Demande paiement d'indus suite à procès prud'hommes gagné

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Re: Demande paiement d'indus suite à procès prud'hommes gagné

Messagede mjj69 » 12 Juin 2013, 08:15

Bonjour Rosecelavi,

Merci pour votre aide si efficace. J''ai préparé mon dossier pour le déposer chez l'avocat cet après-midi.
D'après l'avocat, un courrier à entête de cet avocat ne suffira pas pour faire reculer Pôle Emploi, elle pense qu'il faudra aller jusqu'au procès.
Je vous tiendrai au courant.

Bien cordialement,
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Re: Demande paiement d'indus suite à procès prud'hommes gagné

Messagede Rosecelavi » 12 Juin 2013, 12:24

Entendu, à bientôt mjj69.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Demande paiement d'indus suite à procès prud'hommes gagné

Messagede milie » 12 Juil 2013, 22:17

Bonjour à tous,

Je me permets de rebondir sur le sujet de ce post: je suis, comme *beaucoup trop* d'autres, dans cette spirale infernale
Enfin... au début

les pratiques de Pôle Emploi ne sont pas justes, mais, malheureusement, les tribunaux leur donnent souvent, trop souvent raison.

il m'est avis que l'interprétation des textes, en faveur de PE, n'est pas juste destinée à renflouer les caisses,
mais surtout de dissuader les victimes de licenciements...

Les textes de loi ne prévoient, pour les indemnisations potentielles:
ni mini ni maxi, ex <2ans présence
un mini de 6 mois de salaire, ex >2ans de présence

Pourrait on savoir comment PE a œuvré/argumenté pour obtenir une définition supra-légale, servant aux carences et indus du même nom, telle que:
ni mini ni maxi devienne 0€
un mini de 6 mois devienne maxi 6 mois?
et même inclure les sommes correspondant aux dommages et intérêts, non soumises à cotisation, congés payés...?

Pôle Emploi, alors que ce dernier n'a pas bouger le petit doigt, pas déboursé un centime.

les sans emplois victimes de licenciements, qui sont allés jusqu'aux tribunaux, ont ils, dans pareille situation
- demandé que les frais de procédure, engagés, soient à minima partagés avec PE?
- invoqué l' "Enrichissement sans cause fondé sur l'Article 1371"?
- dénoncé le déni de justice ou de reconnaissance de préjudices?

Autre interrogation, faudrait-il dès le prud'homme, faire une demande distincte et spécifique de montant correspondant à la fameuse carence de 75 jours, pour se prémunir de cette spoliation en règle?

J'attends la convocation pour l'audience du cph,
Les lectures concernant l'après procédure m'affolent...

De tout cœur avec vous, mjj69...
Bien cordialement
milie
 
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Re: Demande paiement d'indus suite à procès prud'hommes gagné

Messagede milie » 13 Juil 2013, 00:30

Je ne sais pas si ce lien est déjà apparu ailleurs:
http://lecercle.lesechos.fr/entrepreneu ... t-serieuse

une lumière d'espoir:
"cette jurisprudence, particulièrement préjudiciable aux salariés, nous paraît discutable sur le plan juridique." dixite l'avocate, auteure du texte
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Re: Demande paiement d'indus suite à procès prud'hommes gagné

Messagede Rosecelavi » 13 Juil 2013, 14:21

Bonjour milie,

Oui, nous connaissons ce texte, et nous avons déjà mis ce lien à la suite de certains des messages qui traitent de cela.

Ce que nous pensons c'est qu'une jurisprudence chasse l'autre et qu'il ne faut surtout pas s'avouer vaincu.

Cordialement,

Rosecelavi
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