande de remise de dettes à l'Instance Paritaire Régionale, et que vous avez 30 jours pour la faire.

Il est fort probable que, même si vous l'aviez effectuée, cette remise de dettes n'aurait pas été acceptée par l'Instance Paritaire Régionale car il s'agit d'un trop perçu du à une mauvaise déclaration puisque vous avez perçu en même temps vos indemnités et vos allocations de chômage. Il est très rare de faire admettre à cette instance que l'erreur n'est pas intentionnelle et que, de ce fait, les partenaires sociaux pourraient réduire votre dette.

Vous devez pouvoir demander un échelonnement plus long si vos revenus sont faibles. Pôle Emploi doit respecter la quotité saisissable :

http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml

Si toutefois la somme prélevée est trop importante, même si elle n'est pas supérieure à la quotité saisissable, vous pouvez demander un autre échelonnement en essayant d'argumenter (charges ? crédits ou autres ?)

Cordialement,

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Re: Erreur décla.

Messagede BMASSI28 » 27 Mai 2013, 21:51

Bonsoir,

Merci pour ces informations. J ai en effet demandé au PE qu'une commission étudie ma demande, et ce avant écoulement du premier mois, mais je n'ai pas reçu de réponse claire, quelle qu'elle soit hormis ce courrier débutant par : "Vous avez souhaité bénéficier d'un echeancier du rbsmt de votre dette".
Je ne sais donc pas si c'est un courrier automatique ou bien un courrier envoyé par la commission.
Dois-je attendre une réponse officielle par courrier ?
Le Nota Bene stipule que je ne doit pas tenir compte du courrier si j'ai formulé un recours. (Je ne peux pas vous faire parvenir la photo du doc car le fichier est trop important).
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Re: Erreur décla.

Messagede Rosecelavi » 28 Mai 2013, 09:11

Bonjour BMASSI28,

Si vous n'avez pas demandé de bénéficier d'un échéancier, mais que vous avez demandé que votre dossier soit présenté devant l'Instance Paritaire Régionale pour remise gracieuse de dettes, ce n'est pas la même chose.

Vous devez, en fonction de ce que vous souhaitez exactement, rétablir les faits. Surtout si cet échéancier ne tient pas compte de la quotité saisissable car ce serait une façon de vous imposer des remboursement de mensualités au dessus de ce que prévoit la loi. C'est une pratique de Pôle Emploi que d'envoyer ce type de courrier en écrivant que c'est vous qui en avez fait la demande, si vous ne le contestez pas, c'est ce que Pôle Emploi vous appliquera.

Vous demandez si vous devez attendre ou pas une réponse officielle de Pôle Emploi, à mon avis, il faut que vous reprécisiez les choses puisqu'il semblerait que Pôle Emploi interprète votre demande de remise gracieuse par une demande d'échéancier.

Si vous deviez faire une contestation, ou un courrier pour rétablir les faits, il est important de les faire en recommandé avec accusé de réception.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Erreur décla.

Messagede BMASSI28 » 28 Mai 2013, 10:45

Bonjour Rosecelavi,

J'ai deja envoyé un courrier avec accusé de reception, mais il m'est revenu la même chose...
Je vais donc renvoyer un courrier avec accusé expliquant très clairement ce que je souhaite et en demandant une réponse a cette requete. En esperant qu'il ne me revienne pas un autre échéancier. C'est lassant...

Encore merci pour vos réponses. Je tacherai de vous tenir informer de l'évolution de la situation.
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