trop percus

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trop percus

Messagede romuald » 03 Juil 2013, 13:02

Bonjour

Je viens de recevoir deux courriers en recommander de pole-emploi me mettant en demeure de payer deux trop perçus d'allocations, un allant du 28 fevrier 2011 au 30 septembre 2011 de 750 euros, et un autre de 1070 euros allant du 30aout 2010 au 29 fevrier 2011.
Ces deux courriers stipule que comme je n'ais a ce jour fait aucuns recours gracieux (kesaco?), il me mettent en demeure de payer avant le 28 juillet de cette année ces sommes, sinon ils emettront une contrainte pouvant entrainer des frais à ma charge.....
Ils semblerait que pole emploi m'ais verser cet argent alors que je travaillait.
Probléme: je faisais mes declaration en tant et en heure et pole-emploi savait donc que j'exercais une activitée proffessionelle a ce momment, pourquoi alors verser l'argent et me le reclamer 3 ans après?
Je n'ais de plus jamais été informer d'une possibilitée d'un "recours gracieux", procedure donc j'ignore l 'existence et donc la finalitèe...
De plus je travaille a temps partiel et je n'ais pas les moyens de payer de telles sommes( j'ais une famille a charge...), encore une fois c'est aux petites gens de reparer pour les erreurs de l'état.
Que faut-il faire? dois-je aller voir une assistante sociale? est-il encore temps pour ce "recours gracieux"?Quelqu'un a t'il une solution s'il vous plait? Vraiment besoin d'aide et de conseils.....
romuald
 
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Re: trop percus

Messagede Rosecelavi » 03 Juil 2013, 15:30

Bonjour romuald,

C'est la nouvelle mode.. Et vous faites partie de ceux qui vont la suivre, de gré ou de force : ce n'est plus Pôle Emploi qui doit de l'argent aux chômeurs, ce sont les chômeurs qui doivent de l'argent aux demandeurs d'emploi.

Déjà, il faut savoir si Pôle Emploi vous dit quelle est l'origine de cette dette, quelles sont les périodes exactes concernées par ce trop perçu, et il faut que vous sachiez ce que Pôle Emploi vous a versé et ce que Pôle Emploi, selon lui aurait du vous verser et pourquoi.. Il faut aussi demander à Pôle Emploi qu'il veuille bien vous transmettre les grilles relatives à vos déclarations d'activité car vous savez que vous avez toujours déclarer vos activités et que vous n'avez aucun doute sur le fait que cet indu n'est pas de votre fait, si indu il y a, ce qui reste à prouver, et ce que Pôle Emploi ne fait pas.

En l'état, vous pouvez dire à Pôle Emploi que vous ne pouvez considérer devoir de l'argent à Pôle Emploi au regard des informations communiquées.

Vous direz qu'il est inutile de vous adresser un courrier relatif à une demande de remise gracieuse d'une quelconque dette car vous savez que ce sont des pratiques courantes de Pôle Emploi même quand vous la dette n'est pas justifiée ou qu'elle est contestée. De la même manière, il est inutile de vous adresser un échéancier puisque, même si la dette était réelle, ce qui n'est pas encore démontré, le bon échéancier est celui qui prend en compte la quotité saisissable, seul prélèvement légal que Pôle Emploi est autorisé à effectuer.

A défaut de recevoir des courriers justifiant ces sommes exigées par Pôle Emploi, vous considérez qu'il s'agit d'une erreur et que l'affaire est classée.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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