refus de ARE pour un motif inconnut !!!

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

refus de ARE pour un motif inconnut !!!

Messagede sveronix » 18 Juin 2013, 16:57

bonjour a tous et merci de votre aide car je suis découragée ...voici ma situation :

- je viend d'accumuler 614h de travail sur les 28 derniers mois demandés :(entreprise + interim) ayant eu beaucoup de mal à trouver à 45 ans ! et
ne voyant pas venir de nouvelle de mon dossier , j'envoi un email dans contact pôle emploi (réclamation). De suite dans l'aprés midi je reçois un coup
de fil d'un conseiller, de je ne sais ou (ne se présentant pas) et m'explique que je n'ai pas de droit !!
motif (écoutez bien) : mes 614h auraient du être effectué soit en entreprise ou soit en interim , mais pas les deux accumulés...ont-ils le droit ?? rien
n'est stipulé dans le règlement et ma conseillère rencontrée le 06/06/2013 ne m'en a jamais parlé ..cela n'ai pas abusif quand même ?
j'ai fait un recommandé au médiateur aujourd'huit mais je voulais avoir votre avis ! merci a tous....
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Re: refus de ARE pour un motif inconnut !!!

Messagede Rosecelavi » 19 Juin 2013, 14:07

Bonjour sveronix,

Oui, la règlementation est ainsi faite que quand vous cumulez des heures de différents régimes celles-ci ne s'ajoutent pas si vous n'avez pas un temps minimum d'appartenance dans l'un ou l'autre des régime. (régime général + régime intérim par exemple comme c'est votre cas), voir ici :

http://www.unedic.org/article/ndeg-1-de ... =Prg7#Prg7

Il faut que vous ayez fait un nombre d'heures minimum dans l'un des régimes pour pouvoir être indemnisé.

Normalement, Pôle Emploi aurait peut-être du vous faire bénéficier de la clause de sauvegarde, mais à la limite, ça vous arrange. Parce que la clause de sauvegarde c'est 4 mois d'indemnisation et vous perdez tout le bénéfice de vos heures, alors que si vous effectuez une période de travail supplémentaire, qui vous permet d'atteindre la durée minimum d'affiliation soit en intérim, soit dans le régime général prévu dans l'accord d'application n°1 mis en lien, vous pourrez représenter votre dossier et vous pourrez être indemnisée.

Cordialement,

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Re: refus de ARE pour un motif inconnut !!!

Messagede sveronix » 19 Juin 2013, 17:07

merci pour votre réponse Rosecelavi...donc que me conseillez vous de faire car j'arrivai en fin de droit au 12 juin :(2 ans de chômage)
pourquoi ma conseillère ne me l'a pas précisé lorsque j'ai refais une demande d'allocation il y a un mois ? j'aurai fait des choix au niveau travail pour me garantir une sécurité financière en attendant de trouver un emploi..normale aussi, vu la complication actuelle !...donc pour finir, le courrier que je vais recevoir avec le refus de l'ARE doit indiquer le motif (régimes différents) ? si ce n'est pas le cas , ai-je des recours ou pas du tout ? merci a vous ça m'aide pas mal ....
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Re: refus de ARE pour un motif inconnut !!!

Messagede Rosecelavi » 19 Juin 2013, 22:40

Bonsoir sveronix,

Bien entendu, Pôle Emploi aurait du vous adresser un rejet d'indemnisation motivé en fait et en droit, mais, qui plus est, aurait du vous accorder ce qui est appelé "la clause de sauvegarde" qui correspondrait à 4 mois d'indemnisation (à vérifier si vous correspondez aux personnes pouvant en bénéficier). En l'occurrence, je pense que vous avez tout intérêt à ce que l'on ne vous verse pas cette "clause de sauvegarde" qui annulerait toutes les périodes antérieures travaillées, alors que là, si vous effectuez une période de travail soit en intérim pour compléter les heures qu'il vous manquerait, soit dans le régime général pour la même raison (CDD par exemple), Pôle Emploi pourra remonter dans les 28 derniers mois et toutes vos périodes de travail pourront être prises en compte.

Donc, je pense que vous n'avez pas intérêt à faire de recours, car ce recours vous pénaliserait si Pôle Emploi vous indemnise dans le cadre de la Clause de Sauvegarde.

Cordialement,

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Re: refus de ARE pour un motif inconnut !!!

Messagede sveronix » 20 Juin 2013, 09:19

merci a vous mais le truc c'est que je n'ai plus confiance et de nouveau peur qu'il me refuse encore et encore ,même en complétant mes heures manquantes..ça fait deux fois qu'ils me font le coup !!! donc je vais quand même attendre le courrier écrit de rejet et vais me remettre en recherche ...merci beaucoup !
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Re: refus de ARE pour un motif inconnut !!!

Messagede Rosecelavi » 20 Juin 2013, 12:57

ça fait deux fois qu'ils me font le coup !!!


Il faut vérifier que toutes vos périodes de travail ont bien été prises en compte dans le calcul pour étudier vos droits ??

Cordialement,

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Re: refus de ARE pour un motif inconnut !!!

Messagede sveronix » 20 Juin 2013, 13:43

oui c'est correct puis-que j'ai vérifié sur les 28 derniers moi et les heures correspondent bien à 614 h effectuées..j'attend avec hâte, des nouvelles du médiateur : je pense qu'il sera apte à vérifier cela ..normalement ! je vous redirai ça ici....ça pourra servir qui sait.....
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