enquête suspecte Pole Emploi

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enquête suspecte Pole Emploi

Messagede NathMar » 29 Juil 2013, 13:34

Bonjour,
mon frère fait en ce moment l'objet d'une enquête de pole emploi faisant suite à une lettre de délation. Nous avons conclu à une délation puisque les raisons évoquées par le pole emploi pour justifier l'enquête sont très vaseuses. Mon frère travaille (n'est donc plus inscrit au pole emploi) et n'a jamais fraudé et mon père n'a jamais été inscrit à l'Anpe. Pole Emploi a donc effectué une enquête sur la société de boulangerie de mon père qui n'existe plus depuis 2009 et a conclu à une homonymie ! Ce qui est plutôt évident pour un père et son fils !! Le pole emploi demande donc une photocopie des cartes d'identité dans une lettre qui n'est pas signée et truffée de fautes de frappe. Ont-ils le droit de faire cela et en quelle honneur ?
Cordialement,
MN
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Re: enquête suspecte Pole Emploi

Messagede Rosecelavi » 29 Juil 2013, 15:41

Bonjour NathMar,

Il n'est pas impossible que Pôle Emploi recherche si, dans le cadre du travail qu'il effectuait, il y avait un lien de subordination entre lui et son employeur qui, visiblement, est quelqu'un de sa famille.

C'est fréquent dans ce genre de situation. Pôle Emploi soupçonne l l'ex salarié de ne pas avoir eu de lien de subordination avec son employeur et, si celui-ci ne se défend pas, ne fait pas de recours, ou ne conteste pas cette décision, il n'est pas indemnisé.

Fréquemment les personnes dans ce genre de situation sont obligées de faire appel à un avocat pour pouvoir se faire indemniser par Pôle Emploi.

En revanche, je ne comprends pas pourquoi vous devriez fournir la pièce d'identité de votre père qui lui, n'est pas inscrit à Pôle Emploi, surtout si vous vous retrouvez avec une demande faite dans un courrier tel que vous le décrivez pas signé, plein de fautes ... ?

Cordialement,

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Re: enquête suspecte Pole Emploi

Messagede NathMar » 29 Juil 2013, 18:01

oui tout cela est très bizarre, d'autant plus que mon frère n'a jamais travaillé pour mon père, d'où la surprise qu'a provoqué cette enquête !
MN
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Re: enquête suspecte Pole Emploi

Messagede Rosecelavi » 29 Juil 2013, 18:36

Effectivement ! je comprends que vous soyez étonnée.

Mais quand Pôle Emploi inscrit les demandeurs d'emploi, il croise un certain nombre de fichiers (CNAV, et autres) afin de procéder à la certification de l'identité du demandeur d'emploi :

http://www.pole-emploi.org/file/gallery ... 372208.pdf

Quand, dans un fichier apparaît des homonymes, Pôle Emploi fait des démarches pour vérifier qu'il n'y a pas fraude, usurpation d'identité etc...

Il est fort probable que votre frère et votre père se soient retrouver dans ce cas de figure.

J'espère juste que Pôle Emploi a été correct avec eux, et ne les a pas traités comme des suspects pas dans les investigations, et surtout, que les délais d'attente pour être indemnisé ont été raisonnable (si votre frère était indemnisable).

En effet, autant on peut comprendre que Pôle Emploi en cas de doute fasse des démarches pour vérifier les identités, autant il n'y a aucune raison qu'une personne soit malmenée et attende indéfiniment que l'on traite son dossier alors que la fraude n'est pas établie.

Cordialement,

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