refus de l'ARE par inspecteur des fraude sans motif précis

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

refus de l'ARE par inspecteur des fraude sans motif précis

Messagede nicooo » 28 Fév 2013, 09:31

Bonjour,

Je poste un nouveau message car je ne retrouve pas vraiment de cas similaire au mien ici.

En 08/12, je suis revenu de Londres et ouvert un dossier ARE. J'ai un projet de monter une activité en autoentrepreneur qui correspond à ce que je faisais à Londres et pour laquelle il y a un marché en France. Le souci est qu'avant de démarrer cette activité, il faut se créer un réseau et avoir quelques fonds pour vivre en attendant de récupérer les premières missions et de les facturer ce qui met 6 mois environ. D'où l'intérêt du PARE.

Ayant été cuisinier dans des grands restaurants il y a 15 ans et détenteur d'un CAP dans ce domaine, j'ai trouvé une prestation de traiteur à domicile pendant 2 jours chez un ami d'ami. Pendant ces deux jours, j'ai assuré la cuisine et le service pour 8 personnes sur un week end complet (petit déj, déjeuner, cocktail, diner). Le client voulant faire une petite fête pendant 2 jours en ne s'occupant de rien. Pour ce travail, il m'a réglé en CESU, 500 euros par jour. C'est très bien payé mais évidement ponctuel et surtout nettement moins que ce que cela lui aurait coûté en passant par un traiteur à domicile.

Ce travail a été payé et déclaré à l'URSSAF.

Au bout d'interminables procédures pour récupérer les justificatifs de travail anglais, d'aller retour entre services qui ont duré depuis ce mois d'août (5 mois à ce jour), le service fraude vient de me convoquer aujourd'hui et m'a dit ne pas croire en la véracité du travail de 2 jours à 500 euros/j. Pour l'inspecteur, le montant est tout simplement trop élevé et il s'oppose à ce que l'ARE soit calculé à partir de ces informations. Aucun autre argument ne m'est fourni.

Je suis donc toujours sans ressources au bout de 5 mois de démarches, la personne qui me loge gracieusement est compréhensive mais la situation devient plus qu'inconfortable puisque je pensais ne rester que 2 ou 3 mois.

Que faire pour débloquer la situation ? J'ai montré à l'inspecteur de Pole Emploi mes diplômes de chef cuisinier, mon CV et mon expérience dans la restauration, proposé des attestations des invités pour démontrer que le travail à été réellement fait, démontré que même si les journées étaient bien payées, le client était gagnant par rapport à une prestation de traiteur. Rien n'y fait, il est sourd à tout argument.

L'inspecteur des fraudes s'est contenté de dire lors de l'entretien qu'il pense que ce n'est pas vrai, qu'il va s'opposer à mon dossier et que "si je vaux 500 euros par jour en tant que cuistot, pourquoi est ce que je n'en fais pas mon métier". Ce à quoi j'ai répondu que c'est une chose de trouver un travail de 2 jours, c'en est une autre d'en trouver suffisamment pour vivre de façon régulière. Et qui plus est, depuis 15 ans j'ai changé de métier et je ne suis plus cuistot.

Comment réagir face à la position de pole emploi ? Quelles sont mes chances d'obtenir gain de cause ? Est ce que c'est juste de l'intimidation et reviendront-il sur leur décision si je ne lâche pas l'affaire ?

Merci de votre aide
nicooo
 
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Re: refus de l'ARE par inspecteur des fraude sans motif précis

Messagede Rosecelavi » 28 Fév 2013, 17:25

Bonjour nicooo,

Nous avons eu une situation similaire à la vôtre, elle se trouve dans la rubrique "Spécial service des fraudes", elle est ici :

topic1805.html

Pôle Emploi n'avait pas le moindre indice de présomption de preuve s'agissant de cette personne. On est dans la présomption de culpabilité totale, qui ne repose sur rien ou simplement sur le fait qu'elle avait, que vous avez un salaire trop élevé et qu'il n'est pas question que Pôle Emploi vous indemnise sur cette base. Oui, mais ce n'est ni vous, ni eux qui ont rédigé la convention UNEDIC ! Et Pôle Emploi ne peut pas décider de changer les règles de celles-ci quand ça l'arrange pas.

