Radiation après une période de formation de 3mois [RESOLU]

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation après une période de formation de 3mois [RESOLU]

Messagede Oujda » 06 Avr 2013, 14:38

Bonjour,

Voilà mon problème, je suis demandeur d'emploi depuis Mars 2012, en Janvier 2013 je commence une formation de 3 mois qui finissait le 29 mars 2013

Ce matin je suis aller sur mon espace personnel ( pôle emploi ) pour voir s'il y avait du nouveau et là je constate avec stupeur que je suis radié depuis le 30 mars 2013. Je n'ai reçu ni courrier, ni courriel, ni sms de la part de pôle emploi.

J'ai fait une demande de réinscription car je n'ai pas trouvé d'emploi depuis ce jour, et à la fin de ma déclaration on me signale que la période prise en compte ne commencera qu'aujourd'hui (le 6 avril, cela veux dire que j'ai perdu 8 jours d'indemnités ?!.

Je voulais savoir s'il était possible de contesté cette radiation ( abusive ? ) et récupérer la perte d'indemnité occasionné et si mes prochaines indemnités serons du même montant que celles que je percevaient auparavant.

Merci d'avance pour vos réponses.
Oujda
 
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Re: Radiation après une période de formation de 3mois

Messagede Rosecelavi » 06 Avr 2013, 17:24

Oui, Oujda, vous pouvez faire un courrier en recommandé au Directeur de votre Pôle Emploi, dans lequel vous ferez savoir qu'à la fin de votre formation, Pôle Emploi a effectué une cessation d'inscription, à compter du ...., sans vous adresser de courrier d'avertissement avant cessation d'inscription comme pourtant les textes en vigueur le prévoient, de ce fait vous n'avez pu faire vos observations. Quant à cette cessation d'inscription, elle est intervenue sans que vous receviez de décision de cessation d'inscription. Or, la formation que vous avez effectué s'est bien terminée le....., vous étiez, dés le lendemain à la recherche d'un emploi dés la fin de votre formation.

Vous demanderez donc au Directeur du Pôle Emploi de prendre en compte ces informations et de bien vouloir vous réinscrire au lendemain de la fin de votre formation.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation après une période de formation de 3mois

Messagede Oujda » 06 Avr 2013, 21:57

Bonsoir,

Merci de votre réponse rapide.

Puis-je trouver une lettre type à envoyer au Directeur de mon Pôle Emploi ?

Merci à vous.
Oujda
 
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Re: Radiation après une période de formation de 3mois

Messagede Rosecelavi » 07 Avr 2013, 17:53

Voici le courrier que vous pouvez adresser au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, en recommandé avec accusé de réception :

Monsieur le Directeur,

Demandeur d'emploi depuis mars 2012, je viens de suivre une formation commencée le.... et terminée le 29 mars 2013.

C'est en me rendant sur mon Espace Personnel le 6 avril 2013 que j'ai constaté ma cessation d'inscription à compter du 30 mars 2013. J'ai fait le nécessaire pour me réinscrire immédiatement, mais cette réinscription est sensée prendre effet à compter de ma date de réinscription.

Je conteste cette décision de cessation d'inscription effectuée sans que j'en ai été prévenu en amont, puisque je n'ai pas reçu d'avertissement avant cessation d'inscription, je n'ai pas non plus reçu de décision de cessation d'inscription.

Par conséquent, je n'ai pas pu faire mes observations en amont de cette cessation d'inscription qui s'est produite alors que j'étais et suis toujours à la recherche d'un emploi.

Ce qui est contraire à l'Article R5411-18

La décision motivée par laquelle le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou la personne qu'il désigne en son sein constate la cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou le changement de catégorie est notifiée à l'intéressé.

C'est pourquoi, conformément à l’article R. 5412-8, je conteste cette décision de cessation d’inscription, et vous demande de bien vouloir me rétablir sur les listes des demandeurs d'emploi, à la date où cette inscription a cessé, à tort.

Dans cette attente,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur....



Cordialement,

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Re: Radiation après une période de formation de 3mois

Messagede Oujda » 08 Avr 2013, 19:30

Merci infiniment. :)

Je suis aller a mon Pôle emploi aujourd'hui , j'ai vu un responsable ça était réglé directement avec eux.


Cordialement.
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Re: Radiation après une période de formation de 3mois

Messagede Rosecelavi » 08 Avr 2013, 20:44

Parfait.

Cordialement,

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Re: Radiation après une période de formation de 3mois [RESOLU]

Messagede lydie14 » 08 Juil 2013, 15:13

bonjour,

je suis exactement dans le même cas et pour ma part le pôle emploi ne veut rien savoir. Après 2 courriers à la directrice et une demande de RDV qui n'a pas abouti, je suis dépitée. Je vais devoir passer par la case tribunal pour régler tout ça. Bonne journée.
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