Cap vers l'Entreprise

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Cap vers l'Entreprise

Messagede Milou59 » 06 Mar 2010, 21:39

Bonsoir,
J'ai 56 ans, je suis à 4 ans de la retraite, et je suis chômeur indemnisé depuis 1 an et 4 mois (en tous 8 mois de CRP et 8 mois de pôle-emploi) Je perçois près de 1700e d'indemnités par mois (lorsque je travaillais, avant la liquidation de mon entreprise, j'avais un poste à responsabilité, avec à la clef, un salaire correct) Ma conseillère pôle-emploi m'a envoyé chez un autre "conseiller", d'un autre service réservé au plus de 50 ans, et qui veut me faire signer une charte d'adhésion "Cap vers l'entreprise". Mes critères sont les suivants: je suis candidat repreneur/créateur d'entreprise et/ou je suis à la recherche d'un CDI à Temps plein, dans un périmètre de 30km et Temps trajet 1h etc. (classique)
Or, ce Monsieur veut me faire signer un CIE, prétextant qu'étant donné mes compétences et mon expérience, il n'y aurait aucune difficulté pour cela.
Un CIE, je sais ce que c'est. C'est du pain béni pour les Entreprises (exploitation à « fond » de l’individu, aides, exo. des charges etc.) J'en sais quelque chose puisque dans mon ex-entreprise, mon employeur en avait signé plusieurs. Il en usait et il en abusait.
En ce qui me concerne, accepter un CIE, cela veut dire que l'entreprise signataire me fournira une formation, non pas sur des compétences que je possède par ailleurs (j'étais chef comptable) mais sur ses produits son marché, ses clients...et elle devra après cette période de formation, m'octroyer au minimum un CDD de 6 mois, en contre-partie elle aura perçu des aides.. Bref ce n'est pas génial.
Alors question:
Suis-je obligé d'accepter? Car pour l'instant je suis sorti d’une réunion de groupe en ayant refusé de signer la charte. J'ai prétexté de voir au-préalable mon conseiller pour avoir plus d'informations. En effet, je suis à la recherche d'un CDI et non pas d'un CIE ou d'un CDD.
Est-ce que je peux refuser si le contrat proposé par l'éventuel employeur est un CDD?
Est-ce que je peux refuser le CDD ou le CDI, si la rémunération proposée est nettement inférieure à celle de mon salaire de référence et à celle qui est inscrite dans mon dossier Pôle-emploi?
En effet, on me dit que durant 3 mois l'Assedic versera un complément correspondant au 85%, par contre, je ne sais pas si c'est de mon indemnisation Assedic ou de mon salaire de référence? Le problème pour moi c'est qu'à à la fin du contrat CDD (ou de la période d'essai d'un CDI, je ne sais pas si celle-ci existe dans ce cas ou, rupture dudit CDI ?) Mon indemnisation va baisser lourdement!
Alors? Qu’en pensez-vous? Puis-je pour ces raisons refuser le CIE ou même la charte d'adhésion au motif que je suis aussi candidat à la reprise ou création d'entreprise ? Refuser également parce qu’en cas d’acceptation, mon indemnisation Assedic chutera fortement ?
Dernière question subsidiaire: On ne peut refuser une offre d’emploi, si après un an de chômage, le salaire proposé est inférieur à 85% (je pense, de mémoire) de quoi ? de son salaire de référence ou de l’indemnité qui est versée par les Assedic ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Milou59
 
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Re: Cap vers l'Entreprise

Messagede Bulle » 07 Mar 2010, 16:55

Bonjour Milou59,

Dans votre message il y a deux choses bien distinctes : la signature de la charte CVE (Cap vers l'Entreprise) et la signature d'un CIE (ou plus exactement CUI/CIE depuis le 01/01/10 - Contrat Unique d'Insertion/Contrat Initiative Emploi).

Cap Vers l'Entreprise est un accompagnement interne intensif qui se substitue au suivi mensuel classique et est effectué par des conseillers spécialisés. A la différence du suivi mensuel, vous êtes censés avoir au moins un contact hebdomadaire avec votre conseiller (dont 2 RDV physiques, les 2 autres se font soit par mail, soit par téléphone). Le conseiller doit vous accompagner dans vos démarches de prospection et vos contacts avec les entreprises. En cas de reprise d'emploi, il continue à vous contacter pendant votre période d'essai.
En tout cet accompagnement dure 6 mois sauf si un emploi est repris entre temps. Si vous n'avez pas retrouvé d'emploi il peut être prolongé jusque 9 mois maximum.
Voilà en quoi consiste l'accompagnement CVE pour lequel il y a effectivement une charte à signer.

Le CUI/CIE est, comme vous l'avez dit, un contrat de travail avec des aides non négligeables pour l'employeur. Celui-ci peut être un CDD de 6 mois minimum ou un CDI. Comme vous l'avez justement indiqué l'employeur doit vous proposer une formation (par contre cette formation est comprise dans la durée du contrat, et non avant). Ce contrat aidé bénéficie de l'exonération de charges sur les bas salaires (jusqu'à 1,6 fois le SMIC) donc il est vrai que cela engendrerait pour vous une baisse de rémunération importante dès la fin du versement de complément d'indemnisation.

Vous pouvez donc signer la charte CVE sans obligation de vous engager dans un CUI/CIE, l'un et l'autre sont totalement indépendants.
Bien sûr, si vous avez eu l'impression que votre conseillère était plus à l'écoute restez plutôt dans le cadre du suivi mensuel. Le contact avec le conseiller est toujours important que ce soit pour envisager des solutions ou pour expliquer votre souhait de ne pas, pour l'instant, vous engager dans ce type de contrat car vous avez d'autres projets (création d'entreprise).

Pour les questions d'indemnisations :
- Concernant l'offre raisonnable d'emploi : Au bout de 6 mois d'inscription, vous ne "pouvez pas" refuser 2 offres dont le salaire est au moins égal à 85% de votre ancien salaire. Au bout de 12 mois, dont le salaire est au moins égal à votre revenu de remplacement (votre indemnisation). Je ne suis même pas sûre que votre période de CRP entre pas en compte dans ce calcul (à vérifier).

- Par contre je ne comprends pas les "3 mois de complément à 85%" dont on vous a parlé. Le complément est un calcul individuel (barbant) qui ne peut pas donner lieu à un pourcentage comme cela. De plus, ayant plus de 50 ans votre complément serait versé jusqu'à la fin de vos droits (à moins que vos droits ne s'arrêtent dans 3 mois, je ne vois pas pourquoi on vous a donné ce chiffre...).

J'espère vous avoir apporté quelques éléments de réponse pour vous aider dans votre décision. Concernant le complément n'hésitez pas à me donner plus d'informations, ça me semble vraiment bizarre.

Cordialement
Bulle
 
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Re: Cap vers l'Entreprise

Messagede Rosecelavi » 07 Mar 2010, 18:29

Bonsoir Milou,

Pas grand chose à rajouter concernant les explications de Bulle sur la différence entre le dispositif CAP VERS L'ENTREPRISE et le CIE. Effectivement, ce sont deux choses bien différentes. Vous pouvez adhérer à une prestation d'accompagnement renforcé sans pour autant brader vos compétences. Quant au CIE, s'agissant d'un contrat de travail, tout est négociable, la durée du contrat, la rémunération, ceci dans le respect des textes et de votre PPAE (Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi).

S'agissant du complément versé par l'assédic (POLE EMPLOI aujourd'hui) il doit s'agir de l'Aide Différentielle de Reclassement (ADR), vous trouverez sous ce lien les informations relatives à cette aide destinée à combler, pendant une certaine période, une éventuelle baisse de salaire que vous subiriez en acceptant un emploi moins bien rémunéré que votre précédent emploi (attention cette aide est limitée dans le temps) :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... ,9654.html

L'accompagnement dans le cadre de CVE est effectivement un accompagnement très rapproché, très soutenu, par des conseillers qui ont très certainement plus la culture du résultat en terme de sorties positives (comprendre sortie du portefeuille avec un emploi d'au moins 6 mois).
Comme Bulle, je pense qu'il faut que vous restiez FERME sur vos choix dans la limite de ce qui est légal (si vous souhaitez un CDI, il n'y a aucune raison pour que l'on vous force à postuler sur des CDD).

Attention le refus de prestation peut être sanctionné par Pôle Emploi par une radiation de 15 jours au premier manquement.

Cordialement,

Rosecelavi
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