Intégration du bonus dans le calcul des indemnités

Pour parler du reste et plus encore!

Intégration du bonus dans le calcul des indemnités

Messagede Tonio9777 » 31 Juil 2013, 13:41

Bonjour,
Je suis exactement dans la meme situation que cette personne :

viewtopic.php?f=23&t=5619

cad que Pole emploi ne veut pas integrer mon variable du 31 Mars 2012 (et relatif a l'annee 2011) dans le calcul dont la periode de reference est du 30 nov 2011 au 30 nov 2012.

Je suis basé en Guadeloupe et les avocats en droit du travail ici ne semble oas très familier avec ce genre de situation. Auriez vous un contact à me recommander svp ?

De plus est il possible d'invoquer le principe d'egalité des traitements au sein de Pole emploi ? En effet. Certains de mes collegues dans la meme situation que moi ont vu leur variable integré au calcul....mais ils etaient basés à Paris.

En vous remerciant d'avance
Tonio9777
 
Messages: 2
Inscription: 08 Juil 2013, 22:08

Re: Intégration du bonus dans le calcul des indemnités

Messagede Rosecelavi » 31 Juil 2013, 17:50

Bonjour Tonio9777,

Vous pouvez tenter de contacter le Syndicat des Avocats de France à Paris pour savoir s'ils peuvent vous recommander un avocat sur votre secteur géographique. Si vous arrivez à avoir quelqu'un au téléphone, vous lui direz que vous venez de la part de Recours Radiation, vous expliquerez le litige que vous avez avec Pôle Emploi et vous leur direz où vous habitez.

Si toutefois vous n'y parvenez pas, essayez de contacter des syndicalistes pour leur demander les coordonnées d'un avocat en droit social.

De plus est il possible d'invoquer le principe d'egalité des traitements au sein de Pole emploi ? En effet. Certains de mes collegues dans la meme situation que moi ont vu leur variable integré au calcul....mais ils etaient basés à Paris.


OUI, bien entendu, vous pouvez tout à fait invoqué cela, mais aussi le principe de sécurité juridique :

«Le principe de sécurité juridique implique que les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable. Pour parvenir à ce résultat, les normes édictées doivent être claires et intelligibles, et ne pas être soumises, dans le temps, à des variations trop fréquentes, ni surtout imprévisibles» (rapport du Conseil d'Etat 2006).

Ce principe de sécurité juridique constitue un principe général du droit communautaire depuis un arrêt Bosch du 6 avril 1962 de la Cour de justice des Communautés européennes.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 24021
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Pour parler de tout le reste...

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron