Radiation pour refus d'une prestation [RESOLU]

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation pour refus d'une prestation [RESOLU]

Messagede ascontact » 26 Juin 2013, 08:14

Bonjour,
Je viens de recevoir à ce jour, un courrier électronique dans mon espace personnel du site de pôle emploi, m'avertissant d'une radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement. Hors, lors de ce rendez vous (le 21 juin) avec l'organisme en liaison avec pôle emploi, il a été conclu, par la personne qui m'a reçu, que cette prestation n'était pas adapté à mon parcourt.
Je suis illustrateur en freelance, inscrit comme demandeur d'emploi depuis 2010. Je n'ai hélas pas trouvé de contrat dans ma branche, je n'ai perçu que des droits d'auteur pour des parutions dans des magazines. Je perçois l'ASS depuis juillet 2012. Evidement que je fais toutes les démarches possibles pour trouver des contrats, j'ai eu multiples rendez vous avec des agences de publicités et des magazines.
Que puis-je faire pour contester cette radiation que je trouve injustifier ?
Merci pour votre écoute et votre aide.
Bien cordialement,
André
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Re: Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Messagede Rosecelavi » 26 Juin 2013, 15:41

Bonjour ascontact,

il a été conclu, par la personne qui m'a reçu, que cette prestation n'était pas adapté à mon parcourt.


Il serait judicieux de retourner voir cette personne afin qu'elle assume ses actes, tant avec vous qu'avec ceux qui vont vous succéder.

En effet, il est de plus en plus fréquent que les formateurs fassent le choix de dissuader les personnes de suivre les prestations qu'ils animent quand ils constatent qu'ils auront des difficultés à obtenir des résultats en terme de placement durable (CDD de 6 mois minimum). Ce qui peut avoir des conséquences leurs revenus. En revanche, ils omettent quasi systématiquement de dire à ces personnes qui vont dans leur sens, parfois avec soulagement, ce qu'elles risquent si elles ne suivent pas la prestation prescrite par Pôle Emploi.

Je vous recommande donc d'aller voir ce prestataire et de demander au formateur de vous faire un écrit qui précise, noir sur blanc, que cette prestation n'est pas adapté à votre parcours.

Ce qui vous permettra d'avoir un justificatif légitime et béton que vous pourrez transmettre à Pôle Emploi en gardant une copie de celui-ci. Vous enverrez ce justificatif en recommandé avec accusé de réception avec un petit mot d'accompagnement qui dira que vous n'avez pas suivi cette prestation car, aux dires du formateur, elle n'était pas adaptée à votre parcours, voir document ci-joint.

Cordialement,

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Re: Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Messagede ascontact » 26 Juin 2013, 16:20

Merci pour votre réponse.
J'ai contacté le centre en question, ils ont du mal à comprendre (accepter?) cette situation. Ils me certifient qu'ils ne peuvent pas prendre ce genre de décision quand pôle emploi leur envoie quelqu'un, à savoir "refuser" quelqu'un. De plus, je leur ai bien précisé que je n'avais pas du tout été informé des possibles conséquences et ils disent que c'est la première fois qu'ils entendent dire que pôle emploi radie un demandeur pour refus d'une prestation d'accompagnement. Ils me conseillent de me rapprocher au plus vite de pôle emploi, mais je leur ai demander de m'apporter le compte rendu de l'entretient passé avec eux. J'attends leur réponse. A suivre...
Dernière édition par ascontact le 26 Juin 2013, 16:53, édité 1 fois.
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Re: Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Messagede ascontact » 26 Juin 2013, 16:52

Je viens d'avoir la responsable du centre, qui m'a tenu un autre discours. Elle comprend parfaitement ma situation et me propose de récupérer la copie du résumé de l'entretient pour la remettre à pôle emploi. Hors, je me pose une autre question : Comment ce fait-il que pôle emploi engage une procédure de radiation, alors qu'ils ont eu le résumé de l'entretient précisant que la prestation d'accompagnement n'était pas adaptée à ma situation ?
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Re: Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Messagede Rosecelavi » 26 Juin 2013, 20:12

Comment ce fait-il que pôle emploi engage une procédure de radiation, alors qu'ils ont eu le résumé de l'entretient précisant que la prestation d'accompagnement n'était pas adaptée à ma situation ?


Attendez d'avoir la synthèse de l'entretien puis vous pourrez leur poser la question dans le courrier que vous leur ferez.

Si vous voulez, votre courrier, vous pourrez le mettre ici, nous le relirons.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Messagede ascontact » 27 Juin 2013, 10:31

Bonjour Rosecelavi

Vous aviez raison de me dire d'attendre d'avoir la synthèse de l'entretien, celle-ci porte à confusion. Il est écris :
REFUS D’ADHÉSION
Monsieur s'est bien présenté mais n'adhère pas car la prestation ne s'adapte pas à ses besoins.
Le mention "REFUS D’ADHÉSION" me gène beaucoup, j'ai préparé un courrier mais j'ai peur que celui-ci ne soit pas suffisant, qu'en pensez vous ?

Bien cordialement,
André

Monsieur le Directeur,

Suite à votre courrier électronique datant du 25/06/13 et reçu le 26/06/2013 m'informant qu'une radiation est envisagée à mon encontre au motif que j'ai refusé une action d'aide à la recherche d'emploi et conformément aux articles L.5412-1, R.5412-1 à R.5412-8 du code du travail, je me permets, par la présente, de vous présenter mes observations, comme vous m'y avez invité :

Lors de mon entretien physique du 21 juin 2013, avec Mme Boisset, conseillère de l’organisme Initiative (67 rue de Dunkerque 75009 Paris), après exposé de ma situation, étude de mon CV, il a était conclue d’un commun accord que la prestation proposé par l’organisme Initiative ne s’adapte pas à mes besoins (copie ci-joint de la conclusion du contrat d’accompagnement). Il ne s’agit en aucun cas d’un refus de ma part, mais d’un constat à la suite de cet entretien. J'ai cru comprendre que l’organisme Initiative ne pouvait m’accompagner dans mes démarches.

Par conséquent, pour ces motifs, je vous demande de bien vouloir annuler cette procédure de radiation car je n'ai pas refusé cette prestation, il a était décidé par l’organisme qu’elle ne me serait d’aucune utilité. De plus, je n’ai jamais été informé par écrit ni même oralement, que le fait de ne pas suivre cette prestation, pouvait conduire Pôle Emploi à me sanctionner.

Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, l’expression de mes plus respectueuses salutations.
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Re: Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Messagede Rosecelavi » 27 Juin 2013, 14:30

Bonjour ascontact,

Il s'agit d'un avertissement avant radiation et le courrier que vous avez fait correspond aux observations que vous avez à faire en réponse à cet avertissement. Il est soft, mais, précis. On va le garder. On forcera le trait si jamais Pôle Emploi prenait la décision de vous radier.

Vous pouvez l'envoyer ainsi, mais faites le bien en recommandé avec accusé de réception.

On attend que vous veniez nous dire la décision de Pôle Emploi suite à votre lettre d'observations.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Messagede ascontact » 27 Juin 2013, 14:44

Très bien, merci beaucoup pour vos conseils et votre aide.
Je vous tiendrai au courant de leur réponse.
Bien cordialement,
André
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Re: Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Messagede ascontact » 11 Juil 2013, 09:16

Bonjour,
J'ai reçu la réponse de Pôle Emploi qui abandonne la procédure de radiation suite à mon courrier.
Merci beaucoup pour vos conseils.
Bien cordialement,
André
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Re: Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Messagede Rosecelavi » 11 Juil 2013, 09:26

Ravi pour vous André !

Et on ne vous dit pas à bientôt :)

Cordialement,

Rosecelavi
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