Notification de trop perçu non justifié

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Notification de trop perçu non justifié

Messagede Laura-Lyon » 17 Juil 2013, 11:09

Bonjour,

Je suis à nouveau inscrite à Pole Emploi depuis mai 2013 suite à une rupture conventionnelle. Des droits ont donc été ouverts. Je suis également auto-entrepreneur depuis le 01 septembre 2011.
A la ré-ouverture de mon dossier de droits pour 2013, Pole Emploi m'a envoyé une notification de trop perçu demandant de rembourser 285€ (qui ont déjà été déduits de mes droits actuels). En effet, j'ai touché des droits en septembre 2011 et la moitié d'octobre 2011 alors que j'ai créé mon statut auto-entrepreneur à cette même période (01/09/11).
MAIS je n'ai pas fait de chiffre d'affaires sur ces deux mois. On m'a demandé de le prouver en transmettant mes déclarations RSI. Je fais des déclarations trimestrielles. J'en ai fais une qui ne comptait que septembre 2011, qui est bien à 0€ de CA, et la deuxième déclaration regroupe octobre-novembre-décembre 2011 avec un CA de 420€. Pole Emploi se base donc sur le trimestre, or je n'ai pas fait de chiffre au mois d'octobre, ma première facture datant de décembre d'un montant de 420€.
Je dois donc 285€ car ils estiment que j'ai fais ce chiffre en octobre et pas à la vraie date de la facture, en décembre.
Je suis pénalisée juste parce que je déclare mon chiffre au RSI chaque trimestre et non chaque mois.
J'ai déjà envoyé un courrier à mon agence Pole Emploi en leur expliquant cela et en joignant les différentes pièces (déclaration trimestrielle / facture de décembre 2011 / relevé bancaire montrant que la somme a été touchée en décembre) mais ce courrier est resté sans réponse.

Je voudrais savoir si je peux faire quelque chose pour contester cela, et s'il y a une chance d'avoir gain de cause.

Merci par avance.

Laura
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Re: Notification de trop perçu non justifié

Messagede Rosecelavi » 17 Juil 2013, 21:18

Bonsoir Laura-Lyon,

Vous pouvez cumuler, selon Pôle Emploi, des indemnités en ARE et une activité entreprise, même si celle-ci vous apporte zéro euro, seulement pendant 15 mois, au delà, Pôle Emploi doit arrêter de vous indemniser et vous réclame des trop perçus si vous avez été indemnisé au delà des 15 mois.

Alors pour le calcul trimestriel ou mensuel, je ne peux pas vous aider. Je ne connais pas les modes de calcul de Pôle Emploi. Si vous leur demandez, il faut le faire en recommandé avec accusé de réception et vous ferez savoir que vous souhaitez connaître les règles exactes de calcul, ainsi que les textes de références qui sont appliquées.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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