De plus, si refus d'indemnisation il y a il doit être motivé. Apparemment, on ne vous a rien refusé, on vous fait mariner, on vous cuisine, et pendant ce temps là, vous ne percevez rien ! Je pense que ça suffit. Vous vous êtes plié à leurs investigations, et assermenté ou pas, à un moment donné il faut qu'ils respectent vos droits et qu'ils remplissent leurs obligations.

L'inspecteur en question a dit des choses lors de l'entretien, mais y'a-t-il eu un procès verbal d'écrit suite à cet entretien ? L'avez-vous signé ? A part dire que : "ce n'est pas vrai..." que fait-il ? A-t-il fait une investigation auprès de votre employeyr ? Parce que s'il y avait fraude de votre part, il y aurait aussi des actes répréhensibles de la part de votre employeur ?

Bref.. Je pense que votre contrôleur/inspecteur des fraudes persiste dans ces abus de pouvoir qui ont lieu parfois dans des cas similaires, quand l'indemnisation qui découlerait de votre période de travail serait trop élever.

La force de Victoire, cela a été de faire des compte rendu de chaque acte posé par Pôle Emploi, qu'il s'agisse : d'entretiens téléphonique, de mails, d'entretiens, à chaque fois elle a retranscrit, par écrit ce qui se disait, ce qu'on lui demandait, ce qu'on lui promettait, ce qu'on lui refusait et pourquoi... A chaque fois, elle faisait ces synthèses en courrier en recommandé avec accusé de réception. Elle ne s'est pas rendu toute seule à la convocation avec le service des fraudes, elle s'est faite accompagner par une syndicaliste.

Je pense que vous êtes, comme tout citoyen, présumé comme étant de bonne foi. A charge de Pôle Emploi d'apporter la preuve du contraire. C'est simple, mais juste et efficace.

Malgré tout, je pense que ce serait bien que vous rencontriez un avocat pour voir avec lui comment obliger Pôle Emploi à prendre une décision (dont je serai curieuse de lire la motivation).

Vous habitez quelle ville ? On peut vous aider à trouver un avocat.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: refus de l'ARE par inspecteur des fraude sans motif précis

Messagede nicooo » 02 Juin 2013, 20:39

Bonjour


J'ai saisi un avocat qui a fait un courrier au médiateur de Pole Emploi en joignant toutes les pièces justifiant de la réalité de mon emploi. La seule chose que je ne peux leur fournir est le relevé de compte puisque j'ai touché le paiement de ces deux jours CESU en espèce ce qui est parfaitement légal.

Ils ont donc reçu tout comme l'inspecteur de PE, les attestations URSSAF, certificat de l'employeur, déclarations CESU.

La réponse du médiateur me laisse perplexe, ils expliquent que les informations transmises ne permettent pas à PE de revenir sur leur décision.

Que dois-je faire ? Assigner PE ? Est ce que je peux contacter le médiateur pour avoir des explications ? Je n'arrive toujours pas à comprendre quels sont les documents que je pourrais leur fournir en plus ?

Je vais en discuter avec mon avocat mais je voudrais avoir votre avis sur les chances de poursuite de mon dossier.

Merci de votre aide.
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Re: refus de l'ARE par inspecteur des fraude sans motif précis

Messagede Rosecelavi » 03 Juin 2013, 01:19

Bonsoir nicooo,

Vous avez une décision de rejet ?

Si vous avez une décision de rejet, ce n'est pas auprès du Médiateur qu'il faut faire un recours. Le Médiateur, examine votre dossier et fait des préconisations auprès du Directeur qui a pris la décision, mais il ne s'agit pas d'une voie de recours. Le recours s'exerce au tribunal de grande instance.

Si vous n'avez pas de rejet, il faut que vous demandiez une décision motivée en fait et en droit du rejet, ainsi que les voies, délais et modalités de recours.

Cordialement,

Rosecelavi
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